Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+du+27 02

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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+du+27 02 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Thésée. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+du+27 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, MAIRIE DE THESEE (LOIR ET CHER)

PROCÈS VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 27 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de THÉSEE (15 membres en

exercice) dûment convoqué, le 21 février 2024, s'est réuni à la Mairie de Thésée, en session ordinaire, sous la présidence

de Monsieur Daniel CHARLUTEAU, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MMES ET MRS CHARLUTEAU Daniel, BARON Nadège, PAVONE Sylvie, PINAUT Jeanine,

PAILLET Jacques, POTIN Philippe, CHABAULT Gérard, JANVIER Franck, SCOARNEC Sylvie, ALONSO-

GONZALES Catherine, BARON Samuel, ARGO Emmanuel, VANNIER Sylvain.

ETAIENT ABSENTS : MME et MR YOUST Johnny (excusé) qui avait donné POUVOIR à MME SCOARNEC Sylvie,

FIRMIN Céline (excusée) qui avait donné POUVOIR à MME PAVONE Sylvie.

Monsieur Le Maire indique que la séance est enregistrée.

En préambule de la séance du Conseil Municipal, Monsieur Le Maire a souhaité l'intervention de Madame Karine

MICHOT, Vice-Présidente de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, en charge de l'urbanisme et du

SCOT, suite aux informations qui ont été communiquées lors de la conférence des maires, qui s'est tenue à Sassay le 22/02/2024.

En effet, l'urbanisme étant une compétence de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, il a été décidé

de faire un SCOT (Schéma de Cohésion Territoriale) avec la Communauté de Communes du Romorantinais et

Monestois. Nous étions les deux seules communautés de communes du Loir et Cher et de la région Centre à ne pas

avoir de SCOT.

Après la validation du PLUI, en 2021 qui a eu des effets couperets et draconiens, arrive la loi Climat et Résilience qui

elle a des effets aberrants sur toutes les communes et notamment les petites communes rurales, avec notamment

une notion de consommation d'espaces qui doit se retrouver dans le SCOT.

On retrouve cette notion de consommation d'espaces dans le STRADDET (Schéma Régional d'Aménagement,

Développement Durable et d'Egalité des Territoires). Ce document stratégique est mis en place avec la Région.

Ce STRADDET est actuellement en cours de révision. Pour donner une idée, au cours de la dernière décennie qui

s'arrétait en 2020, la consommation d'espaces pour la Com Com Val de Cher Controis et du Romorantinais et

Monestois s'élève à 1 069 hectares (ex : un terrain de 5 000 m° avec une construction de 150 m2. la notion de

consommation d'espaces porte sur l'ensemble du terrain de 5 000 m°).. Cela veut dire que ce n'est pas artificialisé,

car la notion de zéro arificialisation nette (ZAN) rentrera en vigueur en 2030/2031, avec des règles encore plus draconiennes.

Mais aujourd'hui les effets pour notre territoire (com com V2C et Romorantinais) par le SCOT, doit prendre en

considération cette notion de consommation d'espaces. Le STADDET sera approuvé à l'automne de cette année.

Quelques chiffres, ils seront affinés d'ici avril 2024, mais la Région octroierait environ 70 % de moins par rapport à la

dernière décennie, soit environ 300 hectares pour l'ensemble des deux territoires pour la décennie qui est en cours

2021/2030.

Et entre le 01/01/2021 et le 31/12/2023, nous avons déjà consommé de l’espace. Par exemple en 2021 (chiffres

CEREMA) la Com Com Val de Cher Controis a déjà consommé 70 hectares, nous n'avons pas encore connaissance

des chiffres de 2022 et 2023. Dernière actualité, les déviations de Contres et de Chémery entrent en compte dans la consommation d'espaces (environ 40 hectares). Ne sont pas pris en compte, les projets d'intérêt nationaux (autoroute,

base militaire de Pruniers) ou régionaux (lignes de chemin de fer ou gare)

Monsieur POTIN : les terrains déjà utilisés, vont donc devenir des réservoirs pour demain ? Avec l'octroi de ces 300 hectares, et la révision prochaine des PLU de 2026 à 2028 (Cher à la Loire et ex Controis -

un seul document au lieu de deux aujourd'hui) qui devra inclure cette notion de consommation d'espaces, il n'y aura

pratiquement plus de terrains à construire. Ce qui veut dire que les quelques terrains constructibles dans le PLUIiactuel, ne le seront certainement plus dans le futur PLUÏ en 2028. L'urbanisation, l'étalage urbain que l’on voit dans

toutes les communes, avec une route et des terrains viabilisés, et les constructions les unes à côté des autres, demain

c'est terminé.

Il faut densifier ce qui existe déjà pour pouvoir faire du R+1. La difficulté pour nos communes on la connaît c'est des

classes qui ferment, on n’a pas de solution pour retenir les familles, et pas de solution pour attirer de nouveaux foyers

avec moins de terrains constructibles. Les nombreux gites existants avec Beauval qui représente une grosse activité

économique, et qui va encore consommer de l’espace avec un projet à venir de 60 hectares, mais la Région

s'engagerait à en prendre la moitié.

Monsieur JANVIER : cela veut dire que l'on n'est plus libre de sa propriété ?

La terre vous appartient mais les changements qui interviennent de par les lois, modifie son utilisation.

La véloroute également représente 80 hectares de consommation d'espaces. Toutes les communes sont aujourd'hui

inondées de projet de panneaux photovoltaïques et ces projets consomment de l’espace, sauf l'agri-photovoltaïque

ou on est en attente d’un décret qui était en consultation jusqu'au 16 janvier dernier qui définira les règles. L'agri-

photovoltaïque ne devrait pas s'inscrire dans la consommation d'espaces, si ces projets suivent les règles inscrites

dans ce décret à sortir.

Pour le futur PLUÏ à venir, on attend l'approbation du STRADDET et la consommation d'espaces déjà utilisée, mais

se dessine un avenir pessimiste.

Madame PAVONE : nous n'avons pas matière à ne pas se laisser faire ?

On peut s'agiter dans tous les sens, mais il y a des notions dans la loi qui existe.

Désartificialisation, renaturalisation, ces termes peu employés qui vont devoir être mis en œuvre pour retrouver des

surfaces. L'objectif au vu des chiffres du Cerema c'est de bien vérifier pour chaque commune, la surface réellement

consommée, faire un inventaire, car tous les m° seront précieux.

Les prochaines municipales arrivent, et les engagements de faire des grands projets par les municipalités pour la

population ne seront pas réalisables, car la loi ne le permettra pas.

Monsieur POTIN : concernant les logements en désuétudes, que faire ?

Préemption des biens par les communes, et encore faut-il en avoir les moyens pour restaurer. Il existe un organisme

conseil qui peut aider, c'est un établissement public foncier, mais il faut que la Com Com adhère à cet établissement.

I! faudra faire un important inventaire au moment de la révision du PLUIÏ. J'alerte, il faut être prudent pour les champs

de panneaux photovoltaïques qui consomment de l’espace et optimiser sur du bâti (en toiture). Nous avons obligation

de fout remettre en question, revoir les choses complètement différemment, revoir l'urbanisation, optimiser, densifier…

Monsieur Le Maire : On sait que tout cela aura des effets sur les écoles, sur les entreprises du bâtiment, mais cela

n'est pas du fait de la Communauté de Communes, mais des règles imposées par l'état.

Ce que je veux aujourd'hui, c'est que pour la prochaine révision du PLUÏ vous ayez déjà connaissance des règles,

elles ne sont pas encore totalement définies, mais elles se dessinent ainsi fortement. Aujourd'hui si vous connaissez

des gens qui ont des ferrains à construire avec un projet imminent, il faut le faire ou vendre. Le droit à bâtir n’est pas

quelque chose qui nous appartient, ce droit peut être enlevé et revenir, ce n'est pas une notion nouvelle.

Monsieur Le Maire : il reste peu de terrain à bâtir sur la commune, mais nous avons notamment deux zones en

2AU (rue des Haies, rue des Sables) ?

Nous allons faire une modification du PLUI, ce n'est pas la révision complète au prochain conseil communautaire du

25/03. Cette modification portera justement sur les zones 2AU. Le projet porte sur l'accélération des zones 2AU afin

de les urbaniser car aujourd'hui on ne peut le faire, mais il va falloir argumenter, pourquoi on souhaite ouvrir ces zones, alors qu'il en reste en UA ou UB.

Monsieur Le Maire : le SCOT nous punit, car il nous oblige à partager l'espace avec l'autre Com Com du

Romorantinais.

Non, car sur la demière décennie (2011-2020) la CCV2C a utilisé 809 hectares et la CCRM 260 hectares d'où les

1069 hectares utilisés. Sur les 300 prochains octroyés, on pourrait être à 200 CCV2C et 100 CCRM. Monsieur Le Maire : Il y a une nécessité aujourd’hui de tout restreindre, l'eau par exemple, on peut être en restriction,

et on ne va pas permettre de construire d'avantage pour accroitre la consommation.

On a des exemples concrets en effet, quand il y a une surpopulation à Saint Aignan sur la consommation d'eau.

Monsieur Le Maire, effectivement on pourrait parler pendant des heures sur ces sujets très intéressants, on a déjà un premier effet, car sur le département, on parle de fermeture de 28 classes, le double de l'année dernière.Merci pour ton intervention Karine, ce sujet méritait d'être expliqué. La vérité aujourd'hui, il y a donc nécessité de

diminuer la consommation de notre espace.

Et ce n'est pas une volonté du Maire contrairement à ce que peuvent penser les habitants, Le Maire ne fait que subir

et vous en tant qu'élus vous ne faites que subir. En tant qu'élus, on est là pour appliquer la loi. On essaie de l'appliquer

dans les meilleures conditions possibles, en essayant de ne léser personne car c'est toujours nos objectifs.

Monsieur Le Maire, on va continuer d'avancer dans nos petites communes, Merci Karine.

On reprend le cours de notre séance de conseil.

Madame Sylvie SCOARNEC a été désignée comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 a été approuvé à 15 voix POUR, aucune question n'a été

relevée.

DB01022024 - ADHÉSION DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTRICHARD (SIAAM)

Vu le Code général des Collectivités territoriales, article L5211-18 ;

Vu la loi 2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) ;

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire, rappelant le transfert des compétences « eau et assainissement » à la

Communauté de Communes Val de Cher Controis au 01/01/2026, que notre service assainissement est en régie

autonome, il convient d'anticiper ce transfert en adhérant au syndicat le plus proche de notre territoire ; il explique

également la procédure à suivre,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement collectif de l'Agglomération de Montrichard

Monsieur Le Maire propose donc à l'ensemble des membres du Conseil Municipal d'adhérer au SIAAM à partir du 19°

janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 15 voix POUR :

- De demander l'adhésion du service « assainissement » de la Commune de Thésée au Syndicat Intercommunal d'Assainissement collectif de l'Agglomération de Montrichard (SIAAM) au 1er janvier 2025,

- De charger Monsieur Le Maire de soumettre la présente demande à Monsieur Le Président du SIAAM,

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents concernant l'adhésion ci-dessus mentionnée.

DB02022024 - TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIFS

Monsieur Le Maire indique, que les tarifs concernant l'assainissement collectif n'ont pas augmenté depuis le 1° juillet

2022, alors même que les charges de ce budget augmentent, et qu'il est déficitaire en fonctionnement.

Il propose donc de revoir les tarifs qui seront appliqués à la prochaine facturation annuelle et rappelle les tarifs actuels :

- Montant de l'abonnement : 50 € annuel

- Montant du m° assaini : 1.40 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à L'UNANIMITÉ des membres présents :

De fixer les tarifs du service assainissement à la prochaine facturation et à compter du 1° mars 2024 comme suit :

Montant annuel de l'abonnement : 60 €

Montant m° assaini : 1.70 €DB03022024 - VALIDATION DU PLAN DE RÉCOLEMENT DÉCENNAL DU MUSÉE ARCHÉOLOGIQUE DE THÉSÉE

Monsieur Le Maire fait état du plan de récolement décennal du musée qui a été réalisé par la chargée de projet

Tasciaca et responsable du pôle archéologique de Thésée. Ce document a été remis à l'ensemble des conseillers

municipaux avec la convocation.

Ce récolement est une procédure à réaliser tous les 10 ans, qui permet de vérifier la présence et l'état de conservation

des collections, d'approfondir les connaissances sur les collections, de les valoriser de favoriser leur circulation et leur

diffusion.

Monsieur Le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal de procéder à la validation de ce document

pour la période de 2016-2025.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des membres présents :

- Valide le plan de récolement décennal du musée archéologique de Thésée pour la période 2016-2025

DB04022024 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DEPARTEMENTALE

D'AMÉNAGEMENT DURABLE (DDAD) POUR LE PROJET ECOLE

Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement a fait un

accompagnement pour la définition des besoins pour l'école et le réaménagement de la cour et d'espaces intérieurs.

La maîtrise d'œuvre, les études, l'aménagement de la cour et les travaux d'aménagement intérieur sont estimés à 140 000 € HT.

Monsieur Le Maire demande donc à l'ensemble du Conseil Municipal, de pouvoir constituer un dossier de demande

de subvention DDAD pour ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à L'UNANIMITÉ de :

- Déposer une demande de subvention au titre de la DDAD au taux le plus élevé pour ce projet école,

- Charge et Autorise Monsieur Le Maire à constituer ce dossier et à signer toutes les pièces le constituant.

DB05022024 - ALIÉNATION D'UNE PORTION DU CR N°30 « La Maçonnerie »

Monsieur Le Maire rappelle la délibération DB12122023 portant aliénation de cette portion de chemin. Monsieur

SOMMIER Jean-François, en date du 02/02/2024 demande que la vente soit au nom de sa fille Madame Laure BOUDJEMAA-SOMMIER.

Toutes les formalités ayant été accomplies concernant l'aliénation d'une portion du CR n°30 et notamment

l'approbation du rapport d'enquête publique émettant un avis favorable, le Conseil Municipal est sollicité pour procéder

à la vente de cette portion de chemin rural au profit de Madame Laure BOUDJEMAA-SOMMIER. Le coût engagé pour

les frais de bornage, les frais de publicité et les honoraires du commissaire enquêteur s'élève à 3 681.07 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Mr ARGO Emmanuel),

décide :

- De vendre la portion du CR n° 30 ayant fait l'objet d’une enquête publique à hauteur des frais engagés soit la

somme de 3 681.07 € à Madame Laure BOUDJEMAA-SOMMIER.

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction auprès du notaire.

Cette délibération annule et remplace la délibération DB12122023 du 14/12/2023DB06022024 - TARIFS LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur Le Maire indique qu'à la dernière révision des tarifs de la salle des fêtes, applicable au 1€' janvier 2022, il a

été omis de délibérer sur le tarif concernant les associations hors commune.

Il convient donc de délibérer pour prévoir ce tarif et le rajouter aux tarifs initialement adoptés.

Le tarif de 100 € pour les associations hors commune est proposé. Les anciens tarifs approuvés par DB04122021

sont repris à l'identique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ propose les tarifs de location suivants :

TARIFS COMMUNE TARIFS HORS COMMUNE

WEEK-END (vendredi 14h au

lundi 9h30) 500 € 800 € JOURNÉE EN SEMAINE | 200 € 250 €

Location associations hors commune : 100 €

Gratuité pour les associations communales

Caution salle des fêtes : 1 000 €

Caution clé : 40 €

Caution tri sélectif : 100 €

Forfait ménage : 100 € (la salle devra être rendue rangée et balayée)

Les cautions seront restituées après encaissement de la location par chèque auprès du Trésor Public.

DB06022024-1 — RÉVISION DES TARIFS - LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur Le Maire propose à l'ensemble des membres du Conseil Municipal de procéder à la révision des tarifs de la salle des fêtes à compter du 1° janvier 2025.

Il propose néanmoins d'augmenter les tarifs hors commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ propose les tarifs de location suivants applicables au 1e

janvier 2025 :

| TARIFS COMMUNE TARIFS HORS COMMUNE

WEEK-END (vendredi 14h au

lundi 9h30) 500 € 1 000 €

JOURNÉE EN SEMAINE 200 € J 300 €

Location associations hors commune : 100 €

Gratuité pour les associations communales

Caution salle des fêtes : 1 000 €

Caution clé : 40 €

Caution tri sélectif : 100 €

Forfait ménage : 100 € {la salle devra être rendue rangée et balayée)

Les cautions seront restituées après encaissement de la location par chèque auprès du Trésor Public.

DB07022024 - RENOVATION DU PARC ECLAIRAGE PUBLIC - DEMANDE DE SUBVENTION SIDELC

Monsieur Le Maire indique que dans la continuité du programme de rénovation du parc éclairage public, il est prévu

le remplacement de lanternes par des lanternes Led, et le rajout de 3 points lumineux.

Le montant relatif à ces dépenses est estimé à 24 026 € HT, et sollicite les membres du Conseil Municipal pour

déposer un dossier de demande de subvention auprès du SIDELC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ, décide :- De déposer un dossier de demande de subvention pour les travaux de rénovation du parc éclairage public dont

le montant est estimé à 24 026 € HT auprès du SIDELC,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces pour constituer ce dossier.

DB08022024 - EFFACEMENT DE CRÉANCE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire indique que par mesures imposées et validées par la Banque de France état de surendettement, il

convient de procéder à l'effacement d'une dette sur le budget annexe assainissement.

Un état de proposition pour un montant de 144.04 € a été produit par le Trésor Public.

Après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

- _ Considère le bien-fondé de l'état de facture impayée, établi par Monsieur Le Trésorier Municipal,

-__ Accepte d'annuler cette dette qui s'élève à la somme de 144.04 € (cent quarante-quatre euros quatre centimes) ;

- Cette somme sera imputée à l’article 6542 du budget annexe assainissement - budget primitif 2024

DB09022024 - REMBOURSEMENT DE FRAIS - LICENCE PHOTOSHOP

Monsieur Le Maire explique que Madame Sylvie PAVONE qui gère la mise à jour du site internet de la commune et la

préparation des bulletins municipaux a fait l'avance des frais concernant l'abonnement annuel du logiciel Photoshop.

ll demande donc aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à procéder au remboursement de ces frais qui s'élèvent

à 314.35 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 14 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Mr Emmanuel ARGO),

décide :

- De procéder au remboursement de ces frais pour 314.35 € à Madame Sylvie PAVONE,

- Ce remboursement s'effectuera par virement administratif,

- Les crédits seront inscrits à l’article 70878 du budget primitif 2024.

Affaires diverses :

Convention SMIEEOM pour un composteur partagé, sujet évoqué lors des vœux du Maire. Loi qui nous est imposée, sans mettre

les moyens en face, en effet normalement on ne devrait plus mettre les bio-déchets dans les poubelles. Plusieurs solutions :

poubelle supplémentaire pour les bio-déchets, et deux méthaniseurs au centre de transfert de Choussy, proposition qui ne verra

pas le jour, car on consomme de l'espace, et en fait aucune commune ne veut de ce méthaniseur (odeur, rotation des camions).

Donc, mise en place depuis l'année dernière sur 4 communes pilotes, un site de composteur partagé. Un site de composteur

partagé c'est 3 éléments d'un m° en bois plus un autre élément comprenant le matériel pour le compost. On équipe une trentaine

de familles de bio-seau chez eux, avec la combinaison du cadenas, car cette pratique est bien faite pour faire du compost et non

une poubelle supplémentaire. Pour notre commune, on installera ce composteur, rue des Chênes verts, près de l'école. Une

réunion publique sera organisée pour expliquer son fonctionnement, formation de deux référents, formés par un maître

composteur. Explication des déchets à mettre dans ce composteur, son fonctionnement (addition de bio-déchets avec apport de matières sèches) pour devenir du compost. Les personnes qui souhaitent mettre un composteur chez eux, le SMIEEOM participe à hauteur de 50 €.

Douze installations en cours dans les communes. Sur notre commune pour bientôt, et proche de la cantine pour éduquer les

enfants à adhérer à ce système, ludique, prise de conscience des quantités de déchets.

Flamme olympique : Programme pratiquement arrêté aujourd'hui.

Passage de la flamme le lundi 08 juillet entre 12h45 et 13h50, animations le lundi sur le site et à côté du site. Le mardi,

élargissement de cette fête au territoire communautaire. Chaque commune devra choisir 10 sportifs maximum, déambulation dechaque commune et ses sportifs à travers le village jusqu'au site gallo-romain et chaque commune entrera sur le site avec

passage de la flamme. Mise en place d’un village artisanal (déjà bien rempli}, animation dans le site, déambulation d'un groupe

de figurants romains, restauration par des food-trucks, banda, probablement un concert le lundi, et d’autres choses à venir le

mardi.

Besoin de l'ensemble des élus pendant 4 jours, appel aux bénévolats (association et particuliers), environ 80 personnes. Moment

de partage, opportunité d'avoir cette flamme olympique porté par le Conseil Départemental sur notre site des Mazelles. Sans

connaître le nombre de participants, on a déjà fléché 4 parkings. Une page entière sera consacrée au passage de la flamme

dans le prochain « Petit Thésée Info » avec une demande de participation aux habitants.

A noter, le Vendredi 29 mars à 19 heures, pot de départ en retraite de Jean Marc RENAULT après 40 ans de bons et loyaux

services.

L'Agence Postale Communale sera transférée le 18 mars 2024 en Relais Postal auprès du commerce TABAC/PRESSE -— 10 rue Nationale de Thésée. Le Relais Postal offrira moins de service, mais le souhait était d'en conserver un minimum. Fermeture

de l'APC le vendredi 15 mars à 17 heures.

Installation de notre nouveau boulanger.

Tour du Loir et Cher - passage le 11 avril prochain, besoin de 10 signaleurs, se faire connaître en Mairie. A noter cela dure

environ 1 heure.

La séance est levée à 20 heures 18 minutes.

Thésée, le 04 Mars 2024

Le Maire,

Daniel CHARLUTEAU LAE-PET,

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