Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 01 10 2022
Compte-Rendu - CM 10 08 2022
Compte-Rendu - CM 10 08 2022
Compte-Rendu - CM 03 06 2022
Compte-Rendu - CM 03 06 2022
Compte-Rendu - CR CM DU 16 01 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 16 01 2021
Compte-Rendu - CR 12 10 19
Compte-Rendu - CR 31 10 18
Compte-Rendu - CR CM 17 05 2024
Compte-Rendu - CM 01 10 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 01 10 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE GUMONT
Compte rendu du conseil municipal du 01
Octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 01 Octobre 2022 à 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, lieu habituel des séances, sous la présidence de Jean-Pierre PEUCH, Maire.
4 conseillers présents PEUCH Jean-Pierre, PERRIN épouse CARPENE Catherine, VIENNE Cédric, MAITRE Laurent.
Excusé : DEMICHEL Dominique donne procuration à madame PERRIN épouse CARPENE
Signature du PV du précédent conseil municipal
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’inscrire une délibération supplémentaire concernant les frais de scolarité de l’école de Clergoux.
Autorisation accordée
Délibération pour frais de scolarité : Ecole de Clergoux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une nouvelle proposition de demande de
financement pour frais de scolarité de la mairie de Clergoux.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, d'approuver la situation comptable pour et uniquement pour cette situation comptable.
POUR : 5
Délibération pour le recrutement d’un agent technique
municipal 2ème classe
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal des différentes étapes du recrutement d’un agent technique municipal 2ème classe. Des candidatures ont été transmises à la mairie. Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à recevoir en entretien les candidats.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le recrutement d’un agent technique municipal 2ème classe par monsieur le Maire.
POUR : 5
Délibération pour modification budgétaire : 2040€ de la
section fonctionnement vers la section investissement
de l’achat du logiciel métier Odyssée
Monsieur le Maire explique au conseil municipal l’avancement de l’installation du nouveau logiciel mairie. Une partie du financement doit-être prise en investissement. Les sommes nécessaires seront prises en section de fonctionnent pour alimenter la section d’investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise monsieur le Maire à transférer ce financement.
POUR : 5 Délibération pour modification des horaires de la
secrétaire de mairie
L’installation de la nouvelle secrétaire s’est déroulée pendant une période de surcroît de travail. Les horaires prévus ont été dépassés. Monsieur le Maire demande au conseil municipal l‘autorisation de signer un contrat de travail élargi mais non permanent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le Maire à signer un contrat de travail élargi.
POUR : 5
Délibération pour demande de subvention comice agricole
ex-canton La Roche Canillac
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’étudier la demande de subvention du Comice Agricole ex-canton La Roche Canillac à hauteur de 0.80€ par habitant soit la somme de 79.20€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accorde la subvention de 79.20€ au Comice Agricole de l’ex-canton de La Roche Canillac
POUR :4 CONTRE :1
Demande de subvention Comité Des Fêtes de la commune
Gumond
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’étudier la demande de subvention du Comité Des Fêtes de la commune Gumond.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré n’accorde pas de subvention au Comité Des Fêtes de la commune Gumond pour motif de non présentation de programme et d’organisation de manifestations pour l’année 2022.
POUR : 5
Réalisation de travaux voirie
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le devis de réalisation pour travaux de voirie d’un montant de 11970€ TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise monsieur le Maire à signer la commande dans le cadre de simple marché négocié.
POUR : 5
Bornage de la place de l’Eglise
Annule et remplace la délibération 2022/15 : Demande de
session terrain place du monument/LARONDE
N’ayant aucune réponse au courrier circonstancié du 05 mai 2022, le conseil municipal annule la délibération du 09 avril 2022.
Et demande aux propriétaires de prouver que leur ouvrage se trouve dans leur propriété bornée depuis le 02 mars 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide qu’une mise en demeure leur sera adressée.
POUR : 5 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la nomenclature comptable M14 des communes devient M57 et sera obligatoire en au 1er janvier 2024. Les collectivités qui le souhaitent, peuvent y adhérer par anticipation. Le Maire précise que la nomenclature M57 est prévue dans le nouveau logiciel installé cette année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter au plus tôt à la M57 soit au 1er janvier 2023.
POUR : 5
Mise en demeure assainissement
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en Décembre 2021 des courriers en Avis de Réception de relance de mise aux normes de l’assainissement non collectif ont été envoyés aux propriétaires n’ayant pas fait les travaux. Suite à ces courriers, deux propriétaires ont réalisé les travaux et un troisième est en cours.
Les autres recevront une mise en demeure avec une échéance de six mois pour réaliser les travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à mettre en demeure les propriétaires n’ayant toujours pas réalisé les travaux d’assainissement.
POUR : 5
Informations diverses :
Avancement des travaux de rénovation concernant
l'appartement communal.
Balisage des sentiers, « Parcours Ludique »
La convention d’Autorisation de Passage d’Aménagement, d’Entretien et de Balisage a été signée entre la commune de Gumond, le groupement forestier de Laborde, l’Office de Tourisme de Tulle et Tulle Agglo.
Dématérialisation.
La convention pour la transmission des actes par voie électronique a été signée et validée puis renvoyée à la préfecture.
Jalonnement vélo route.
Un itinéraire sur plusieurs départements a été créé.
Requête auprès du conciliateur.
Un dossier circonstancié sera remis au conciliateur concernant le dossier DROUILLAC
Formation Odyssée.
Des formations sur le logiciel Odyssée sont prévues pour la secrétaire de mairie.
Réseau eaux pluviales.
Un dossier est à compléter et à remettre à Tulle Agglo. Dégâts des orages
Lors des deux derniers orages de nombreux appareils électrique ont été endommagés :
Eglise : le programmateur des cloches
Salle polyvalente : ascenseur et néons.
Le fusible de l’éclairage publique.
Mairie : box orange.
Taxes incitatives ordures ménagères.
Une tournée visant l’implantation des nouveaux containers a été effectuée. La demande de l’implantation est en attente de validation.
Bons d’achat Noël 2021.
Bilan :750€
Bilan repas des aînés.
Convivial. 30 personnes en salle et 10 plateaux repas.
Qualité de l’eau – ARS
L’attention est attirée sur le fait que les eaux distribuées à Gumond ont présenté une non-conformité aux critères de l’ARS.
Le syndicat des Deux Vallées a été contacté.
Le repas Téléthon 2022 aura lieu à Gumond la date est à
confirmer.
La séance est levée à 12h05