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Arrêté - RA 24 1486
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Arrêté - RA 24 1486)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°RA-24/1486
Portant réglementation de la circulation
RUE DE L'ARSENAL, RUE DES TANNEURS, RUE DES BONS ENFANTS, PLACE DE LA CONCORDE, GRAND'RUE et RUE BONBONNIERE
Madame la Maire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'ordonnance n° 45-1968 du 1er septembre 1945 relative à l'étatisation de la police dans la région de Strasbourg
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'arrêté portant sur la délégation de signature de Mme le Maire
CONSIDÉRANT que des travaux d'entretien des espaces verts rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique entendu
A R R E T E
Article 1
Du 10 juin 2024 au 1er juin 2025, afin de permettre la réalisation de travaux d'entretien des espaces verts, : RUE DE L'ARSENAL
RUE DES TANNEURS
RUE DES BONS ENFANTS
PLACE DE LA CONCORDE
la placette, GRAND'RUE
RUE BONBONNIERE
à MULHOUSE, le règlement de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Ville de Mulhouse du 15 septembre 1967 est temporairement modifié conformément aux articles suivants, selon l'avancement des travaux et les besoins du chantier.
Article 2
À compter du 10 juin 2024 et jusqu'au 1er juin 2025, les prescriptions suivantes s'appliquent : RUE DE L'ARSENAL
RUE DES TANNEURS
RUE DES BONS ENFANTS
PLACE DE LA CONCORDE
la placette, GRAND'RUE
RUE BONBONNIERE
Les accès peuvent être restreints ou interdits lors de Fêtes et Manifestations au centre ville. :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Aménagement d’un cheminement piétonnier (minimum 1,40m), délimité et protégé par des barrières rigides.
Article 3
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les soins et aux frais de l’entreprise NGE PAYSAGES chargée des travaux.
La signalisation temporaire du chantier devra être conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 7 juin 1977.
Article 4
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mulhouse et
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 1 sur 2 RA-24/1486 Fait à Mulhouse, le 11/07/2024
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée
Claudine BONI DA SILVA
DIFFUSION:
NGE PAYSAGES
Madame la Maire
422-MW
Les arrêtés de circulation sont mis à disposition du public à la Mairie sis 2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse ou sis au Service Voirie 34 rue Lefebvre à Mulhouse.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 RA-24/1486