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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 190 2026 REA Lancement consultations travaux investissements
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 190 2026 REA Lancement consultations travaux investissements)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Ruralité,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit septembre à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 21 septembre 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Sylvain HAGER
Délégués titulaires :
Mesdames CEBE Sylvie, CONSTANTIN Corinne, GABAUDE Chantal, GIL Martine,
JOURDAN Guylaine, MILHAU Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba,
ZELINDRE Monique.
Messieurs BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT
Jean, BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno,
DESCHAMPS Guillaume, FARENC Michel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas,
GROUSELLE Didier, GUITTARD Jean-Michel, HAGER Sylvain, LACAN Thierry,
LAPANOUSE Philippe, PLANÇON Jacques, ROQUE Thierry, ROMERO Jacques,
ROUGEOT Pierre-Jean, VICENTE Gilles.
Absents : AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CORDIER Marie, FIS
Cathy, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, IZARD Julien, RIES Joël, SIMO-CAZENAVE
Jean-Pierre, ULMER Jean-Michel, VERLET Eric, VIALA Angélique.
Suppléants : M Jean-Michel AVARGUEZ, M. GELLY Jean-Baptiste représentant M. Joël
RIES, Mme Monique CROS représentant M. Julien IZARD.
M. GALTIER Daniel donne procuration à Mme Sylvie MILHAU
Mme FIS Cathy donne procuration à M. Pierre-Jean ROUGEOT
Mme CORDIER Marie donne procuration à Mme Alba PALOMARES
M. DURO Alain donne procuration à M. Bruno CRISTOL
Mme VIALA Angélique donne procuration à Mme Martine GIL
M. FOREZ Daniel donne procuration à M. Sylvain HAGER
Mme AZEMA-CARLES Emmanuelle donne pouvoir à M. Lionel GAYSSOT
M. VERLET Eric donne procuration à M. Philippe LAPANOUSE
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Télénhone : N4 47 36 07 51 — www avant-monts fr 190-2026 — Lancement consultations — Travaux et opérations d’investissement Régie eau et assainissement
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de lancer les consultations
nécessaires à la réalisation de différents travaux et opérations d’investissement relevant de la Régie eau et assainissement.
À ce titre, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à lancer les consultations relatives :
1. Consultations dans le cadre de l’accord-cadre à marchés subséquents
Monsieur le Président rappelle que l’accord-cadre à marchés subséquents relatif aux «travaux d'investissement, de renouvellement et de renforcement des réseaux d’alimentation en eau potable et d’eaux usées » a été attribué.
Dans le cadre de cet accord-cadre, il convient désormais de lancer les consultations auprès des titulaires afin de permettre la réalisation des opérations suivantes :
- Création d’un branchement long d’eaux usées — Rue des Grands Champs —
Commune de Causses-et-Veyran ;
- Création d’un branchement long en refoulement eaux usées (47 ml), gravitaire (9
ml) et d’un branchement long d’eau potable (56 ml) - Rue de la Rauzière —
Commune de Gabian
-__ Extension du réseau d’eaux usées — Maison médicale - Commune de Puissalicon.
- Extension du réseau Assainissement pour viabilisation parcelle en eau et en
assainissement — Rue de la Glacière à Murviel
2. Lancements de consultation des entreprises
Monsieur le Président propose également de lancer les consultations pour les accords-cadres à bons de commandes nécessaires à la réalisation des prestations suivantes :
- Réalisation de contrôles de conformité des branchements d’eaux usées et d’eau
potable ;
-__ Achat de compteurs d’eau, dans le cadre de la mise en œuvre d’une campagne de
renouvellement du parc de compteurs vieillissants ;
- Pose des compteurs d’eau
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui l’exposé de Monsieur le Président, Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président à lancer les consultations auprès des titulaires de l’accord- cadre à marchés subséquents relatif aux « travaux d’investissement, de renouvellement et de renforcement des réseaux d’alimentation en eau potable et d’eaux usées », pour les opérations citées précédemment,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Télénhone : N4 67 36 07 51 — www avant-monte fr AUTORISE Monsieur le Président à lancer les consultations des entreprises pour les accords- cadres à bons de commandes nécessaires à la réalisation des prestations suivantes :
- Réalisation de contrôles de conformité des branchements d’eaux usées et d’eau
potable ;
- Achat de compteurs d’eau, dans le cadre de la mise en œuvre d’une campagne de
renouvellement du parc de compteurs vieillissants ;
- Pose des compteurs d’eau.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets Assainissement et Eau potable des exercices 2026 et 2027, sur les opérations dédiées.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Télénhane : 04 47 24 07 $1 — www avant-mante fr