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unknown - 0372 001
Conseil Municipal - appel a candidature CCAS
Arrêté - 20230210144227428
Arrêté - 20250314092630437
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wiencourt-l'Équipée.
Lien du pdf (Arrêté - 20250314092630437)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
&
F
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
CORBIE
ARRETÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
Rue
de
Pont
Noyelles
25
A
|145
Le
Maire
de
Corbie
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2,
Vu
l'article
R610-5
du
code
pénal,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4°"
partie
signalisation
de
prescription
et le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
les
travaux
de
restauration
de
l'Eglise
de
la
Neuville,
Considérant
la demande
de
la société
« CHARPENTIER
PM
»,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et des
employés
réalisant
ces
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
Le
stationnement
sera
interdit
selon
les
besoins,
sur
une
partie
du
parking
de
l'Eglise,
rue
de
Pont-Noyelles
du
mercredi
12
mars
2025
au
vendredi
14
novembre
2025.
Article
2
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
Article
3
: En
application
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
Arrêté
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
de
M.
Le
Maire
ou
par
voie
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
qui
peut
être
saisi
par
le
biais
du
site
www.telerecours,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
de
la
ville
de
Corbie
et
monsieur
le
Commandant
de
la Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Corbie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à
Corbie,
le
12
mars
2025
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Ludovic
GABREL
Ville
de
Corbie
- 1
rue
Faidherbe
- 80800
CORBIE
&
03
22
96
43
00
-
I
mairie@mairie-corbie.fr