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Conseil Municipal - appel a candidature CCAS
Arrêté - 20250401104032635
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wiencourt-l'Équipée.
Lien du pdf (Arrêté - 20250401104032635)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
&
F
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
CORBIE
ARRETÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
Place
Jean
Catelas/
rue
Charles
DUCAMP
25
A
|177
Le
Maire
de
Corbie
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et L 2212-2,
Vu
l’article
R610-5
du
code
pénal,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8"
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
les
travaux
de
branchement
Gaz,
Considérant
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier,
Considérant
la
demande
de
la
société
Maudens
Travaux
Démolition,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et des
personnes
effectuant
ces
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
sera
réglementée
par
feux
tricolore
ou
manuellement
devant
le 6
place
Jean
Catelas
et
rue
Charles
Ducamps.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
du
Lundi
7 Avril
2025
au
mercredi
16 Avril
2025.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
si
nécessaire.
Article
3
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire.
Article
4
: Le
droit
des
riverains
et des
piétons
reste
et demeure
préservés.
Article 5
: Dès
la
fin
du
chantier,
la
société
«
MTD
»
remettra
en
état
la
chaussée
ainsi
que
la
signalisation
horizontale
si nécessaire
(macadam
y compris).
Article
6
: En
application
de
l’article
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
Arrêté
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
de
M.
Le
Maire
ou
par
voie
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
qui
peut
être
saisi
par
le
biais
du
site
www.telerecours,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Ville
de
Corbie
- 1
rue
Faidherbe
- 80800
CORBIE
&æ
03
22
96
43
00
- A
mairie@mairie-corbie.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
ville
de
Corbie
et
monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Corbie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent Arrêté.
Fait
à
Corbie,
le
19
Mars
2025
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Ludovic
GABREL
212
Ville
de
Corbie
- 1
rue
Faidherbe
- 80800
CORBIE
MR
NN
AA
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