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Déliberation - delib 0192025 projet implantation chambre funeraire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0192025 projet implantation chambre funeraire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 14
Procurations
: 02
Convocation
: 27
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
trois
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie
et
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: Mme
LIMOUZT
Angélique,
Mme
PAJOT
Christine.
Procuration(s)
:
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à M.
BARRERA
Roland.
Philippe
MARIN
a été nommé
secrétaire
de
séance.
019
/2025
- OBJET
: PROJET
IMPLANTATION
CHAMBRE
FUNERAIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
R
2223-74,
Vu
la
demande
d’avis
formulée
par
la
Préfecture
des
Pyrénées
Orientales
relative
à
l'implantation
d’une
chambre
funéraire,
Considérant
le projet
de
création
d’une
chambre
funéraire
à Corneilla
la Rivière,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
Monsieur
Renaud
SALAMONE,
en
qualité
de
président
de
la
SAS
ASSISTANCE
FUNERAIRE
SALAMONE,
demande
la
création
d’une
chambre
funéraire
sur
la
commune
de
Corneilla
la Rivière
et propose
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
favorable,
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du|3
avril
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250404-0192025-DE Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025 Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
d’implantation
d’une
chambre
funéraire
à Corneilla
la Rivière.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai d'un recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la
Rivière,
Le
4
avril
2025,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
B avril
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250404-0192025-DE Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025