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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Ergué-Gabéric.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Handicap et inclusivité,
Installation d’une conseillère municipale suite
à une démission
Suite à la démission de Nathalie Chérel du groupe Ensemble
pour Ergué-Gabéric, Cécile Nasone a été installée dans ses
fonctions de conseillère municipale. Elle siègera à la commis-
sion enfance, jeunesse et vie scolaire.
Subvention 2021 projet de jeunes Skoaz’ailes
Versement d’une subvention d’un montant de 400 € à l’asso-
ciation Desert Crew qui participe à la 25e édition du 4L Trophy,
le plus grand rallye solidaire d’Europe dédié aux étudiants âgés
de 18 à 28 ans.
Demande de subvention au titre de la dotation
d’équipement des territoires ruraux 2022
Remplacement des chaudières du groupe scolaire du Rouillen et
de la salle de Ker Anna ; Travaux de réhabilitation de la Rue du
Menez ; Acquisition d’équipements numériques pour les écoles ; Acquisition de tablettes pour les conseillers municipaux ; Acqui-
sition de panneaux lumineux ; Création d’une piste BMX
Urbanisme/ foncier
Acquisition d’un emplacement réservé rue des Colombes ;
Échange de terrains Impasse de la Lande ; Cession foncière Im-
passe de Ty Nevez Kerlies ; Échange de terrains Hent Sulvintin
Rénovation des armoires de commandes
d’éclairages publics – programme 2021
Convention financière avec le SDEF pour la réalisation des
travaux : participation communale estimée à 15 000 € pour un
montant total de travaux de 30 000 € HT.
Participation pour les équipements publics
exceptionnels – Chemin du Stangala
Dans le cadre de la vente du corps de ferme de Griffonès, en vue
de l’aménagement complet du site, des travaux pour l’extension
du réseau électrique sont nécessaires pour un montant estimé
à 12 449,40 € HT. Ces travaux et leur prise en charge doivent
faire l’objet d’une convention de Participation aux Équipements
Publics Exceptionnels qui précisera les obligations de chacune
des parties (prise en charge par la Ville à hauteur de 3/5 et à
hauteur de 2/5 par le demandeur).
Cession de matériel
Vente du tracteur John Deere 6230 au prix de 22 500 €.
Syndicat intercommunal de voirie de la région de
Rosporden
Avis favorable à l’unanimité pour demander au comité syndical
du Syndicat Intercommunal de Voirie de la Région de Rosporden
d’approuver le retrait de la Ville d’Ergué-Gabéric en contrepar-
tie du versement d’une soulte d’un montant estimé à 32 713 €.
Marché relatif à la protection sociale
complémentaire des agents : convention
de participation prévoyance
Suite à la consultation lancée par la Ville en vue de mettre en
place une convention de participation pour la protection sociale
complémentaire des agents sous la forme d’une convention
« prévoyance » : marché attribué à IPSEC
Marché d’assurances pour le groupement
de commande Ville et CCAS d’Ergué-Gabéric
Lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes :
Groupama Loire Bretagne – 16 318,95 € ; Lot 2 : assurance
responsabilité et risques annexes ville : SMACL – 6 880,31 € ;
Lot 2 : assurance responsabilité et risques annexes CCAS :
SMCL – 553,80 € ; Lot 3 : assurance flotte automobile et
risques annexes : SMACL – 23 799,60 € ; Lot 4 : assurance
risques statutaires du personnel : Groupama Loire Bretagne –
145 979,57 € ; Lot 5 : assurance protection juridique des agents, élus et administrateurs – Ville : Cabinet Madelaine Brisset
(compagnie CFPD) : 934,30 € ; Lot 5 : assurance protection
juridique des agents, élus et administrateurs – CCAS : Cabinet
Madelaine Brisset (compagnie CFPD) : 82,74 €
Attribution de subventions aux associations –
évènements sportifs :
Paotred Dispount/ challenge SEBACO : 1 500 € ; AEG/ challenge
Marc Citarel : 250 € ; CCEG/ cyclocross : 250 €; Ergué Quimper handball/ tournoi région masculin : 250€ ; ALEG/ roller disco : 100 € ; TBCEG/ journée école de tennis : 100 € ; Pétanque
gabéricoise/ concours départementaux en doublette : 150 € ;
Skol Gouren/ rencontre poussin : 250 € ; Vallée blanche/ course cycliste : 1 500 €
Demande de subvention pour la vitrine du retable
Demande de subvention auprès de la direction régionale des
affaires culturelles pour des travaux estimés à 16 325,52 €.
Renouvellement de convention avec les
associations
Lirzhin, Kedun, Brezhonegerien Leston’n et Bagad An Erge vras
Projets d’écoles – dotations 2022
La participation est augmentée pour l’année scolaire 2021 – 2022.
Le dispositif prévoit une part fixe à 8 €/enfant et une part « pro-
jet » fixée à 1/3 des projets présentés plafonnée à 20 €/enfant.
Avenant n°1 à la convention d’adhésion au servie
du délégué à la protection des données du
Centre de gestion du Finistère : Prolongation de la
durée jusqu’au terme du mandat électif restant à courir.
Budget 2022 : Ouverture des crédits d’investissement
avant le vote du budget à hauteur de 1 020 292,50 €
Foyer de Ti An Douric : Au titre de la convention du
25 mai 2009, versement à la Ville de 60 000 €.
Avis favorable sur la demande d’ouverture
dominicale des entreprises Harley-Davidson
et Triumph pour l’année 2022
SARL Cornouaille Moto (Harley-Davidson Quimper) : 12 juin
2022 ; SASU Triumph Quimper : 10 avril 2022
Comptes-rendus de délégation – Marchés
publics (montants HT)
Travaux de réfection et création de systèmes de chauffage :
école maternelle du bourg et école primaire de Lestonan :
entreprise Prothermic : montant 168 000 € HT.
LES PRINCIPALES
DÉCISIONS
de la séance du lundi
13 décembre 2021
22 - Au fil d’Ergué - Magazine de la Ville d’Ergué-Gabéric
Les échos du conseil
Heklevioù eus ar c’huzul