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Compte-Rendu - CR 2014 03 14 Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 03 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse, Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2014 à 20h30

Etaient présents :

M.M. Jean-Jacques PREVOST, Gérard LANGBIEN, Alain GAGNEPAIN, Mme Laurence SCHNEIDER, MM. Hervé MOURGUES, Alan BLANCHE, Patrick LEVESQUE, Vincent THIBOUT, Philippe LECLERCQ.

Absent(s) excusé(s) représenté(s) : /

Absent(s) excusé(s) : Christophe NETO-FERREIRA, Patrick RUCHON, Karine SCHALK, Karine CREPEAU, Christian HAISSAT.

Secrétaire de séance : Alan BLANCHE

Approbation du compte rendu de la séance du 05 décembre 2013.

VOTE : Pour : 09 Contre : Abstention :

Avis de Naissances

HAÏSSAT FERNANDEZ Tessa Laëtitia Carmen née le 06/02/2014

GERMAIN Héloïse Hélène Marie née le 22/02/2014

Avis de Décès

LEVESQUE Roger Georges Léon le 05/02/2014

DELIBERATIONS

OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL M14 2013

Vu le code des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2341-1L, 2342-1 et 2, L.2343-1 et 2,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame Michèle CASTERA, comptable du Trésor de Magny-le-Hongre, pour le budget communal de l’année 2013.

Le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisé par Madame CASTERA, Comptable du Trésor de Magny-le-Hongre, et que le Compte de Gestion établi par cette dernière, est conforme au Compte Administratif retraçant la comptabilité administrative de la Commune tenue par Monsieur le Maire,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé du Maire, Jean-Jacques PREVOST,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2013 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour le même exercice.

VOTE : Pour : 09 Abstention : 0 Contre : 0OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT M49 2013

Vu le code des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2341-1L, 2342-1 et 2, L.2343-1 et 2,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame Michèle CASTERA, comptable du Trésor de Magny-le-Hongre, pour le budget communal de l’année 2013.

Le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisé par Madame CASTERA, Comptable du Trésor de Magny-le-Hongre, et que le Compte de Gestion établi par cette dernière, est conforme au Compte Administratif retraçant la comptabilité administrative de la Commune tenue par Monsieur le Maire,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé du Maire, Jean-Jacques PREVOST,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2013 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour le même exercice.

VOTE : Pour : 09 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET M14 2013 DE LA COMMUNE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants, Vu la délibération n° 15.2013 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2013 approuvant le budget primitif 2013,

Considérant que, pour ce faire, Le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Monsieur Gérard LANGBIEN, 1er Adjoint en Charge des Finances.

Considérant que le compte de gestion 2013 fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif établi,

Après avoir entendu l’exposé de M. Gérard LANGBIEN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide d’adopter le compte administratif de l’exercice 2013, comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL CUMULE

RECETTES

Titres émis

DEPENSES

Mandats émis

RESULTATS DE L’EXERCICE

Excédent

Déficit

832 367.24

667 525.53

164 841.71

27 434.32

181 783.01

-154 348.69

859 801.56

849 308.54

+ 10 493.02RESULTAT

D’EXECUTION DU

BUDGET

Résultat à la clôture

de l’Exercice

précédent

Part affectée à

l’investissement 2013

Résultat de

l’Exercice

Résultat de Clôture

Investissement

Fonctionnement

TOTAL

116 662.12

625 548.41

742 210.53

- 154 348.69

+ 164 841.71

10 493.02

-37 686.57

790 390.12

752 703.55

Affectation du résultat à inscrire au budget 2014

Restes à réaliser 2013 – Dépenses : 44 503.84

Restes à réaliser 2013 – Recettes : 13 143.00

Besoin de financement : 31 360.84

DECIDE d’affecter cet excédent au budget unique M14 2014 comme suit :

- A l’article 1068 la somme de 69 047.41€

- En fonctionnement à l’article 002 la somme de 721 342.71€

VOTE : Pour : 08 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET M49 ASSAINISSEMENT 2013 DE LA COMMUNE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants, Vu la délibération n°17.2013 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2013 approuvant le budget primitif

Considérant que, pour ce faire, Le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Monsieur Gérard LANGBIEN, 1er Adjoint en Charge des Finances.

Considérant que le compte de gestion 2013 fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif établi,

Après avoir entendu l’exposé de M. Gérard LANGBIEN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide d’adopter le compte administratif M49 de l’exercice 2013, comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL CUMULE

RECETTES

Titres émis

DEPENSES

Mandats émis

RESULTATS DE L’EXERCICE

Excédent

33 730,97

19 795,55

13 935,42

16.340,00

18 482,09

50.070,97

38 277,64

11 793,33Déficit -2 142,09

RESULTAT

D’EXECUTION DU

BUDGET

Résultat à la clôture

de l’Exercice

précédent

Part affectée à

l’investissement 2013

Résultat de

l’Exercice

Résultat de Clôture

Investissement

Fonctionnement

TOTAL

260 392.65

250 490.76

510 883.41

/

/

-2 142.09

+13 935.42

+11 793.33

258 250.56

264 426.18

522 676.74

Restes à réaliser dépenses d’investissement = 40 547,22

Affectation du résultat à inscrire au budget 2014

Excédent 2013 à reporter en recettes de Fonctionnement au 002 = 264 426.18 à reporter en recettes d’Investissement au 001 = 258 250.56

VOTE : Pour : 08 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : ASSAINISSEMENT

PROJET RESEAU RUE MARDERON ET RUE DE COTRAY

Considérant le Schéma Directeur d’Assainissement réalisé par le Bureau d’Etudes TEST Ingénierie en 2008 et notamment le programme de travaux proposés classant les travaux d’assainissement rue Marderon et rue de Cotray en priorité 1,

Considérant les délibérations du Conseil Municipal du 06 novembre 2008 n° 67.2008, du 09 juillet 2009 n°35.2009, du 25 mai 2001 n°28.2011, du 28 juin 2012 n°33.2012.

Considérant le dossier de projet pour la réalisation des travaux d’assainissement de création de réseau EU et EP rue Marderon et rue de Cotray, établi par le Bureau d’Etudes TEST Ingénierie, dans le cadre de sa mission de maîtrise d’œuvre,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de valider le projet de travaux pour la création d’un réseau d’eaux usées et d’eaux pluviales rue Marderon et rue de Cotray, pour un montant prévisionnel de travaux de 380 000€ HT ;

AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour l’obtention des aides financières.

VOTE : Pour : 09 Abstention : 0 Contre : 0

Informations Diverses :

Monsieur le Maire rappelle le courrier de Monsieur Jean ALLEON, adressé à tout le conseil municipal, concernant les actions en justice que la commune a intenté, ou ont été intentés contre la commune.

Monsieur le Maire répond que les frais d’avocats représentent 0,3% des budgets de la mandature de 2008 à 2014.

L’Ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h05