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Arrêté - arretes reglementantcirculation labussiere eauxdv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation labussiere eauxdv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
*** Limouzine N° 2024-120
er nat" AITA:
REGLEME PF
STATIONNEME
(€ L£ A D! ]
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),
VU la demande en date du 07 mai 2024 de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers,
86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,
Considérant les travaux de réparation sur réseaux souterrains AËEP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « La Bussière »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 20 mai 2024 et pour une durée de 50 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
e Interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules légers et poids lourds
e La vitesse sera limitée à 30 km/h
e La circulation sera alternée manuellement dans les deux sens de circulation
e Stationnement d’une benne pour les travaux de réparation réalisés ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux + Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences
ARTICLE 3 -— La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d’'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 07 mai 2024
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe
Travaux de réparation sur réseaux souterrain AEP « La Bussière »
r : e : 8026436092 EE b | Demande d'arrêté de police dé la circulation
CRIER" Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉRLULIQUE REA BALE Code général des colleciivrés terntonales L2213-1 à L2213-6.1 DNA are à N°14024"01 Mioistéec chars
des wansquers Gestionnaires des réseaux routiers
Nornñ : CENTRE … Préncn : | De Lu Ma
Dénomination : EAUX DE VIENNE - SIVEER Représenté par- .
Adresse Numéro : 2 DIS Extenson: Norn de la voie TUE des. Piniers.
Code postal B 6 À 20, ;Localté LUSSACLES-CHATEAUX Pays : France
Téléphone Que 5: 4e9 148 13 10, 7 16: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit jt à
Coumet : lussac-technique@eauxdevienne.fr
Sie rénétieiaire est différent du demandeurs
Nora : do ur _- Prénom:
Adresse Muméro: . _ Extension... Nom de lB vo
Code postal op Lt LOCaIlTé - : - Pays:
Téléphone € à àpes se à ie ss Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : à nt 1
Cour :
Route nationale n° Route départementale n° Vo communaée n°
Hors aggioméraben LÀ En agglomération t]
Paint de Repère (PR) roues d'ongane d'application : + 1] Point de Repère (PR) routier de tin d'applicabon : +. 1
Adresse Numéro Extension : Nom de ia vos. La Bussière
Code ms AuBnd 6 0 Locamé AVAILLES LIMOUZINE
EE a —— a EEE mm « … 5 DC CE net
Perrassion de voirie anténeure : Ou LI Non W Si oui ardiquer la sétéremce -
Descrprion des travaux : Réparation sur réseaux souterrain AEP
N° de chantier délivré par la Codectinité * :
Dee prévue de début des travaux Zn 05: Lund n2 nd Durée des travaux {en jours calendaires): nou,
[Réglementation souhaitée ER Durée de la réglementation (en jours calendawes) : L_1 8110, Date de début de régiememanon 20: LOuS, re
Resinchon SU SecD0n COUrAmME Q] Restriction sur bretelles
Sens de virculamon concavié : Deux sens de crculedion ra] Sens des Points de Repères (PR) Gussants O
Sens des Poims de Repères {PR) décralssams: a Fermeture à fa circylaticn =
Basculement de ciroulabon 1 chaussée cop0SèE Q
Ciculator alternée : Per leu wicoiores mn: ManueBamen w]
Restincnis de chaussée :
Nesralisanon de la bande d'esrêt d'urgence (BAL) JD Eraiätement Sur chaussée 0 Brgeur de voue TañEnNLe L50 3
Suppression de voie C] nombre de voe(s) supprimée(s) Lt 1
Se dre pe je Coëmctvie ii vous que Giant ec eréanbon de sure us furasus Éxmnpés : N° Lu pacs Lyon Wébopaie Interdiction de :
Cireuler Statiormer Dépasser
Véhicules légers C] véhicules légers (4 véhicutes légers W1
poids lourds QI] poids lourds poids lourds #1
Vitesse initée à : © À, kmm
inéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
Le demandeur #] Une entreprise spécialité Q
Nom : PTÉNOME SRE
Dénomination : Lu REPrésenté pBr =...
Adresse Numéro: 5 Extension : Nom de la voie :
Afin de lactiter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 0CQ"°* Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 Q Schéma de signaksation Q
tinéraire de déviation 1/2 000 ou 15 000 C]
J'aneste de lexectiude des imformanons fourmes “|
Fait à : LUSSAC-LES-CHATEAUX Le. 07 05 2024
Nam: LUSSAC_._._.. prénom: Technique Qualté:
EE Sogenk
La Se n° TE17 du © jar 1970 ecrbbée raetne à Créctremte, nu chere ef us bars our on drum cl'actsis at ce UTC ENT 27 EU