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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 5 21 Modernisation EP Deliberation de principe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 5 21 Modernisation EP Deliberation de principe)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 04 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatre octobre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit septembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICO- LAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène.
Excusés :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIA- RAMELLA Yves, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, SAUMONT Catherine, SPOZIO Christine.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CESTER Francis donne procuration à M. OLLIVIER Vincent
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Projet de modernisation du parc éclairage public : les axes stratégiques rete- nus à l’échelle du territoire de la CCSPVA
Monsieur le président rappelle à l’assemblée le projet de modernisation du parc éclairage public pour les seize communes membres, porté en délégation de maîtrise d’ouvrage par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Cette opération permettra d’une part, de proposer un éclairage adapté et plus efficace, limiter la hausse du coût de l’énergie, et d’autre part, réduire l’impact environnemental en particulier en limitant la pollution lumineuse.
N° 2022/5/21
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 7
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D2022521-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022521 2
Suite au diagnostic réalisé et aux points techniques réalisés avec chaque commune, il convient de préciser les axes de modernisation retenus pour l’ensemble des communes :
- La rénovation du parc de lanterne par des systèmes LED, ainsi les lanternes SHP d’une puissance comprise entre 70 et 200 watts seront remplacées par des lanternes à LED d’une puissance comprise entre 24 et 50 watts ;
- L’optimisation du temps d’éclairage par la pose d’horloges astronomiques radio synchronisées par GPS et réglées sur l’éphéméride (mise à l’heure automatique chaque jour et mise en marche de l’éclairage sous le seuil de 4 lux) ;
- Température d’éclairage comprise entre 2 200 et 2 700 kelvin afin de limiter les nuisances environnementales et limiter la pollution lumineuse ;
- Suppression des points lumineux n’ayant aucun intérêt ;
- Mise aux normes des coffrets d’éclairage public et réajustement de la puissance des abonnements ;
- Réduction de la puissance lumineuse au point lumineux en amont de l’extinction (créneaux horaires et niveau de réduction de puissance à déterminer en fonction des communes et des secteurs) ;
- Extinction de l’éclairage public de 22h30 à 5h30 du 1er novembre au 31 mars et de 23h00 à 5h30 du 1er avril au 31 octobre ;
- Géo référencement des réseaux et des points lumineux.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de retenir les axes stratégiques proposés ;
- D’intégrer les mesures retenues dans le marché de modernisation du parc éclai- rage public qui sera lancé en fin d’année ;
- Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 06 octobre 2022
Et de la publication, le 11 octobre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D2022521-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022521