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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Apport de trésorerie remboursable étendu
Document publié le Mercredi 23 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Apport de trésorerie remboursable étendu)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Banque, Exploration spatiale,
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Chaumont, le 15 mars 2016.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Apport de trésorerie remboursable étendu
La direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Marne informe qu’un nouvel apport de trésorerie remboursable étendu (ATR 3) est disponible sur demande.
Il complète les précédents ATR en y incluant les montants correspondant aux aides couplées du premier pilier, aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), à l’agriculture biologique du second pilier ainsi qu’à l’assurance récolte.
Les agriculteurs qui ont déjà présenté une demande ATR (1 ou 2) seront automatiquement considérés comme demandeurs de l’ATR étendu. Ils n’ont aucune démarche à faire.
Les agriculteurs qui n’ont pas encore fait de demande ATR et qui souhaitent demander l’ATR étendu doivent compléter le formulaire mis en ligne sous Télépac et l’envoyer (en recommandé ) ou le déposer à la DDT au plus tard le 31 mars 2016.
Pour un GAEC, chaque associé doit remplir une demande.
Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur le site suivant : www.telepac.agriculture.gouv.fr ou auprès de la DDT 52 au 03.25.30.79.38.
Contact Presse :
Lysiane Brisbare : 03.25.30.22.54/06.86.80.52.55