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Arrêté - delib 51 2020 prolongation subvention cd66 travers
Déliberation - delib 0312022 projet implantation vegetaux cd66
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0312022 projet implantation vegetaux cd66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 13
Procurations
: 6
Convocation
: 22
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
: M.
BALANGER
Jean-François,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France
et M.
TORRENT
Xavier
et Mme
SOLA
Sylvie.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
M.
BARRERA
Roland
donne
procuration
à M.
MARIN
Philippe.
M.
DIUMENGE
Dominique
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mme
LIMOUZI
Angélique
donne
procuration
à M.
CLOTTES
Gilles.
Mme
PAJOT
Christine
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Mme
REDO
Fabienne
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
BATAILLE
Anne.
Patricia
GHYS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
031
/2022
- OBJET
: PROJET
IMPLANTATION
VEGETAUX
— PEPINIERE
CD66
Le
Conseil
départemental
66
propose
de
mettre
à
la
disposition
des
collectivités,
à
titre
gratuit,
des
plans
d'arbres
et
arbustes
avec
pour
objectif
d’embellir
les
espaces
verts
publics
communaux.
La
commune
de
Corneilla
la
Rivière
souhaite
déposer
un
projet
pour
une
réalisation
en
2023
détaillé
comme
suit
:
-
Parking
Clave
verte
: 2
platanes
;
-
Espace
Força
Real:
60
Myrte
commune
(haie),
10
muriers
platanes
(terrain
de
pétanque
et
alentours)
et
10
Gaura ;
-
Sur
le
territoire
de
la
commune
: 32
jardinières
de
30
cm
de
profondeur
minimum
(20
phlomis
pourpre,
20
sauge
commune,
20
sauge
commune
rouge
et
bleue,
20
spirée
bleue
20
lavande
gros$e
77"
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
2y
septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20220929-0312022-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
:
»
>
De
déposer
le
projet
d’implantation
de
végétaux
détaillé
ci-dessus
auprès
du
Conseil
départemental
66
afin d’embellir
les espaces
verts publics
communaux ;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai d'un recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
A
Corneilla
la
Rivière,
le
13
octobre
2022,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
y
septembre
zUZ2
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20220929-0312022-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022