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Arrêté - arrete n 43 2026
Arrêté - arrete 047 049 2026 annules
Arrêté - arrete n 73 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 73 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
‘
\
.
,
,
Arrondissement
de
Meaux
Département
de
Seine
et
Marne
en
Mairie
:
4/6
rue
Gérard
de
Nerval
-
77280
OTHIS
mat
ile
4
La
rémgague
N°073/2026
ST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
- Brocante
du
dimanche
31
mai
2026
sur
le plateau
d’évolution
sis,
route
de
Beaumarchais
et rue
du
Grand
Pré
Le
Maire
d'Othis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
la
demande
présentée
par
l’Association
« Amicale
du
personnel
de
la
Commune
d’Othis
»
représentée
par
Madame
PERREAU,
d’organiser
une
brocante
sur
le
plateau
d’évolution
sis,
route
de
Beaumarchais
et
rue
du
Grand
Pré
à Othis,
le
dimanche
31
mai
2026,
de
5h
à 20h
au
plus
tard.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
de
cette
brocante,
ARRETE
Article
1
: Les
bradeurs
seront
autorisés
à
installer
leurs
étals
sur
le
plateau
d’évolution
sis,
route
de
Beaumarchais
et rue
du
Grand
Pré.
Article
2:La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
rue
du
Grand
Pré,
le
dimanche
31
mai
2026,
de
5hjusqu’à
20h
au
plus
tard
Article
3
: Tout
stationnement
et
toute
circulation
dans
le
périmètre
de
la
brocante
seront
considérés
comme
gênants
(article
R
417-10
du
code
de
la route).
Article
4
: La
signalétique
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
membres
de l’ Association.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
sur
les
barrières
de
police
utilisées
pour
le
blocage
de
la circulation.
Article
6 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin
en
Goële
et
la
Police
Municipale
d’Othis
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concernent,
du
contrôle
et de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
est
adressé
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Le
centre
des
Secours
des
Pompiers
de Dammartin-en-Goële
- Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
- Les
Courriers
Ile-de-France
KEOLIS
- L'Association
Amicale
du
Personnel
de
la Commune
d’Othis
Fait
à
Othis,
le
05
mai
2026
Jean-Luc
POLI