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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°15 du 27 janvier
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 15 janvier 2020
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 15 janvier 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
4
Er
Liberté »* Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
Du 15 janvier 2020
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Du 15 Janvier 2019
SOMMAIRE
AUTRE SERVICE DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ
2020/45 14/01/20 Portant prorogation de l’autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d’Île-de-France
4
2020/50 15/01/20 Portant prorogation de l’autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d’Île-de-France
8
Arrêté Date INTITULÉ
2020/28 14/01/20 Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD136 avenue le Foll entre l’avenue Henri Gilbert et le n°16 avenue Le Foll, dans les deux sens de circulation, à Villeneuve-le-Roi.
12
PREFECTURE DE POLICE
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ÉQUIPEMENT ET DE l’AMENAGEMENT b A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap
Secrétariat général de la
Zone de défense et de sécurité
ARRÊTÉ N°2020-00045
Portant prorogation de l’autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d’Île-de-France
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu code de la route, notamment en son article R. 311-1.
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.122-5, R. 122-4 et 122-8.
Vu le code des transports, notamment en son article L. 3132-1.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements.
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet, directeur du cabinet du préfet de police –
M. CLAVIERE (David).
Vu l’arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France
relevant de la compétence du préfet de Police.
Vu l’arrêté du 27 avril 2015 autorisant l’expérimentation routière relative à une voie de circulation
réservée à certaines catégories d’usagers sur l’autoroute A1, les arrêtés préfectoraux n°2015-153-22 du
2 juin 2015 pour l’autoroute A6a, n°1455 du 16 novembre 2017 pour l’autoroute A10, et du 20
septembre 2018 pour l’autoroute A12, portant création et réglementation d’une voie réservée à
certaines catégories de véhicules.
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 2019 accordant délégation de la signature préfecto-
rale au sein du Cabinet du préfet de police.
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-00005 du 3 janvier 2020 portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d’Île-de-France. Vus les arrêtés préfectoraux n°2020-00007 et n°2020-00010, n°2020-00015, n°2020-00021, n°2020-
00023, 2020-00030 des 6,7,8, 9, 10 et 13 janvier 2020 portant prorogation de l’autorisation temporaire
de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dé -
diées du réseau routier d’Île-de-France.
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’in -
formation et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part il
arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre
part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière.
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu’intervient une situation de crise
ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature
à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des
biens et porter atteinte à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des
effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département.
Considérant qu’en application de l’article L. 3132-1 du code des transports, le covoiturage se définit
comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs
passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement
que le conducteur effectue pour son propre compte.
Considérant le mouvement social engagé par la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et la
Régie autonome des transports parisiens (RATP) depuis le jeudi 5 décembre 2019.
Considérant l’insuffisance de l’offre de moyens de transports collectifs disponibles pour les usagers
et la forte dégradation des conditions de circulation qui en résulte dans l’agglomération parisienne.
Considérant le niveau de congestion exceptionnel constaté sur le réseau routier d’Île-de-France
depuis le vendredi 6 décembre 2019.
Considérant les risques d’atteintes à la libre circulation des personnes qui en découlent.
Considérant que le covoiturage est une mesure de nature à réduire l’engorgement des voies de
circulation et à améliorer la circulation générale dans l’agglomération parisienne.
Après avis de la direction des routes Île-de-France.
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris.
ARRÊTE:
Article 1 : la mesure d’autorisation de circulation sur les voies dédiées des autoroutes A1 et A6a, ainsi que sur les voies réservées des autoroutes A10 et A12 (annexe), prévue à l’article 1er de l’arrêté n°2020-00005 susvisé, et reconduite par voie d’arrêtés n°2020-00007 n°2020-00010, n°2020-00015 et n°2020-00021, n°2020-00023 et n°2020-00030, est prorogée pour la journée du mercredi 15 janvier à partir de 5h00 et ce, pour une durée de 24 heures.
Elle pourra être reconduite en fonction de l’évolution des conditions de circulation. Article 2 : un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : le préfet de Police, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d’Oise ; la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement ; le directeur de l’ordre public et de la
circulation de la préfecture de police et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et de la préfecture de police de Paris.
Ampliation en sera adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d’Île-de-France.
- Direction zonale CRS d’Île-de-France.
- Compagnies autoroutières de CRS d’Île-de-France.
- Direction de l’ordre public et de la circulation.
- Direction des transports et de la protection du public.
- Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne.
- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91, 93, 94 et 95.
Fait le mardi 14 janvier 2020, à PARIS.
Le Préfet, directeur du Cabinet
David CLAVIERE ANNEXE à l’arrêté n°2020-00045 b A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap
Secrétariat général de la
Zone de défense et de sécurité
ARRÊTÉ N°2020-00050
Portant prorogation de l’autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d’Île-de-France
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu code de la route, notamment en son article R. 311-1.
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.122-5, R. 122-4 et 122-8.
Vu le code des transports, notamment en son article L. 3132-1.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements.
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet, directeur du cabinet du préfet de police –
M. CLAVIERE (David).
Vu l’arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France
relevant de la compétence du préfet de Police.
Vu l’arrêté du 27 avril 2015 autorisant l’expérimentation routière relative à une voie de circulation
réservée à certaines catégories d’usagers sur l’autoroute A1, les arrêtés préfectoraux n°2015-153-22 du
2 juin 2015 pour l’autoroute A6a, n°1455 du 16 novembre 2017 pour l’autoroute A10, et du 20
septembre 2018 pour l’autoroute A12, portant création et réglementation d’une voie réservée à
certaines catégories de véhicules.
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 2019 accordant délégation de la signature préfecto-
rale au sein du Cabinet du préfet de police.
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-00005 du 3 janvier 2020 portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d’Île-de-France. Vus les arrêtés préfectoraux n°2020-00007, n°2020-00010, n°2020-00015, n°2020-00021, n°2020-
00023, 2020-00030 et n°2020-00045 des 6, 7, 8, 9, 10, 13 et 14 janvier 2020 portant prorogation de
l’autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines
voies réservées et dédiées du réseau routier d’Île-de-France.
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’in -
formation et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part il
arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre
part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière.
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu’intervient une situation de crise
ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature
à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des
biens et porter atteinte à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des
effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département.
Considérant qu’en application de l’article L. 3132-1 du code des transports, le covoiturage se définit
comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs
passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement
que le conducteur effectue pour son propre compte.
Considérant le mouvement social engagé par la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et la
Régie autonome des transports parisiens (RATP) depuis le jeudi 5 décembre 2019.
Considérant l’insuffisance de l’offre de moyens de transports collectifs disponibles pour les usagers
et la forte dégradation des conditions de circulation qui en résulte dans l’agglomération parisienne.
Considérant le niveau de congestion exceptionnel constaté sur le réseau routier d’Île-de-France
depuis le vendredi 6 décembre 2019.
Considérant les risques d’atteintes à la libre circulation des personnes qui en découlent.
Considérant que le covoiturage est une mesure de nature à réduire l’engorgement des voies de
circulation et à améliorer la circulation générale dans l’agglomération parisienne.
Après avis de la direction des routes Île-de-France.
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris.
ARRÊTE:
Article 1 : la mesure d’autorisation de circulation sur les voies dédiées des autoroutes A1 et A6a, ainsi que sur les voies réservées des autoroutes A10 et A12 (annexe), prévue à l’article 1er de l’arrêté n°2020-00005 susvisé, et reconduite par voie d’arrêtés n°2020-00007, n°2020-00010, n°2020-00015 et n°2020-00021, n°2020-00023, n°2020-00030 et n°2020-00045, est prorogée pour la journée du jeudi 16 janvier à partir de 5h00 et ce, pour une durée de 24 heures.
Elle pourra être reconduite en fonction de l’évolution des conditions de circulation. Article 2 : un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : le préfet de Police, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d’Oise ; la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement ; le directeur de l’ordre public et de la
circulation de la préfecture de police et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et de la préfecture de police de Paris.
Ampliation en sera adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d’Île-de-France.
- Direction zonale CRS d’Île-de-France.
- Compagnies autoroutières de CRS d’Île-de-France.
- Direction de l’ordre public et de la circulation.
- Direction des transports et de la protection du public.
- Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne.
- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91, 93, 94 et 95.
Fait le mercredi 15 janvier 2020, à PARIS.
Le Préfet, directeur du Cabinet
David CLAVIERE A EN
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ANNEXE à l’arrêté n°2020-00050 cé
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2020-0028
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD136 avenue le Foll entre l’avenue Henri Gilbert et le n°16 avenue Le Foll, dans les deux sens de circulation, à Villeneuve-le-Roi.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Raymond LE DEUN en qualité de préfet du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu l’ordonnance générale du 1 juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-2432 du 5 août 2019 de monsieur le préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
1/4 Vu la décision DRIEA-Idf n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 05 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Villeneuve-le-Roi ;
Vu l’avis de Monsieur le Président-Directeur Général de Keolis ;
consiérant la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD136 avenue Le Foll, entre l’avenue Henri Gilbert et la rue du Colonel Pierre Brossolette, dans les deux sens de circulation, à Villeneuve-le-Roi, afin de réaliser des travaux de tranchée sous chaussée pour le passage de câbles à haute tension.
considérant que la RD136 à Villeneuve-le-Roi est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
sur la proposition de Monsieur la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er :
À compter de la pose de la signalisation, et de l’affichage du présent arreté jusqu’au vendredi 24 janvier 2020 de jour comme de nuit, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur la RD136 avenue Le Foll entre l’avenue Henri Gilbert et le n°16 avenue Le Foll, dans les deux sens de circulation, à Villeneuve-le-Roi.
ARTICLE 2 :
Il est procédé à des travaux de tranchée sous chaussée pour passage de câbles à haute tension.
Les travaux sont réalisés ainsi qu’il suit :
Sens Orly / Villeneuve-Saint-Georges : entre l’avenue Henri Gilbert et la rue Jean-Pierre Timbaud
- Neutralisation de la voie du sens Orly/Villeneuve-Saint-Georges et de la voie de tourne à gauche avec basculement de la circulation sur la voie de gauche du sens opposé, préalablement neutralisée et aménagée à cet effet ;
2/4 Sens Villeneuve-Saint-Georges/ Orly: entre le n°16 avenue LeFoll et la rue Jean-Pierre Timbaud
- Neutralisation de la voie de tourne à gauche ;
Pendant toute la durée des travaux :
- Maintien des mouvements directionnels dans chaque sens de circulation ;
- Maintien d’une voie de circulation de 3,00 mètres de large minimum par sens ; - Maintien des traversées piétonnes ;
- Modification de la signalisation lumineuse des feux tricolores ( SLT ) ;
- Vitesse des véhicules limitée à 30 km/heure au droit des travaux.
ARTICLE 3 :
La libre circulation, des transports exceptionnels est assurée dans les deux sens de circulation. Les accès aux véhicules de secours sont maintenus en permanence.
ARTICLE 4 :
Les travaux sont réalisés par les entreprises SOBECA 16 rue Gustave Eiffel 95691 Goussainville cedex et PROBAT DIAGNOSTIC 8 allée du Buisson 91570 Bievres. Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA). Chaque entreprise est responsable de son balisage sous contrôle de la DTVD/STO 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif .
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels de police et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils sont poursuivis conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du Code cité ci- dessus.
ARTICLE 7:
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci- dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest) ou des Services de Police.
3/4 ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 :
Madame le Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Villeneuve-le-Roi,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 14 Janvier 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
4/4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Cécile GENESTE
Secrétaire Générale par intérim de la Préfecture du Val-de-
Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD