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Déliberation - 19.06
Document publié le Dimanche 19 juin 2022 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.06)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Compte rendu de la séance du 19 juin 2022 - 19 h
président : Daniel POMIES
membres : Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Simone LAMARQUE, Jean-Pierre LAMOTHE, Frank MONTAUBAN, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Martine SERRES, Yaël SMERZ
ordre du jour
- Convention RGPD avec AGEDI
- Nomination du coordonnateur communal pour le recensement 2023 - Choix de l'entreprise pour la réalisation des travaux du tennis
- Problèmes scolaires
Convention RGPD avec ADEDI
Afin de mettre la commune en conformité avec le Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles, le conseil municipal avait désigné M MARTIN Jean- Pierre comme DPO mutualisé pour la Mairie de Saint Martin. Suite au changement de Comité Syndical A.GE.D.I., les membres du Conseil ont délibéré afin de désigner M SAINT- MAXENT Didier, Président, comme DPO mutualisé en remplacement de Monsieur MARTIN.
Afin que le syndicat puisse engager les nouvelles démarches auprès de la CNIL et ainsi mettre la commune en conformité, il est nécessaire de signer la nouvelle convention avec l'identité du nouveau DPO.
Après délibération, le Conseil municipal décide d’autoriser le maire à signer la nouvelle convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et autorise le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale
Nomination du coordonnateur communal pour le recensement 2023
Le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2023. La commune doit nommer un coordinateur communal responsable de l’organisation et du bon déroulement de ce recensement. M Frank MONTAUBAN se porte volontaire.
Après délibération, le Conseil nomme Frank MONTAUBAN coordonnateur communal pour le recensement 2023.
Choix de l'entreprise pour la réalisation des travaux du tennis
Lors de la délibération du 14 décembre 2022, le conseil municipal a décidé d'étudier la possibilité de rénover le terrain de tennis et de le transformer en terrain multi-sport. Le montant du devis était de 26 975.00€ HT en novembre 2021.
Une subvention DETR d'un montant de 5 395.00€ a été obtenue. Le dossier a également été présenté à la Région et devrait être étudié lors de la commission de juillet. Les entreprises ont été recontacté afin de leur demander des devis actualisés. Les tarifs sont revus à la hausse. De plus, il s'avère souhaitable de prévoir le remplacement intégral du grillage par mesure de sécurité. Les devis comprenant la rénovation du sol du terrain, le remplacement du grillage et la pose de 2 buts de basket s'élèvent à:
- Pour l'entreprise SPTM de Bressols (82710) à 34 368.00€ HT soit 41 241.60€ TTC - Pour l'entreprise ST Groupe de Boisseron (34160) à 44 970.20€ HT soit 53 964.24€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de faire réaliser les travaux et choisit l'entreprise SPTM avec pour montant du devis de 34 368.00€ HT (41 241.60€ TTC). Il donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour accepter les devis et effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Problèmes scolaires
Depuis quelques jours, la garderie et le transport des enfants vers les écoles de Berdoues et Saint Michel ne sont plus assurés. Ces déficiences entraînent pour les parents de gros problèmes d’organisation.
M le Maire informe le Conseil qu’un courrier sera envoyé à la Communauté de Communes, qui détient la compétence scolaire.