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Déliberation - 01.02
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 01.02)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Eau et assainissement,
Compte rendu de la séance du 1er février 2022
ordre du jour
- adhésion de la commune de Courties au SIVOM Miélan Marciac
- demandes de subvention faites par les écoles de clubs de sport
- mise en conformité de l'assainissement des bâtiments communaux - dates des commissions électorales
- élagage des arbres et pose de la fibre
Adhésion de la commune de Courties au SIVOM Miélan Marciac
La commune de Courties désire adhérer au SIVOM Miélan - Marciac
Après délibération, le Conseil accepte l'adhésion de la commune de Courties au SIVOM Miélan Marciac
Demandes de subvention faites par les écoles de clubs de sport
La Mairie a reçu des écoles de rugby et de football extérieures à la commune, des demandes de subventions pour les enfants de Saint Martin.
Après délibération, le Conseil décide d’inscrire au budget 2022 une subvention de 25 € par enfant, pour toute association extérieure à la commune qui en ferait la demande.
Mise en conformité de l'assainissement des bâtiments communaux
L’assainissement des bâtiments communaux (foyer, ateliers, logement) n’est plus aux normes actuelles et nécessite une rénovation. M le Maire présente un devis d’un bureau d’étude de 900 € HT, qui proposera des solutions pour la remise en conformité de l’assainissement.
Après délibération, le Conseil décide d’inscrire au budget 2022 la somme nécessaire pour réaliser cette étude.
Fixation des dates des commissions électorales
M le Maire informe le Conseil que la Commission électorale se réunira le mardi 8 mars et le vendredi 18 mars.
Elagage des arbres et pose de la fibre
M le Maire informe le Conseil du problème que va représenter la pose de la fibre sur les poteaux téléphoniques de la commune. Beaucoup de fils et de poteaux sont pris dans les branches des arbres et la pose du fil de la fibre est impossible.
La commune devra élaguer les arbres qui sont aux bords des routes et qui lui appartiennent. D’autres sont la propriété des riverains qui devront effectuer les travaux.