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Déliberation - 1846449
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Déliberation - 1846449)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS Conseil municipal du 7 novembre 2024 7 Rs L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi sept du mois de novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de LE GAVRE s’est réuni à la salle du Puits sous la présidence de M. Nicolas OUDAERT, Maire, suivant convocation transmise le vingt-cinq octobre par voie dématérialisée. En présence de : M. Joël ARIZA, Mme Catherine BERTAT, M. Anthony BROSSAUD, Mme Laurence CANAL, Mme Anne CARRE, M. Gaël DREAN, Mme Claudie MERCIER, M. Nicolas OUDAERT, Mme Ingrid PENHOUET, Mme Ludivine PERRIGAUD, Mme Cécile RICHET, M. Daniel RONDOUIN, Mme Pauline ROUSSEAU, Mme Sandra YGONET Excusés ayant donné procuration : M. Arnaud BEAUMAL à Mme Claudie MERCIER, M. Christophe FAYON à M. Nicolas OUDAERT, Mme Magali PIERRON à Mme Pauline ROUSSEAU Secrétaire de séance : Mme Anne CARRE DELIBERATION | INTITULÉS VOTE Protection sociale complémentaire - Conventions de N°24-66 participation pour la couverture du risque prévoyance UNANIMITE des agents : Adhésion aux contrats collectifs de 17 votes POUR prévoyance proposés par le CDG44 Approbation de la convention entre la commune du N°24-67 Gâvre et Pays de Blain Communauté relative à UNANIMITE l’utilisation du centre aquatique pour la saison 17 votes POUR 2024/2025 Approbation de la convention relative à l'intervention N°22 61 d’accompagnants d'élèves en situation de handicap UNANIMITE {AESH) sur le temps de pause méridienne dans le 17 votes POUR premier degré N°24-69 Modification du règlement intérieur du restaurant UNANIMITE scolaire municipal 17 votes POUR N°24-70 Attribution d’une subvention à la Fédération Française | UNANIMITE de Pêche 17 votes POUR N°24-71 Modification du tableau des effectifs JNANIMITE 17 votes POUR N°24-72 Vente à l'amiable d’un bien immobilier communal situé | UNANIMITE 3 rue de l'Eglise, 44130 LE GAVRE 17 votes POUR Le Maire, Nicolas OUDAERT