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Acte Administratif - DEC2025 175.Convention bar foyer salle des congres Association Societe d histoire de Nanterre 24 janvier 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2025 175.Convention bar foyer salle des congres Association Societe d histoire de Nanterre 24 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Pêche et métiers de la mer,
DECAOËS-. AIS
Acte rendu exécutoire
Après transmission en Préfecture des
Hauts-de-Seine le : 12 DEC. NA
Et après Publication le :
49 DEC-9N8 TE ULJ DEV
VILLE DE NANTERRE
Direction des Bâtiments
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention relative à la mise à disposition du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située au, 88 rue du 8 mai 1945 à l'Association Société d'histoire de Nanterre, le 24 janvier 2026.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération n°2023-165 du Conseil municipal du 19 octobre 2023 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article, modifiée par la délibération n° 2024-116 du Conseil municipal du 14 octobre 2024,
Vu la décision du Maire DEC2019-166, du 30 janvier 2019, relative à la fixation des tarifs de location du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située 88, rue du 8 mai 1945, à compter du 1®' janvier 2023.
Vu le projet de convention,
Considérant que la Ville de Nanterre est amenée à mettre à disposition de différents organismes le bar foyer de la salle des congrès,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique : d'approuver et de signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association Société d'histoire de Nanterre, pour la mise à disposition du bar foyer de la salle des congrès le 24 janvier 2026.
Nanterre, le ….. 1 9 DEC. 2095
Par le Maire et par défaut
< JS
"=,
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92