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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete borante association ABA annee 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
83/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212
et L
2213
;
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et R
310-8
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2010,
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
;
VU
la demande
présentée
par
l’Association
des
Brocanteurs
Associés
(A.B.A.)
pour
occuper
le
domaine
public,
afin
d’organiser
un
Marché
à la Brocante
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Pour
l’année
2025,
l’A.B.A.
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
de
la
Place
du
28
Juillet,
Avenue
du
Président
Roosevelt
jusqu’à
la
rue
du
Temple,
pour
l’organisation
d’un
marché
à la Brocante,
aux
dates
suivantes
:
-
le 30
mars
-
le 27 juillet
-
_le27
avril
-
le
17
août
et 31
août
-
_le25
mai
-
le 28
septembre
-
le29
juin
-
le 26
octobre
ARTICLE
2
: L’organisateur
devra
tenir
un
registre
de
toutes
les
personnes
qui
feront
acte
de
vente
d’objets
mobiliers
d’occasion
lors
de
cette
manifestation.
Ce
registre,
côté
et
paraphé,
comprendra
obligatoirement
sans
ratures
ni
surcharges,
toutes
les
mentions
suivantes :
-
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
chaque
personne
qui
offre
à
la
vente
sur
la
manifestation, -
nature,
numéro
et
date
de
délivrance
de
la
pièce
d’identité
produite
avec
la
mention
de
l'autorité
qui
l’a
établie,
-
si
le
vendeur
est
une
personne
morale
(société
ou
association),
indication
de
sa
dénomination,
de
son
siège
et
de
tous
les
renseignements
concernant
son
représentant
(nom-
prénom-qualité-domicile-pièce
d’identité
produite),
-
il
sera
tenu
à
la
disposition
des
services
de
contrôle
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation, - ce
registre
devra
être
déposé
au
plus
tard
dans
le
délai
de
huit
jours
après
la
fin
de
la
manifestation
à la
Sous-Préfecture
de
Coutances.
ARTICLE
3
: Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits,
sauf pour
le permissionnaire,
Place
du
28
Juillet,
Avenue
du
Président
Roosevelt
jusqu’à
la rue
du
Temple,
le jour
des
manifestations,
de
00
H
00
jusqu’à
24
H
00.
La
signalétique
est
conforme
à
la
législation
et
mise
en
place
par
le
demandeur.
ARTICLE
4
: A
l'issue
de
la
manifestation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à
ses
frais
le
domaine
public
et
ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
5
: La
Secrétaire
Générale
de
la Mairie,
les
Services
de
Gendarmerie,
la Police
Municipale
et le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du présent
arrêté.
A
Agon-Coutai
Le
Méire,_
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