Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 22 budget Usses et Bornes vote du CA 2021
Document publié le Mercredi 6 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 22 budget Usses et Bornes vote du CA 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2022
Affiché
le
=
AVR
2077
2022-22
FINANCES/
BUDGET
USSES
ET
BORNES
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
1D:
onaaaod
Re
one
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 22
Mars
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
16
mars
2022,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Jean
PALLUD
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le
Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
procuration
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:24
Absents
:4
Secrétaire
de
séance
:M.
Patrice
PRIMAULT
Date
d'affichage
:
06
A\R,
2022
OBJET
:BUDGET
USSES
ET
BORNES
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021 2022-22
FINANCES/
BUDGET
USSES
ET
BORNES
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Buncer
USSES
ET
BORNES
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Afichéle
{|
G
AVR,
me
ID
: 074-247400112-20220322-D_2022_22-DE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Madame
la
vice-présidente
présente
à
l'Assemblée
le
compte
administratif
2021
du
budget
Usses
et
Bornes
qui
s’établit
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
investissement
comme
suit
:
Section
d'investissement
Résultat
antérieur
reporté
(intégration
de
résultats)
1 806,56
Dépenses
année
N
0,00
Recettes
année
N
90,00
Résultat
année
N
90,00
Résultat
cumulé
fin
année
N
(excedent)
1 896,56
Section
de
fonctionnement
|
Résultat
antérieur
119
514,99
Dépenses
année
N
153
077,28
Recettes
année
N
80
883.03
Résultat
année
N
(déficit)
-72
194,24
Résultat
cumulé
à
affecter
(excédent)
47
320,75
Résultat
global
de
clôture
N
49
217,31
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
de
sa
Vice-Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
VOTE
le
compte
administratif
2021
qui
lui
est
soumis
conformément
aux
masses
ci-dessus
rappelées
Acte
certifié
exécutoire le
:
Le
Président
Xavier
BRAND