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Déliberation - Cpte rendu du 30 avril 2020
Document publié le Jeudi 30 avril 2020 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu du 30 avril 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L’an deux mil vingt, le trente avril, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2020
Présents : Mmes CHASSELOUP, MÜLLER, COUDERC, KLEBANOWSKI, FAUCONNIER, CORRÉ-GUITARD
MM. BOURDEAU, HOULBRECQUE, SEBERT, DARTIER, SICAUD, PINSON, DROCHON,
Absents : Mme BIROT, M. SOULIVET
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
COMPTE RENDU
Madame le Maire indique quelles ont été les mesure prises pour assurer la sécurité de la réunion et précise que le quorum nécessaire est de 5 conseillers.
Elle précise que l’installation du nouveau conseil municipal aura lieu lorsque la date officielle sera fixée par le gouvernement.
Par ailleurs, Madame le Maire tient à remercier toutes les personnes ayant confectionné des masques. (Conseillers et administrés de la commune).
Avant de débuter la séance, elle demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal de la séance du 09 mars 2020. Sans observation de leur part, ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
De plus, elle demande à rajouter à l’ordre du jour « le montant du loyer du presbytère 2020.
LOYER DU PRESBYTERE 2020
Monsieur et Madame DE SAINT-LÉGER Xavier ont fait part à Madame le Maire leur souhait de renouveler le bail du logement du presbytère.
Le Conseil Municipal décide de renouveler la location de ce logement pour une durée d’un an commençant le 1er mai 2020 et s’achevant le 30 avril 2021.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de porter le loyer à 508,03 €, à compter du 1er mai 2020, loyer actualisé selon l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2020. DÉLIBERATION PORTANT CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET
Madame le Maire informe l’assemblée que le Centre de gestion de Bordeaux, avec lequel la Mairie est affilié concernant la gestion des contrats du personnel, nous a informé que Madame Sylvia POURRESY pouvait accéder au grade d’Adjoint Technique Principal 2ème classe 6ème échelon, à compter du 26 juin 2020.
Pour cela, il est nécessaire de prendre une délibération pour créer au tableau des effectifs un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet.
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ;
DÉCIDE
- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- ledit poste est créé à compter du 26 juin 2020 ;
- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNÉE 2020 (suite)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal une nouvelle demande de subventions émanant de l’association « Football Club de l’Estuaire", présentant le compte de résultat 2019 et son bilan prévisionnel 2020.
Après avoir pris connaissances des documents fournis, Madame le Maire et le Conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer un montant de 100.00 €.
Cette décision s’inscrit dans le budget prévisionnel du compte 6574 (« subventions aux associations ») voté le neuf mars 2020 pour un montant global de 3 500.00€, 2 000 € ayant déjà été attribué à 15 associations dont le détail apparait dans la délibération de cette même date.
PRÉPARATION DU BUDGET 2020
Madame le Maire présente en détail les prévisions en fonctionnement et en investissement concernant le Budget Primitif « Commune » pour 2020.
RENTRÉE SCOLAIRE
Madame le Maire informe l’assemblée concernant l’éventuelle réouverture de l’école à partir du 11 mai 2020.
8 enfants de maternelle seraient présents, à savoir :
- 3 enfants en Petite Section
- 3 enfants en Moyenne Section
- 2 enfants en Grande Section
Se pose la question de savoir si les parents de ces enfants travaillent.
Après débat, le Conseil est unanimement contre la reprise de l’école. Au final, Madame le Maire propose de s’aligner sur l’avis majoritaire des Maires de la CCE.
QUESTIONS DIVERSES
Le festival de Jazz qui devait avoir lieu fin Août 2020 est annulé
Il n’y aura pas de permanence en 2020 pour l’aide à la déclaration des impôts, assurée jusqu’en 2019 par Madame COUDERC.
Distribution des masques : une information sera distribuée dans les boites à lettres afin de connaitre les besoins en masques de chaque foyer. La réponse des administrés doit se faire impérativement avant le 11 Mai 2020
Monsieur SEBERT signale une panne de secteur concernant l’éclairage public situé au Lotissement « Les Sables ».
8 mai 2020 : la cérémonie est annulée en raison des mesures de confinement décidé par le gouvernement. Madame le Maire précise qu’elle fleurira le monument ce jour-là.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10