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Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP revalorisation de l’avance de trésorerie pour les MAEC et la BIO
Document publié le Lundi 26 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP revalorisation de l’avance de trésorerie pour les MAEC et la BIO)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Banque, Exploration spatiale,
PREFETE DE LA DORDOGNE
Périgueux, le 26 décembre 2016
C O M M U N I Q U É D E P R E S S E
Stéphane Le Foll a annoncé le 22 décembre une revalorisation de l’avance de trésorerie pour les MAEC et la BIO
Les aides de la PAC 2015 sont en cours de finalisation de règlement. Tous les dossiers d’aides découplées, d’aides couplées et d’ICHN sont désormais réglés. Les agriculteurs, à l’exception de quelques dizaines, ont été payés. Les derniers agriculteurs toucheront le solde des aides qui leur sont dus dans le courant du mois de janvier 2017.
Toutefois, pour les MAEC et les aides à la BIO 2015, le paiement du solde ne pourra pas intervenir avant mars 2017, en raison de la grande diversité de ces mesures et de la complexité de certaines d’entre elles.
Une avance de trésorerie (ATR) avait été versée en mai 2016 pour pallier le retard de versement des MAEC et de la BIO 2015. Elle correspond en général à environ 80% de l’aide attendue. Calculée sur la base de forfaits, cette ATR est, dans certains cas particuliers, nettement inférieure aux aides attendues.
Pour remédier à cette difficulté, le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Stéphane LE FOLL a décidé de procéder à une augmentation de cette ATR 2015 sur trois points :
• Le plafond de l’ATR pour les MAEC surfaciques est augmenté de 7.200 € à 10 000 € ;
• Le plafond de l’ATR pour la BIO CONVERSION est augmenté de 14.400 € à 18.000 € ;
• Le montant unitaire pour les MAEC surfaciques localisées (hors MAEC systèmes) va être augmenté de 100 €/ha à 150 €/ha.
Cela se traduira par un versement sur les comptes des agriculteurs fin janvier 2017.
En Dordogne, 457 agriculteurs avaient demandé à bénéficier de l’avance de trésorerie 2015 pour la BIO et 112 pour les MAEC.
Par ailleurs, l’ATR pour les MAEC et la BIO 2016, qui sera versée en mars 2017, sera améliorée pour tenir compte de l’expérience de 2015. En particulier, il sera tenu compte de la transparence des GAEC dans l’application des plafonds et certains montants unitaires et plafonds pourront être augmentés pour mieux correspondre à la spécificité de certaines MAEC localisées.
Contact Presse
Préfecture de la Dordogne - Service départemental de la communication interministérielle Aurélia PAILLOT tél : 05.53.02.24.07 - aurelia.paillot@dordogne.gouv.fr
@prefecture24 – @Prefet24