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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2311 Budget general compte de gestion 2022 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
DELIBERATION N°2023-11
Le 28 mars 2023 à 18h, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 22 mars
2023, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipat, sous la Présidence de M.
Roger SEGUELA, 1°’ Adjoint au Maire.
PRESENTS (17) : M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, M, BERTHUOT, Mme MALLET, M. TROADEC,
Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme MAURIN, M. ALDEBERT, Mme ETEVE, M.
MEVRUEIS, M. DE GOURCY, M. BELIN, Mrne CHAHABIAN, Mme LEGENDRE.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (9) : Mme GARNIER à M. GAILLARD, M. CARDIN à M.
TROADEC, Mme BATTE à M. FOSSEY, Mme CHAPUS à Mme TRONC, Mme HERITIER à M. SEGUELA, M.
YANG à Mme ETEVE, M. JOUBERT à M. BERTHUOT, Mme FERRAND à M. DUPUIS, M. BRIAUX à Mme
MALLET.
ABSENTS (2) : M. MALLET, Mme SANTANACH.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUPUIS.
BUDGET GENERAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2622
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. SEGUELA, 1 Adjoint au Maire, délibérant sur le
compte administratif du budget général de l’exercice 2022, dressé par M. Maurice GAILLARD, Maire,
après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
ÉSÉCTION FONCTIONNEMENT D Dépenses nettes (a) 9 195 468.65€ 4 877 976.83€ Recettes nettes (b} 6 146 108.03€ 6 511 224.89€ Résultat de l'excédent de fonctionnement 2021 3 049 360.62€ 3 049 360.62€
reporté (c)
Solde global de fonctionnement A = {b+c)-a
4 682 608.68€
TION INVESTISSEMENT. iii
épenses réelles {a} 5 477 891.51€ 3 218 774.16€
Reste à réaliser n-1 (c) 915353.83€ |: -
Recettes nettes (d} 5 443 890.09€ 1 758 516.11€
Report de l'excédent d'investissement 2021 (b} 949 355.25€ 949 355.25€
Solde d'investissement : B = (d+b-a) - 510 902.80€
EXCEDENT GLOBAL CUMULE 2022 = A-B 4171 705,88€ 2- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au
fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes,
3- Vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu 5 à
La réception en Préfecture le : > © © >
L'affichage/publication du :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Firefox
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Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : 2311DEL
Objet: Compte administratif commune 2022
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 -Decisions budgetaires
Identifiant unique : 030-213000474-20230330-2311DEL-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
ACTES : contrôle de légalité
HELIOS : comptabilité publique
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9740
Nom métier : 030-213000474-20230330-2311DEL-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 162.3 Ko
Nom original : 2311DEL.pdf
Nom métier :
Document principal (Délibération) text/xml 810 Ko
Nom original : CA MAIRIE 2022.xml
Nom métier :
99_DE-030-213000474-20230330-2311DEL-DE-1-1_2.xml
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 30 mars 2023 à 13h50min49s Dépôt initial
En attente de transmission 30 mars 2023 à 13h50min49s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 30 mars 2023 à 13h50min50s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 mars 2023 à 14h06min39s Reçu par Le MI Le 2023-03-30
Page 1
30/03/2023, 14:09