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Déliberation - VA DEC2025 484
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2025 484)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire 21S0044 - Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Lot 15 Menuiseries scéniques - Avenant n°4
N° : VA_DEC2025_484
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu les articles L2194-1 2° ; R2194-2 et R2194-4 du Code de la commande publique;
Vu l'avis de la Commission des marchés du 28 avril 2025.
décidons
De conclure avec la société PARQUETERIE DE LA LYS située à LA CHAPELLE D’ARMENTIERES (59933), titulaire du lot n°15 Menuiseries scéniques du marché n°21S0044 Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des vents, un avenant n°4 afin de prendre en compte les prestations supplémentaires pour un montant de 5 629,98 € H.T .
Montant du marché : 297 392,47 € H.T.
Avenant n°1 : Avenant sans incidence financière
Avenant n°2 : Prolongation du délai d’exécution des travaux Avenant n°3 : Avenant sans incidence financière
Avenant N°4 : 5 629,98 € H.T . représentant une hausse de 1,89%
Nouveau montant du marché : 303 022,45 € H.T .
Imputation budgétaire: C/OP 201901 - 2313 024 2200 SFROSE
Politique publique (domaine-action-activité) : 13.1.1 Soutien aux institutions culturelles (Rose des vents, Musée d'Art Moderne)
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mercredi 16 juillet 2025
Le Maire,
Gérard CAUDRON
N° : VA_DEC2025_484 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_13112) ID télétransmission : 059-215900930018-20250101-212538-AU-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 25 juillet 2025
N° : VA_DEC2025_484 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_13112)