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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 7 25 Avenant n 1 Corepile
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 7 25 Avenant n 1 Corepile)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Énergies,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordi- naire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAF- FOUX, dûment convoqués le sept décembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, LEYDET Gilbert, OLLIVIER Vincent, RENOY Bernard, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIA- RAMELLA Yves, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ROUX Lionel
Mme FACHE Valérie donne procuration à Mme ACHARD Liliane
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. SARRET Jean
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature avenant n°1 au contrat de collaboration avec COREPILE pour la re- prise des piles et accumulateurs portables usagés et le soutien à la communication
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que COREPILE est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics en date du 16 décembre 2021 (renouvellement d’agrément) pour la prise en charge de la gestion des déchets de piles et accumulateurs portables usagés.
Dans le cadre de son agrément, COREPILE doit contractualiser avec les collectivités lo- cales afin de :
- faire enlever gratuitement les piles et accumulateurs portables en mélange, issus de la collecte séparée au terme du décret n°2009-1139 du 22 sept 2009,
- déterminer les modalités financières de soutien de la Collectivité, en matière de commu- nication.
N° 2022/7/25
Membres en exercice : 33
Membres présents : 17
Procurations : 9
VOTES : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-DE2022725-DE en date du 19/12/2022 ; REFERENCE ACTE : DE2022725 2
Il est précisé que COREPILE peut également engager et développer, dans le cadre de son agrément et en liaison avec les collectivités locales concernées, des actions d’accompa- gnement visant à améliorer la qualité des déchets de piles et accumulateurs portables col- lectés séparément.
COREPILE souhaite ainsi expérimenter le versement d’un soutien financier à la collecte aux collectivités sous convention avec COREPILE et qui en formulent la demande auprès de lui. L’intérêt de ce soutien est de valoriser les efforts consentis par les collectivités de mise en avant de la filière permettant de réaliser à minima une collecte par point de col- lecte par an mais également d’encourager les efforts d’optimisation des demandes de col- lectes amenant un gain logistique et environnemental.
Le présent avenant a pour objet de définir les conditions d’éligibilité et modalités du ver- sement du soutien financier à la collectivité par COREPILE.
Il prend effet a minima le 1er janvier 2023 ou au 1er janvier de l’année de signature du présent avenant ; pour une durée qui ne peut excéder le terme de l’agrément de Corepile, soit au 31 décembre 2024. Il prend fin de plein droit avec la fin du contrat de collaboration pour la reprise des piles et accumulateurs portables usagés et le soutien à la communica- tion.
Après lecture du projet d’avenant, il est proposé aux membres du conseil communautaire de délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’exposé de Monsieur le président.
Approuve l’avenant présenté.
Autorise Monsieur le président à signer cet avenant avec COREPILE et à mettre en œuvre l’ensemble des mesures relatives à la filière concernée.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 19 décembre 2022 Et de la publication, le 20 décembre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-DE2022725-DE en date du 19/12/2022 ; REFERENCE ACTE : DE2022725