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Arrêté - arrete n 43 2026
Arrêté - arrete n 6 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 6 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DA.
Ma
à
La
campagne
[à
Î
d(
F
115
N°006/2026
ST
BIR
Agence
Nord
Ouest
2
bis
rue
Escouvrier
95200
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet:
arrêté
permanent
- Intervention
et
travaux
courants
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
d’Othis. VU
le
marché
n°
2018-0006
dont
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
est
titulaire,
portant
sur
la
réalisation
de
travaux
courants
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
d’Othis,
VU
l'ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la
conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales,
VU
l'arrêté
préfectoral
par
circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la surveillance
des
voies
communales,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
interventions
et
des
travaux
courants
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
ARRETONS
Article
1
: Prescriptions
techniques
La
société
Bâtiment
Industrie
Réseaux
(BIR)
est
autorisée
à
effectuer
des
interventions
et
des
travaux
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
- Cette
autorisation
est valable
du
1er janvier
2026
au
31
décembre
2026
inclus.
- Les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à
ne
jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur
les
routes. - La
confection
du
mortier
ou
béton
sur
la chaussée
et trottoirs
est formellement
interdite.
- Dès
l’achèvement
des
travaux,
la société
BIR
est
tenue
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et de réparer
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voirie
et aux
trottoirs.
Article
2
: Ouverture
de
chantier
La
société
BIR
informera
les
services
techniques
municipaux
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
du
début
des
travaux. Article
3
: Signalisation
et protection
du
chantier
La
société
BIR
aura
la charge
de
la signalisation
et de
la protection
réglementaire
de
son
chantier,
de jour
et de
nuit
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et de
protection.
La
signalisation
et
la
protection
seront
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes :
- la signalisation
et la protection
du
chantier
seront
conformes
au
manuel
du
chef de
chantier.
Article
4
: Circulation
La
circulation
au
droit
du
chantier
sera
de
type
alternée
mais
ne
sera
pas
interdite.
Des
arrêtés
spécifiques
pourront
être
pris
ponctuellement
pour
interdire
la circulation
au
droit
du
chantier.
Article
5
: Stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la durée
des
travaux
dans
l’emprise
du
chantier.
Article
6
: Délai
d’exécution
La
présente
autorisation
est valable
à compter
du
ler janvier
2026
et jusqu’au
31
décembre
2026
inclus. Article
7
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
8
: Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux. Article
9
: Le
présent
arrêté
consultable
en
Mairie
sera
adressé
à :
- Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs
Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin
en
Goële
- La
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
- Le
Conseil
Départemental
de
Seine
et Marne
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- Bâtiment
Industrie
Réseaux
Agence
Nord-Ouest
(BIR) Fait
à Othis,
le 06 janvier
2026
Jean-Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
Travaux,
aux
Bâtiments
et Espaces
Publics