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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 191 2026 REA Lancement consultation marche a BDC Hydrocurage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 191 2026 REA Lancement consultation marche a BDC Hydrocurage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
& EXTRAIT DE DELIBERATION Ü DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Les Avanr-Monrs
Communauté de communes
OUEST HÉRAULT Séance du 28 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit septembre à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 21 septembre 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sylvain
HAGER
Délégués titulaires :
Mesdames CEBE Sylvie, CONSTANTIN Corinne, GABAUDE Chantal, GIL Martine, JOURDAN
Guylaine, MILHAU Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba, ZELINDRE Monique.
Messieurs BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT Jean,
BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno,
DESCHAMPS Guillaume, FARENC Michel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE
Didier, GUITTARD Jean-Michel, HAGER Sylvain, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe,
PLANÇON Jacques, ROQUE Thierry, ROMERO Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, VICENTE
Gilles.
Absents : AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CORDIER Marie, FIS Cathy,
FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, IZARD Julien, RIES Joël, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre,
ULMER Jean-Michel, VERLET Eric, VIALA Angélique.
Suppléants : M Jean-Michel AVARGUEZ, M. GELLY Jean-Baptiste représentant M. Joël RIES,
Mme Monique CROS représentant M. Julien IZARD.
M. GALTIER Daniel donne procuration à Mme Sylvie MILHAU
Mme FIS Cathy donne procuration à M. Pierre-Jean ROUGEOT
Mme CORDIER Marie donne procuration à Mme Alba PALOMARES
M. DURO Alain donne procuration à M. Bruno CRISTOL
Mme VIALA Angélique donne procuration à Mme Martine GIL
M. FOREZ Daniel donne procuration à M. Sylvain HAGER
Mme AZEMA-CARLES Emmanuelle donne pouvoir à M. Lionel GAYSSOT
M. VERLET Eric donne procuration à M. Philippe LAPANOUSE
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
191-2026 Lancement d’une consultation pour la passation d’un marché à bons de commande
relatif à des prestations d’hydrocurage
Vu le Code de la commande publique, notamment les dispositions relatives aux accords-cadres et
aux marchés à bons de commande ;
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr Considérant que la Régie eau et assainissement doit assurer régulièrement des prestations d’hydrocurage nécessaires à l’entretien et au bon fonctionnement de ses réseaux, ouvrages et équipements d’assainissement
Considérant que ces prestations comprennent notamment, selon les besoins de la collectivité, des opérations de curage, nettoyage, débouchage, pompage et hydrocurage des réseaux et ouvrages
Considérant qu’il est nécessaire de disposer d’un prestataire afin de répondre aux besoins ponctuels et récurrents de la collectivité
Considérant qu’il est proposé de recourir à un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, afin de permettre la réalisation des prestations au fur et à mesure des besoins
Considérant que le montant et les caractéristiques précises de la consultation seront définis dans les documents de la consultation
Le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir l’autoriser au lancement des consultations ci-dessus énumérées
Après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE
Article 1 : D’autoriser le lancement d’une consultation en vue de la passation d’un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations d’hydrocurage, comprenant notamment le curage, le nettoyage, le débouchage et le pompage des réseaux et ouvrages relevant de la compétence de la collectivité.
Article 2 : De préciser que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget assainissement.
Article 3 : D’autoriser le Président à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 - www.avant-monts.fr