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Déliberation - del24 58 cdd services techniques 2071
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Déliberation - del24 58 cdd services techniques 2071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2024-58
OBJET
CDD Services
techniques du 1°"
septembre 2024
au 31 août 2025
Résultat du vote
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 059-215904491-20240627-DEL2024 58-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 21 juin 2024,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, DIDIER
BAERT, NELLY THIEFFRY, Marc DUPUIS, ADIOINTS AU MAIRE, Marie-
Josée MASSON, FREDERIC SZYMCZAK, DaAvib ACHIN, PATRICK
FREMAUT, GrlbA GRIVON, CEcIL DEMULIER, LISE FOUCART,
SEBASTIEN HENNON, Audrey MILLET, MICHEL DEPREZ ET JEROME
DERVAUX
Ont donné pouvoir: CARINE GAU A Lubovic ROHART, FRANCOISE
DUPRE-BARTHELEMY A LISE FOUCART, NATHALIE GABRYELEWICZ À
SEBASTIEN HENNON, RoGER VANDEVYVERE À GUY DERACHE, CECILE
DUPUIS À NELLY THIEFFRY, Amandine DUQUESNE-PEQUEUX A
Marie-Josée MASSON, EMILIE PLAISANT A DIDIER BAERT, MARINE
HERLEM A MICHEL PIQUET, ANDRE DARRAS 4 MARC DUPUIS ET Jacques
LEMATRE à Cecil DEMULIER
EXCUSES : ANNE-SOPHIE DEBERDT ET MATTHIEU CAUVIN
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son
article 3-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, à
savoir renforcer le service maçonnerie :
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal DECIDE :
- la création à compter du 1‘ septembre 2024 d'un
emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C
1 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 059-215904491-20240627-DEL2024_58-DE
- Cet emploi non permanent sera occupé par un agent
contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée
pour une durée d'un an allant du 1° septembre 2024 au 31
août 2025 inclus.
Il devra justifier d'une expérience professionnelle lui
permettant une polyvalence au niveau des services techniques.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice
brut du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Publiée le
0 3 jun 20
Certifié exact rlextrait conforme,
Le Maire Le MairäLudovic ROHART