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Déliberation - del24 59 cdd services techniques 2072
Déliberation - del24 60 cdd services techniques 2073
Déliberation - del24 58 cdd services techniques 2071
Déliberation - del24 54 entretien 2067
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Déliberation - del24 54 entretien 2067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2024-54
OBJET
CDD Adjoint
technique 8 juillet
2024 au 5 juillet
2025
Entretien des
bâtiments
Résultat du vote
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 059-215904491-20240627-DEL2024 54-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses Séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 21 juin 2024,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, DIDIER
BAERT, NELLY THIEFFRY, MARC DUPUIS, ADIOINTS AU MAIRE, Marie-
Josée MASSON, FREDERIC SZYMCZAK, DAvId ACHIN, PATRICK
FREMAUT, GIibA GRIVON, CEciL DEMULIER, LISE FOUCART,
SEBASTIEN HENNON, Audrey MILLET, MICHEL DEPREZ ET JEROME
DERVAUX
Ont donné pouvoir: CARINE GAU A Lubovic ROHART, FRANCOISE
DUPRE-BARTHELEMY À LISE FOUCART, NATHALIE GABRYELEWICZ À
SEBASTIEN HENNON, RoGER VANDEVYVERE À Guy DERACHE, CECILE
DUPUIS À NELLY THIEFFRY, Amandine DUQUESNE-PEQUEUX A
Marie-Josée MASSON, EMILIE PLAISANT A DIDIER BAERT, MARINE
HERLEM À MICHEL PIQUET, ANDRE DARRAS À MARC DUPUIS ET J acques
LEMATRE à Cecil DEMULIER
EXCUSES : ANNE-SOPHIE DEBERDT ET MATTHIEU CAUVIN
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son
article 3-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, à
savoir renforcer le service des agents d'entretien dans les bâtiments
municipaux ;
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal DECIDE :
- la création à compter du 8 juillet 2024 d'un emploi à
temps complet pour faire face à un besoin lié à un Publiée le
0 3 JL 2074
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 059-215904491-20240627-DEL2024_54-DE
accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C
- Cet emploi non permanent sera occupé par un agent
contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée
pour une durée d'un an allant du 8 juillet 2024 au 5 juillet
2025 inclus.
Il devra justifier d'une expérience professionnelle lui
permettant une polyvalence au niveau du service des agents
d'entretien.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice
brut du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.