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Déliberation - 12 15 02 21 Approbation dune campagne de stérilisation de chats errants sur la commune de Biguglia. min
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - 12 15 02 21 Approbation dune campagne de stérilisation de chats errants sur la commune de Biguglia. min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
FÉVRIER
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
22
27
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le quinze
février,
à 18
heures
00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 05
février
2021
Le
quorum
étant
atteint,
Marilyn
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
- Marjorie
PINDUCCI
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Jean-Pierre
VALDRIGHI
-
Patricia
BENIGNI
- Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
- Paul
POLI
- Pascale
GIORDANO
- Jérôme
CAPPELLARO
-
Antoine
DEGERINE
- Pascale
TOTH
- Jessica
LOPES-BARROSO
- François-Marie
LUCCHETTI
- Dominique
BENIGNI
- Ariane
ALBERGHI
- Claudia
TORRE.
Absents
excusés
: Thérèse
MACRI
(a donné
procuration
à Marilyn
MASSONI)
- Marie-Noëlle
SAROCCHI
(a
donné
procuration
à Patrick
EIDEL-GIUDICELLIT)
- Mustapha
RACHID
(a
donné
procuration
à Patrick
GIGON)
- Jacqueline
RISTICONI
(a
donné
procuration
à Jean-Pierre
VALDRIGHI)
- Laetitia
OLIVESI
(a
donné
procuration
à Marjorie
PINDUCCI).
Absents
: Georges
RISTICONI
- Christelle
CRUCIANI.
Délibération
: N°12-15-02-21
Objet
: Approbation
d'une
campagne
de
stérilisation
de
chats
errants
sur
la commune
de
Biguglia
pour
l'année
2021.
VU
le code
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 1611-4
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
environnement
et
cadre
de
vie
en
date
du
20
octobre
2020
;
CONSIDÉRANT
que
dans
le cadre
de
la recherche
d'une
meilleure
intégration
de
l'animal
dans
nos
villes,
il
est
préconisé
la stérilisation
de
la population
féline
libre,
seule
méthode
efficace
et
moralement
acceptable,
qui
permette
le contrôle
des
chats
errants
car
leur
prolifération
est
catastrophique
pour
les
animaux
eux-
mêmes
et
le bien
être
des
habitants
;
CONSIDÉRANT
que
notre
partenaire,
l'association
« SPA
Société
Protectrice
des
Animaux
» œuvre
sur
le
territoire
bigugliais
en
trappant
les
chats
errants
afin
de
les
faire
identifier
et stériliser
pour
endiguer
la
surpopulation
féline
;
CONSIDÉRANT
que
la clinique
vétérinaire
de
Saint
André
(Biguglia)
procède
à l'identification
et
à la
stérilisation
des
chats
qui
sont
amenés
dans
le cadre
de
la campagne
;
CONSIDÉRANT
les
modalités
financières
selon
lesquelles
notre
collectivité
et l'association
« SPA
Société
Protectrice
des
Animaux
» participent,
chacune,
à hauteur
de
50%
au
coût
des
stérilisations
et
des
tatouages,
réalisés
pendant
la campagne
de
stérilisation
;
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20210217-12-15-02-21-DE Date de télétransmission : 17/02/2021 Date de réception préfecture : 17/02/2021 CONSIDÉRANT
les
modalités
suivantes
:
- La
Ville
transmet
à l'association
« SPA
Société
Protectrice
des
Animaux
» la
somme
de
3 000,00
€ ;
- L'association
« SPA
Société
Protectrice
des
Animaux
» abonde
cette
enveloppe
à hauteur
de
3 000,00
€ ;
- Le
budget
sera
de
6 000,00
€.
CONSIDÉRANT
que
l'intégralité
des
frais
d'identifications
et
de
stérilisations
sera
réglée
par
l'association
« SPA
Société
Protectrice
des
Animaux
» à
la clinique
vétérinaire
de
Saint
André
(Biguglia)
;
CONSIDÉRANT
le montant
du
budget
de
notre
collectivité
de
3 000,00
€ consacré
à la
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Madame
Patricia
BENIGNI
;
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
PRENDRE
ACTE
qu'un
arrêté
municipal
sera
pris
pour
autoriser
la campagne
et
la Ville
se
chargera
également
d'informer
la population
;
D'APPROUVER
la campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
pour
l'année
2021
à hauteur
de
3 000,00
€ ;
D’'APPROUVER
la convention
entre
la collectivité,
les
associations
de
protection
animale,
et
la clinique
vétérinaire
contractualisant
les
modalités
organisationnelles
de
la campagne
;
D’APPROUVER
la convention
avec
l'association
« SPA
Société
Protectrice
des
Animaux
» ;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
campagne
;
DIT
que
les
crédits
mobilisés
sont
inscrits
au
budget
2021
;
DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d'un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20210217-12-15-02-21-DE Date de télétransmission : 17/02/2021 Date de réception préfecture : 17/02/2021