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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 233 0007 FIR 2015 URPS
Document publié le Vendredi 21 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 233 0007 FIR 2015 URPS)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Jeunesse,
Ar © > Agence Régionale de Santé Guyañs Ê
— Service émetteur : DROSMS Cayenne, le? 7 AOÛT 2015
— Affaire sulvie par : Mme ALCIDE
—— Courriel : merle.aloide@ars.sante.fr à
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
- Téléphone: 0594 25 72 70 2 D
Télécopie : 0594 35 40 81 Madame la Présidente de l'URPS 4, avenue pasteur
Ref: FIR /ARS/2015/N° 4 À 97300 CAYENNE
me VIN SIRET : 751 942 095 00017
Ruulé w abi5-838- 0001
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONOS D'INTERVENTION REGIONAL. 2015 h
Vous avez déposé un dossier au Étre de l'annèe 2015.
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR) en application de l'article L. 1435-8
et des articles R, 143516 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous aftribuer au titre de l'année
2015 la somme de : 5 903,00 euros dans le cadre du financement de l'action : Diabète : Mieux manger local.
Le contrat mentionné à l'artide R.1438-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les
conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant
que bénéficiaire,
Le dépense sera impuiée sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant dé 5 903,00 euros sur
les comptes suivants :
- compte d'imputation : 88731
- destination : 3001-18 Nutrition et santé, hars lutte contre l'obésité
- compte FIR : 656721331460
Les recours contre la présente décision sont à former auprés du secrétariat du Tribunal Administratif
lertitarialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification {pour les établissements ou
organismes auxquels elle est notifiée) où, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé el médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane el le
bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de ta préfeciure de région. Â
Le Directeuÿ Général de l'Agence régionale
de santé dé Guyane
oh MEURIM
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94,25.49.89 Fax ! D59d 25 72 91