unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu Sommaire du 29 JUIN 2017

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - compte ren

unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - compte ren

unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - COMPTE REN

unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - compte ren

unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - compte ren

unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Ren

unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - COMPTE REN

unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - COMPTE REN

unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - compte ren

unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - compte ren

unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu Sommaire du 29 JUIN 2017 Document publié le Jeudi 29 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu Sommaire du 29 JUIN 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement, CALAI Terres À Mers

Rd

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 29 JUIN 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

la séance est ouverte à 18h30

LE CONSEIL :

ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l'exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté

d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.

ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui

lui ont été délégués par le Conseil Communautaire (délibération 2016-154 du 4 novembre 2016), en application

de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ACCORDE, à l’unanimité, délégation à Madame la Présidente, pour la durée de son mandat, des attributions

mentionnées dans la délibération.

s

APPROUVE, à l’unanimité, la composition de chacune des commissions à 21 représentants selon la

composition suivante; 7 représentants pour la ville de Calais, 3 représentants pour la ville de Marck, 2

représentants pour la ville de Coulogne, 2 représentants pour la ville de Sangatte, 2 représentants pour la ville

de Coquelles, 1 représentant pour la ville de Frethun, 1 représentant pour la ville de Hames-Boucres, 1

représentant pour la ville de Les Attaques , 1 représentant pour la ville de Nielles-lès-Calais et 1 représentant

pour la ville d’Escalles, hors Présidente, Vice-Président délégué à la commission et conseiller délégué à la

commission.

DESIGNE, à l'unanimité, Monsieur Marc BOUTROY, représentant de la ville d'Escalles pour chacune des

commissions suivantes : finances; développement économique; aménagement de l’espace communautaire ;

tourisme, loisirs, événements et culture ; sport; Europe, coopération étrangère et recherche de financements :

assainissement; transport et gestion des déchets; politique de la ville; relations sociales et personnel;

communication, prospective et développement numérique; mutualisation et coopération intercommunale ;

habitat et parking d'intérêt communautaire; lutte contre les risques GEMAPI, PAP] ; petite enfance et centre

de loisirs ; berges et canaux, lutte contre l'érosion des sols et ruralité ; écologie et espaces naturels.

ELIT,

- À la majorité absolue, avec 50 voix pour, Monsieur Marc BOUTROY, , délégué titulaire au sein du Syndicat

Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis pour la ville d’Escalles ;

-À la majorité absolue, avec 50 voix pour, Madame Marie-Paule CAMPION, déléguée suppléante au sein du

Syndicat Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis pour la ville d’'Escalles.

ELIT,

- À la majorité absolue avec 50 voix pour, Monsieur Marc BOUTROY, Monsieur Guy HEDDEBAUX, Monsieur

Bernard DELALIN, Madame Coraline BOULAY et Monsieur Olivier SEILLER délégués titulaires au sein du Syndicat

Intercommunal de la Région de Bonningues-les-Calais (SIRB) .

Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers

CS 40021 — 62101 CALAIS CEDEX

Tél : 03/21/19/55/00 — Fax : 03/21/19/55/09

E-Mail : info@grandcalais.fr

1- À la majorité absolue, avec 50 voix pour, Madame Patricia BASSET, déléguée suppléante au sein du Syndicat

Intercommunal de la Région de Bonningues-les-Calais (SIRB) pour la ville de Calais.

ELIT, à la majorité absolue, avec 50 voix pour, Monsieur Alain CALAIS, à la majorité absolue, représentant

titulaire au sein de l'institution Intercommunale des wateringues.

DESIGNE, à l’unanimité, Madame Natacha BOUCHART, Présidente, Madame Catherine FOURNIER, Monsieur

Jacques RIVENET, Monsieur René LOTTE, Monsieur Alain CALAIS et Monsieur Marc BOUTROY, représentants

titulaires au sein de CALAIS PROMOTION.

DESIGNE, à l’unanimité, Madame Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, représentante titulaire et Madame Stéphanie

GUISELAIN, représentante suppléante, au sein des Commissions Départementales d'Aménagement

Commercial, en cas d'absence ou d’empêchement de Madame la Présidente.

DECIDE, à l’unanimité, de déléguer à Madame la Présidente, la saisine de la Commission Consultative des

Services Publics Locaux, dans tous les cas où elle doit être consultée pour avis pour les projets énumérés dans

la délibération et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, à prendre tous les actes relatifs à la mise en œuvre de cette

saisine.

DECIDE, à l’unanimité, d'étendre le champ d'interventions de la Commission Consultative des Services Publics

Locaux en y créant le domaine d'activité : service public « port de plaisance » et d'y désigner les représentants

des usagers suivants: Association les Amis de la Mer du Calaisis, Association La Courguinoise, UFC (Union

Fédérale des Consommateurs) du Calaisis et UMIH (Union des Métiers et des Industries Hôtellerie) Calais.

PREND ACTE de la communication du rapport d'avancement qui sera transmis à la Chambre Régionale des

Comptes après intervention de MME MATRAT et réponse de MME LA PRESIDENTE.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à signer ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, les documents définissant le concours d’un médecin référent avec

le docteur Jean-Claude Henry pour les structures Multi-Accueil de Fréthun et Les Attaques.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer et exécuter la convention de groupement de commandes pour la

location et la maintenance de matériel de reproduction avec la ville de Calais et la ville de Sangatte et tout

avenant pouvant intervenir ultérieurement, ainsi qu’à signer la marché avec les ou les prestataires retenus et

de prendre toute décision relative à son exécution.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à signer ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, la convention d'application du SIEG (Service d'intérêt économique

général) pour le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés sur le territoire des communes

membres de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers après interventions de MME LA

PRESIDENTE et M. ALLEMAND.

APPROUVE, à l'unanimité, le rapport annuel 2016 sur la qualité et le prix du service public de l'assainissement.

APPROUVE, à l’unanimité, le principe de la mise en place de la convention avec le SIRA (Syndicat

intercommunal de la Région de Andres) pour une durée de 6 mois non renouvelable et AUTORISE MME LA

PRESIDENTE à signer ou, en cas d'absence où d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur

élection, les conventions ainsi que tous les documents administratifs liés à ce dossier.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE, à lancer la procédure d'appel d'offres ouvert portant sur

l'acquisition de caissons de bennes à ordures ménagères, conformément aux articles 25-1-1° et 67 du décret

n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ainsi qu'à signer ou, en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, le marché avec le ou les prestataires

retenus et de prendre toute décision relative à son exécution, y compris à celle consistant à procéder à la mise

en œuvre de la résiliation du contrat si cela s'avère nécessaire.

APPROUVE, à l'unanimité, le projet de développement d’un modèle urbain de la qualité de l’air sur le territoire

de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à verserune contribution spécifique de 5 000 € en 2017 et 5 000 € en 2018 à ATMO Hauts de France et à signer ou, en

cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l'ordre de leur élection, la convention

d'objectifs pour ce projet après intervention de MME LA PRESIDENTE.

APPROUVE, à l’unanimité, la convention de partenariat 2017-2018 à intervenir entre Espaces Naturels

Régionaux, la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq et la Communauté d'Agglomération Grand

Calais Terres & Mers concernant l’opération « Plantons le Décor » et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer

ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, la convention.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à approuver la modification du dossier de création et du

dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté du Virval, ainsi qu’à procéder à toutes les mesures

de publicité requises selon les textes en vigueur après intervention de MME MATRAT et réponse de MME LA PRESIDENTE.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer et exécuter la convention de groupement de commandes concernant

l’achet de papier avec la ville de Calais, la ville de Coulogne, la ville de Coquelles, la ville de Sangatte/Blériot-

Plage et le CCAS de Calais, et tout avenant pouvant intervenir ultérieurement, ainsi qu’à signer le marché avec

le ou les prestataires retenus et de prendre toute décision relative à son exécution.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à lancer la consultation des entreprises dans le cadre d’un

appel d'offres ouvert concernant la fourniture de carburant aéronautique pour l'aéroport de Calais-Dunkerque,

et, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer le

marché avec le prestataire retenu ainsi que de prendre toute décision relative à son exécution.

APPROUVE, à l’unanimité, le Compte-Rendu d'Activité au Concédant 2016 pour l’opération d'aménagement

de la ZAC des Pins-Transmarck et le bilan général de l’opération, arrêté au 31 décembre 2016, faisant

apparaître des recettes prévisionnelles d’un montant de 13 292 018 € HT et des dépenses prévisionnelles de

12 987 545 € HT.

APPROUVE, à l’unanimité, la prolongation de la concession d'aménagement de la ZAC des Pins-Transmarck

pour une durée de 3 années et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, l’avenant n° 17 au traité de concession

d'aménagement avec la société TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX.

APPROUVE, à l’unanimité, le Compte-Rendu d’Activité au Concédant 2016 pour l'opération d'aménagement

de la ZAC de la Turquerie et le bilan général de l’opération, arrêté au 31 décembre 2016, faisant apparaître des

recettes prévisionnelles d’un montant de 32 956 414 € HT et des dépenses prévisionnelles de 32 954 889 € HT

après intervention de MME MATRAT et réponse de MME LA PRESIDENTE.

APPROUVE, à l'unanimité, la prolongation de la concession d'aménagement de la ZAC de la Turquerie jusqu’au

31 décembre 2023 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, l’avenant n° 04 au traité de concession d'aménagement avec

la société TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX.

APPROUVE, à 46 voix pour, 2 abstentions et 2 votes contre, le principe de cession de l'intégralité de la ZAC de la Rivière Neuve, soit 17,70 hectares environ, à l'enseigne E.LECLERC, pour la réalisation du projet présenté

dans la délibération et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à poursuivre les négociations avec l’enseigne E.LECLERC afin de permettre l’établissement d’une Promesse Synallagmatique de Vente avec cette enseigne ou

ses éventuels substitués après interventions de MME MATRAT, M. HAMY, M. ALLAEMAND et réponses de

MME LA PRESIDENTE.

APPROUVE, à l’unanimité, la cession d’une bande foncière de 333 m°, sise sur les parcelles cadastrées BY 543

et 545, au prix de 35 € HT/m°, soit un prix de vente prévisionnel de 11 655 € HT, au profit de la société

EUROVIA ou ses éventuels substitués et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d'absence oud'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, tout acte et document nécessaire à la

formalisation de cette cession.

APPROUVE, à l'unanimité, le rapport de gestion 2016 de la société d'économie mixte TERRITOIRES SOIXANTE-

DEUX.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE, à signer ou, en cas d'absence où d'empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, l’accord cadre pour la mise-en œuvre sur l’espace infra-régional du

Littoral-Côte d'Opale de la Politique Régionale d'Aménagement et d’Equilibre des Territoires (PRADET) avec la

Région Hauts-de-France.

APPROUVE, à l’unanimité, les actions bénéficiant de l’appel à projet de l'Economie Sociale et Solidaire,

ACCORDE les subventions aux associations assurant la maîtrise d’ouvrage des actions et AUTORISE MME LA

PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur

élection, tous les actes relatifs à la formalisation de cette opération après interventions de MME LA

PRESIDENTE ET MME MATRAT,

ADOPTE, à 43 voix pour et 7 non participation au vote, la programmation annuelle 2017 des actions du Fonds

interministériel de Prévention et de la Délinquance (FIPD) et AUTORISE MME LA PRESIDENTE, ou, en cas

d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, dans la mesure où

lincidence financière correspond au cadre des montants précisés dans le programme :

- à signer tous les documents ou conventions susceptibles d'intervenir à cet effet tant avec les partenaires

financiers qu'avec les associations porteuses de projets,

- à engager les crédits de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers dans la limite des plans

de financement agréés,

- à engager les crédits de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers dans la limite des

budgets votés.

x

APPROUVE, à l’unanimité, les modifications à insérer dans le règlement intérieur du Conservatoire à

Rayonnement Départemental et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, tout document nécessaire à la mise en

œuvre de cette délibération.

DESIGNE, à l’unanimité, Madame Patricia BASSET, représentante titulaire et Madame Stéphanie GUISELAIN,

représentante suppléante de la ville de Calais et Monsieur Marc BOUTROY, représentant titulaire de la ville

d'Escalles au sein du Conseil d'Etablissement du Conservatoire à Rayonnement départemental.

ADOPTE, à l’unanimité, le règlement intérieur de l’école d'art du Calaisis et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à

signer ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, tout acte

relatif au respect du règlement intérieur de l’école d’art du Calaisis.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE, à acter la création d’une attestation de validation des acquis

de la formation « classe préparatoire aux écoles supérieures d’art de l’école d’art du Calaisis » et AUTORISE

MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur

élection, à signer tout acte relatif à la mise en place de cette attestation.

APPROUVE à l'unanimité, la modification de la liste des emplois permanents et l'inscription au budget des

crédits correspondants et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les actes individuels relatifs à la nomination de cet agent.

APPROUVE, à l’unanimité, la modification portant sur la mise à disposition d'agents municipaux auprès de

l'Agglomération.

AUTORISE, à l’unanimité, les vacations temporaires pour l'événement « Escale à Calais 2017 » : FIXE le taux

d'intervention sur la base d’une vacation horaire d’un montant correspondant au smic horaire en vigueur etAUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre

de leur élection, à signer les conventions correspondantes.

AUTORISE, à l’unanimité, l’évolution du nombre de recrutements d'enseignants vacataires de la classe

préparatoire de l’école d'art et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence où d’empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les conventions correspondantes et les éventuels

avenants.

AUTORISE, à l'unanimité, les vacations de modèles pour l’école d’art et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en

cas d'absence où d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les

conventions correspondantes et les éventuels avenants.

DECLARE, à l’unanimité, que les comptes de gestion pour l’exercice 2016 des différents budgets dressés par le

receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif de l'exercice 2016 du budget Général, du budget annexe de

l’Assainissement, du budget annexe de la zone Marcel Doret, du budget annexe du SPANC, du budget annexe

de l’Aéroport Calais-Dunkerque, du budget annexe des Fouilles Archéologiques, du budget annexe de la zone

des Dunes et du budget annexe du Développement Numérique.

ADOPTE ET APPROUVE, à l’unanimité, l'affectation définitive des résultats 2016 du budget général et des budgets annexes.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n° 2 du budget général.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n° 2 du budget annexe de l’Assainissement.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget annexe du Développement Numérique.

VOTE, à l'unanimité, les autorisations de programme du budget 2017 — budget annexe Assainissement.

VOTE, à l’unanimité, les autorisations de programme du budget 2017 - budget général.

APROUVE, à 47 voix pour et 1 voix contre, la création d’un budget annexe dénommé « ZAC Rivière Neuve »,

budget voté par nature au niveau du chapitre; DECIDE que les opérations relatives à cette ZAC seront

constatées dans le budget annexe y compris les frais liés aux réseaux d’eau et d'assainissement et AUTORISE

MME LA PRESIDENTE à effectuer toutes les déclarations auprès de l’administration fiscale relatives à ce budget

assujetti à la TVA qui doit être établi hors taxes après intervention de Mme MATRAT et réponse de MME LA

PRESIDENTE.

APPROUVE à lunanimité, les attributions complémentaires liées aux subventions et AUTORISE MME la

Présidente ou, en cas d'absence où d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à

signer les documents (conventions, avenants...} liés à l’allocation desdites subventions.

AUTORISE, à l’unanimité, MME la Présidente, à attribuer un fonds de concours à la commune de Fréthun en

vue de participer au financement des travaux d'aménagement des abords de la mairie pour un montant de

19 500,00 € et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence où d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions, avenants...) liés à l'allocation dudit

fonds de concours.

AUTORISE, à l’unanimité, MME la Présidente, à attribuer un fonds de concours à la commune de Marck en vue

de participer au financement des projets d'investissement de la commune pour un montant total de

170 000,00 € et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents {conventions, avenants...) liés à l'allocation dudit

fonds de concours.AUTORISE, à l’unanimité, MME la Présidente, à attribuer un fonds de concours à la commune de Sangatte en

vue de participer au financement des travaux d'investissement de la commune relatifs à la création de

vestiaires et d’un club house au Blériot tennis club pour un montant total de 78 000,00 € € et AUTORISE MME

LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection,

à signer les documents (conventions, avenants...) liés à l'allocation dudit fonds de concours.

VALIDE, à l'unanimité, le protocole de répartition du patrimoine et du résultat du SMIRTOM du Calaisis ;

DECIDE de reprendre au nom de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers la contrat de

prêt contracté par le SMIRTOM du Calaisis avec un établissement de crédit au motif de l'intégration des biens

concernés dans le patrimoine communautaire et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer et mettre en

application le protocole d'accord et à signer tout document consécutif à ce protocole, ainsi qu’à engager et

mettre en œuvre dans ce cadre toute renégociation du contrat de prêt dans l'intérêt de la Communauté

d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection :

- à signer et à exécuter la convention de groupement de commande entre la Communauté d'Agglomération

Grand Calais Terres & Mers, la ville de Calais et le CCAS pour les prestations d’affranchissement du courrier et

tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ;

- à lancer la consultation des entreprises et, en cas d’insuccès, de procéder sur décision de la Commission

d'Appel d'offres, soit au lancement d’un nouvel appel d'offres sur la base d’un dossier éventuellement adapté

au contexte de la concurrence, soit au lancement d’une procédure négociée ;

- à attribuer et à signer l’accord-cadre en résultant pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres

& Mers, ainsi que tous documents utiles à intervenir ultérieurement dont l'incidence financière demeure dans

le cadre du montant de l’accord-cadre ;

- à prendre toute décision relative à l'exécution de l’accord-cadre, y compris celle consistant à procéder à la

mise en œuvre de la résiliation du contrat si nécessaire,

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à engager la procédure d'appel d'offres ouvert pour

l’assurance flotte automobile conformément aux articles 25-1-1° et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016

relatif aux marchés publics et AUTORISE MME la Présidente ou, en cas d'absence où d'empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer le marché public avec le ou les prestataires retenus, ainsi

que de prendre toute décision relative à son exécution.

La séance publique est levée à 21h00

Le Conseil Communautaire se réunit ensuite en huis clos conformément à l’article L.5211-11 alinéa 2 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

DECIDE, à l'unanimité, de procéder au remboursement de prothèses auditives d’un agent de la Communauté

d'Agglomération du Calaisis AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d'empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer l’ensemble des documents y afférents.

La séance est levée à 21h05

Calais, le 10 juflet 49