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Déliberation - VA DEC2025 886
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2025 886)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Avenant de prestations supplémentaires et prolongation du délai d'exécution - Affaire n°19S0036 - Église Saint Pierre de Flers Bourg - Travaux de restauration des façades de la charpente et de la couverture - Lot 1 Installation de chantier/gros œuvre
N° : VA_DEC2025_886
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu les articles L2194-1-2°, R2194-2, R2194-3 du Code de la Commande publique,
décidons
De conclure avec la société LEON NOEL située à LESQUIN (59810), titulaire du lot n°1 Installation de chantier/gros œuvre du marché n°19S0036 EGLISE SAINT PIERRE DE FLERS BOURG Travaux de restauration des façades de la charpente et de la couverture, un avenant n°6 afin de prendre en compte l’ajout de prestation supplémentaires ainsi que la prolongation du délai d’exécution des travaux.
Montant du marché : 1 245 654,45 € H.T.
Avenant n°1 : 152 553,17 € H.T. représentant une hausse de 12,25% Avenant n°2 : 37 526,69 € H.T. représentant une hausse de 3,01%.
Avenant n°3 : Avenant sans incidence financière, prolongation du délai d’exécution des travaux.
Avenant n°4 : 11 427,46 € H.T. représentant une hausse de 0,92%.
Avenant n°5 : Avenant de prolongation du délai d’exécution des travaux Avenant n°6 : 21 088,21 € représentant une hausse de 1,69%
Nouveau montant du marché : 1 468 249,98 € HT
N° : VA_DEC2025_886 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_13623) Imputation budgétaire : Opération 201612 - 2313.020. 2200.EGBOUR
Politique publique (domaine-action-activité) : 13.1.1 Soutien aux institutions culturelles (Rose des vents, Musée d'Art Moderne)
Fait à Villeneuve d'Ascq
le vendredi 28 novembre 2025
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20250101-215821-AU-1-1
Date AR Préfecture : mardi 2 décembre 2025
N° : VA_DEC2025_886 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_13623)