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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 03 06 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE GUMONT
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2022
4 conseillers présents : PEUCH Jean-Pierre, DEMICHEL Dominique, PERRIN Catherine épouse CARPENE, VIENNE Cédric. Absent : MAITRE Laurent.
Laurent MAITRE a donné procuration à Cédric VIENNE.
VIENNE Cédric est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18h00.
Signature des membres du conseil du PV du précédent conseil municipal.
ORDRE DU JOUR :
Délibérations:
- Cessation de Frédéric ROUBERTOU. Vacance du poste. Ouverture à candidature.
- Dématérialisation des flux en Préfecture.
- Présentation du rapport moral de Tulle Agglo.
Questions diverses.
- Ecoles.
Délibération 2022 / 19
Cessation d’activité de Frédéric ROUBERTOU. Vacance du poste. Ouverture à candidature.
Date de convocation : 30/05/2022 Présents : 4 Procuration : 1 Date d’affichage : 30/05/2022 Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Nombre de Conseillers : 5 Abstention : 0 En exercice : 5
Le 3/06/2022 à 18h00, en mairie se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M. PEUCH, maire de Gumont.
Etaient présents : VIENNE Cédric, CARPENE Catherine, DEMICHEL Dominique. Etait excusé : MAITRE Laurent.
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant le tableau des emplois adopté le 16 janvier 2021, délibération 2021/01.
Pour une bonne organisation des services, le maire propose à l’assemblée délibérante, la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 20 heures à compter du 1er septembre 2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide d’adopter la création d’emploi ainsi proposé et à compter du 1er septembre 2022. - Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, compte 6411.
Le poste est ouvert à candidature
Délibération 2022 / 20
Délibération pour la mise en place de flux en Préfecture.
Date de convocation : 30/05/2022 Présents : 4 Procuration : 1 Date d’affichage : 30/05/2022 Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Nombre de Conseillers : 5 Abstention : 0 En exercice : 5
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’obligation de transmission en éléments dématérialisés les documents à transmettre en préfecture. Le conseil municipal informé de cette nouvelle procédure l’entérine.
Délibération 2022 / 21
Présentation du rapport de Tulle Agglo.
Date de convocation : 30/05/2022 Présents : 4 Procuration : 1 Date d’affichage : 30/05/2022 Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Nombre de Conseillers : 5 Abstention : 0 En exercice : 5
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activité de Tulle Agglo remis en conseil communautaire. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport sur la qualité de l’eau.
Questions diverses.
Ecoles : pour Clergoux, procédure en cours.
Information sur contact pour mise en place d’un nouveau circuit de transport scolaire à la rentrée 2022. Il est rappelé la délibération 2022/05 qui stipule que la commune de Gumont n’assurera des participations aux écoles recevant des enfants de Gumont qu’avec les communes avec lesquelles la municipalité de Gumont aura établi une convention respectueuse du code de l’éducation. Les parents sont libres d’envoyer leurs enfants dans les communes qu’ils souhaitent mais se devront d’assurer les frais demandés pour les communes non conventionnées.