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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 35 budget usses et bornes vote du CA 2022
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 35 budget usses et bornes vote du CA 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
Publiéle
9 {]
fH1PS
7029
ID
: 074-247400112-20230328-D_2023_35-DE
2023-35
FINANCES/
BUDGET
USSES
ET
BORNES
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
République
Française
Pays
de,
Cruseilles Pa
mn
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PAYS
DE CRUSEILLES
LE
28
mars
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
22
mars
2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
vice-présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant)
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathaly
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 22
Absents
: 6
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chrystel
BUFFARD
Date
d'affichage
:
9
0
ie
97 3
U
A3
£U4
OBJET:
BUDGET
USSES
ET
BORNES
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022 Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Pubiéle
9 {| }'179 2979
aéal
ID
: 074-247400112-20230328-D_2023_35-DE
2023-35
FINANCES/
BUDGET
USSES
ET
BORNES
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Buocer
USSES
ET
BORNES
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Vu
l'article
L.2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Madame
la
1*®
vice-Présidente
présente
à
l'Assemblée
le
compte
administratif
2022
du
budget
général
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
qui
s'établit
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
investissement,
y compris
les
résultats
de
l'exercice
antérieur,
comme
suit
:
Section | Sens
Chapitre
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
É
%
[011
-
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
66
820,72
€
5
g
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
56
066,52
€
Sa
TOTAL
122 887,24 €
:
£
013
- ATTENUATION
DE
CHARGES
561,00
€
$
8
74
- DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PART
176
713,07
€
œ
TOTAL
177
274,07
€
2022
Résultat
de
fonctionnement
54
386,83
€
Résultat
d'investissement
-
€
Déficit
/ Excédent
investissement
cumulé
reporté
(001)|
1 896,56
€
Déficit
/ Excédent
fonctionnement
reporté
(002)
101
707,58
€
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
son
vice-Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
qui
lui
est
soumis
conformément
aux
masses
ci-
dessus
rappelées
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Présiden
Chrystel
BUFFARD
.
Acte
certifié
exécutoire
le
:
30
Are
2073