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Déliberation - 2316 Budget general budget primitif 2023 Copie
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2316 Budget general budget primitif 2023 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
DELIBERATION N°2023-16
Le 28 mars 2023 à 18h, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 22 mars 2023,
s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Maurice
GAILLARD, Maire.
PRESENTS (18) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, M. BERTHUOT, Mme MALLET, M.
TROADEC, Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme MAURIN, M. ALDEBERT, Mme ETEVE, M.
MEYRUEIS, M. DE GOURCY, M. BELIN, Mme CHAHABIAN, Mme LEGENDRE.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (9) : Mme GARNIER à M. GAILLARD, M. CARDIN à M. TROADEC,
Mme BATTE à M. FOSSEY, Mme CHAPUS à Mme TRONC, Mme HERITIER à M. SEGUELA, M. YANG à Mme
ETEVE, M. JOUBERT à M. BERTHUOT, Mme FERRAND à M. DUPUIS, M. BRIAUX à Mme MALLET.
ABSENTS (2) : M. MALLET, Mme SANTANACH.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUPUIS.
BUDGET GENERAL : BUDGET PRIMITIF 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2312-2,
Vu la délibération n°1 du 21 février 2023 prenant acte du débat d'orientation budgétaire 2023,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 16 mars 2023,
Considérant que le budget primitif général 2023 s’équilibre à :
-__ section de fonctionnement : 9 005 439,60 €
- section d'investissement : 6 378 613,25 €
Entendu l'exposé du rapporteur, M. Roger SEGUELA, Adjoint au Maire délégué aux finances,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
- D’approuver le budget primitif du budget général 2023 tel que présenté par chapitre et joint à
la présente délibération,
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente
délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Certifié exécutoire par M. le Maire, SES" ÿ q ee DS
La réception en Préfecture le : 3 ©/ © 7] e
L'affichage/publication du :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Firefox
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ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2316DEL
Objet : Budget primitif commune 2023
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 -Decisions budgetaires
Identifiant unique : 030-213000474-20230330-2316DEL-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 030-213000474-20230330-2316DEL-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Nom original : 2316DEL.pdf
Nom métier :
Document principal (Délibération)
Nom original : BP BOUILLARGUES 2023.xml
Nom métier :
99_DE-030-213000474-20230330-2316DEL-DE-1-1_2.xml
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date
Posté 30 mars 2023 à 14h01min35s
En attente de transmission 30 mars 2023 à 14h02min14s
Transmis 30 mars 2023 à 14h02min19s
Acquittement reçu 30 mars 2023 à 14h03min14s
Page 1
1 sur 1
Type Taille
text/xml 969 o
application/pdf 265.7 Ko
text/xml 181.9 Ko
Message
Dépôt initial
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2023-03-30
30/03/2023, 14:04