Compte-Rendu - Comptes rendus des conseils municipaux des 12 octobre et 7 decembre 2020

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Compte-Rendu - Comptes rendus des conseils municipaux des 12 octobre et 7 decembre 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune d'Ergué-Gabéric. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus des conseils municipaux des 12 octobre et 7 decembre 2020)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, ERGUÉ.COM / JANVIER - FÉVRIER 2021 15

ÉCHOS DES

CONSEILS

Échos du Conseil Municipal

Les décisions prises lors du conseil municipal et présentées dans cette rubrique ne sont pas exhaustives. Les comptes-rendus des conseils municipaux sont consultables en mairie et sur le site internet de la ville.

LES PRINCIPALES DÉCISIONS DE LA SÉANCE DU LUNDI

12 OCTOBRE 2020

• AMÉNAGEMENT DU BOURG – AVANT-PROJET

Le 24 juin 2019, le conseil municipal a approuvé l’avant-projet du plan d’aménagement du cœur de bourg dont le périmètre concerne 6 600 m² de surfaces à aménager. La phase définitive a permis d’affiner le projet et de confirmer l’enveloppe à 1 310 000 € H T, inscrite au programme de travaux de la ZAC.

• ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU BOURG –

COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ 2019

Compte rendu de la ZAC du Bourg, créée en 2011, présenté par la SAFI. Le montant estimé de la participation communale au bilan prévisionnel de la ZAC s’élève à 2 619 495 € HT. Le traité de conces- sion est prorogé et prendra fin le 27 janvier 2026 (avenant n°2).

• AVENUE DU ROUILLEN – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA TRANCHE 2

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 340 101 € HT (dont 10 000 € de frais d’études).

• DÉNOMINATION D’UNE VOIE DE DESSERTE

Dénomination de la voie desservant le terrain à Squividan : Le Clos de Squividan.

• DÉNOMINATION D’UN ÉQUIPEMENT PUBLIC

Le local situé à proximité de l’Espace Simone Veil est dénommé « Espace Lucie Aubrac ».

• COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION SUR LES CHARGES TRANSFÉ- RÉES (CLECT) – REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Titulaire : Marie-Laure LE MEUR - Suppléante : Marie-Claude GEFFROY

• DÉSIGNATION – RÉFÉRENT À LA LANGUE BRETONNE

Gwenn PERENNES.

• DÉSIGNATION – COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE PROJET CULTUREL

- Membres du Conseil municipal : Damien ABOLIVIER, Anne PERENNES, Jean-Michel MOULLEC, Sandrine LE ROUZIC, René BIZIEN, Hatice DEMIR, Gwenn PERENNES, Patrick POUPON, Emmanuel LE PENNEC.

- Personnes extérieures : Pascal RODE, Diane LEVESQUE, Anne PINIER, Gaëlle LUCAS, Jean-Paul LE POHON, Sabine METAIS, Christine BLEUZEN, René QUEREC, Stéphanie LE CRENN.

• DÉSIGNATION – MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITÉ DE JUMELAGE

Damien ABOLIVIER, Marie-Laure LE MEUR et Nathalie DERVOET

• SUBVENTIONS 2020 –

FONDS DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS COVID-19

Une enveloppe de 50 000 € ayant été fléchée au budget 2020, le conseil municipal a été décidé de répartir dans un premier temps la somme de 35 000 € entre 8 associations sur proposition de la com- mission : 4 873,75 € pour 5 associations du secteur culturel et solida- rité et 30 126,25 € pour 3 associations sportives.

• TARIFS 2020 – LUDOTHÈQUE

En raison des mesures sanitaires ayant entraîné des restrictions dans le fonctionnement du service, la durée de validité des adhésions en cours est prolongée de 5 mois.

• LITIGE AVEC UN AGENT COMMUNAL – PROTOCOLE

TRANSACTIONNEL

Afin de mettre un terme à l’amiable à un litige opposant un agent (ayant quitté la collectivité) à la commune, un protocole transactionnel fixant un montant indemnitaire de 8 500 € a été convenu entre les deux parties.

LES PRINCIPALES DÉCISIONS DE LA SÉANCE DU LUNDI

7 DÉCEMBRE 2020

Installation de Morgane BLEUZEN dans ses fonctions de conseillère municipale suite à la démission de Karen LE CORRE et modification de la composition des instances municipales

• AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE

Le conseil municipal approuve la présentation de l’avant-projet d’agrandissement du cimetière. La procédure nécessite au préa- lable la réalisation d’une enquête publique.

• DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

- Travaux d’aménagement de la tranche 2 de l’Avenue du Rouillen et rénovation de la salle multi-activités de l‘école maternelle de Lestonan.

• URBANISME ET FONCIER

- Route de Kerrous : régularisation de l’emprise de la voie.

- Rue du Douric et Route du Cimetière : régularisation de limites de propriétés.

- Rue du Douric : régularisation foncière dans le cadre d’une vente d’un terrain à bâtir et vente d’un accès.

- Opération SCCV Les Terrasses du Rouillen : cession de voie.

- Rue Jean-Marie Le Skourr : régularisation de limites de proprié - tés et échange entre les Consorts Hemidy et la ville.

- Lotissements à Stang-Vihannic : conventions de rétrocession.

• COMPÉTENCE PLAN LOCAL D’URBANISME

Opposition du conseil municipal au transfert de la compétence à la Communauté d’Agglomération de Quimper Bretagne Occidentale.

• PROJETS DES ÉCOLES : DOTATIONS 2021

La participation est reconduite pour l’année scolaire 2020 – 2021. Le dispositif prévoit une part fixe à 7,28 €/enfant et une part « pro- jet » fixée à 1/3 des projets présentés plafonnée à 16,85 €/enfant.

• SIGNALÉTIQUE BILINGUE PLAQUES DE RUES

Une demande de subvention est sollicitée auprès du Conseil départemental pour le changement de 140 plaques pour un mon- tant estimatif de 4 200 €.

• VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 AUX AGENTS DE LA VILLE SELON LES MODALITÉS SUIVANTES :

Approbation d’un montant forfaitaire journalier en fonction du nombre de jours de présence et de l’exposition du poste ou des missions des agents. Ce qui correspond à un montant total de 21 327,50 € (exonération des cotisations et contributions sociales ainsi que de l’impôt sur le revenu).

• CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

Dans le cadre de la réalisation d’une étude sur l’analyse des besoins sociaux qui a pour but de définir une politique en matière d’action sociale et de solidarité, un emploi de chargé de mission en matière d’action sociale et de solidarité est créé pour une durée de 2 ans.

• SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VOIRIE DE LA RÉGION DE ROSPORDEN :

- Approbation de la modification des statuts.

- Le conseil se prononce contre l’appel des contributions aux com - munes membres du syndicat intercommunal (correspondant au montant de 24 306 € pour Ergué-Gabéric).

• PROJET D’EXTENSION ET DE RÉHABILITATION DES LOCAUX DE L’EHPAD COAT-KERHUEL

Approbation de la convention relative à l’étude du droit au taux de TVA réduit (travaux d’extension au taux de 5.5 % et travaux de rénovation au taux de 10 %).

• SYNDICAT MIXTE LE SYMORESCO

Suite à la dissolution du SYMORESCO, le conseil municipal approuve la convention de liquidation permettant de réaliser les écritures comptables et budgétaires.

• BUDGET 2021 :

Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget à hauteur de 969 450 €.

COMPTES-RENDUS DE DÉLÉGATION – MARCHÉS PUBLICS

PRESTATION DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX

- Lot 1 Nettoyage et entretien des WC publics : CLEAN NET

SERVICE – maxi 15 000 € HT / an

- Lot 2 Entretien des locaux de la mairie : ABER PROPRETE – maxi

60 000 € HT / an

- Lot 3 Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux : ARMOR

NETTOYAGE – maxi 30 000 € HT / an