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Compte-Rendu - compte rendu du 26 octobre Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Saint-Eugène. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2023

L’An deux mille vingt- trois, le vingt-six octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de Saint- Eugène, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal MOUNIER, Maire.

Date de convocation : 19 octobre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : MM. MOUNIER Pascal. BARATANGE Dimitri. LORION William - GAY Hervé HAUMONT Christian. THUBIN Yves. Mmes LOUREIRO Sandrine. FLEURY Céline. LORION Nathalie

Absents excusés : MM. LEMBERT Joël. LANGLADE Ludovic.

Secrétaire de séance : Mme FLEURY Céline

Ordre du jour :

➢ Délibération « Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 » ➢ Délibération « Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour travaux logement communal »

➢ Prévision travaux de voirie 2023 : réfection VC4 route des Counins

➢ Prévision travaux d’investissement 2024

➢ Choix des 10 à 12 concessions à récupérer au cimetière

➢ Questions diverses

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de SAINT-EUGENE son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la commune de SAINT-EUGENE à la nomenclature M57 abrégée à compter du budget primitif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, -L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- Vu l’avis favorable du Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Jonzac en date du 10 octobre 2023

CONSIDERANT que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune. APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l’unanimité :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune de SAINT-EUGENE et ADOPTE par droit d'option la nomenclature M57 abrégée à compter du 01/01/2024.

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION « DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil, que suite au départ de nos locataires, des travaux de réfection du logement communal à loyer libre, situé 58a route Gaspard de Madronnet, sont nécessaires avant de le relouer.

Il précise que ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés par le Département à hauteur de 20%. Il présente au conseil les différents devis des travaux suivants : ➔ Travaux de peinture : 17 477.87 € HT

➔ Travaux de rénovation des sols : 3 477.60 € HT

➔ Travaux de plomberie et sanitaire : 3 069.50 € HT

➔ Travaux de mise aux normes de l’électricité : 1 505.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,:

- ACCEPTE le projet de réfection du logement communal à loyer libre et les devis correspondants pour un montant total de 25 529.97 € HT

- SOLLICITE l’aide financière du Département à hauteur de 20%

- ARRETE les modalités de financement comme suit :

- Subvention du Conseil Départemental 20% : 5 105.99 €

- Part communale (autofinancement) 80% : 20 423.98 €

PREVISION TRAVAUX DE VOIRIE 2023 : REFECTION VC 4 LES COUNINS Le Maire présente au conseil 3 devis du Syndicat de la Voirie pour les travaux suivants : - Bicouche route des Counins VC n°4 : 52 081.62 € HT - Travaux de grave émulsion VC n°4 : 69 194.41 € HT - Travaux d’enrobé (béton bitumeux semi-grenu) VC 4 : 86 947.19 € HT Suite à un entretien avec le SDV il a été demandé de nouveaux devis réactualisés.

PREVISION TRAVAUX D’INVESTISSEMENT 2024

- Etude chauffage de la salle des fêtes

- Création d’une pièce au 1er étage de la mairie pour les archives municipales.CHOIX DES 10 à 12 CONCESSIONS A RECUPERER AU CIMETIERE Les 12 concessions à reprendre ont été définies.

QUESTIONS DIVERSES

Validation des devis de

➔ L’entreprise PIVETEAU pour l’élagage du frêne près des logements communaux : 1 212 € TTC.

➔ SDEER pour l’éclairage de l’abri bus au cimetière : 833.15 €

➔ SOLURIS (Syndicat informatique) pour le remplacement de l’ordinateur, qui date de 2013 et est devenu incompatible avec les nouveaux logiciels actuels : 1720.30 € TTC ➔ ATELEC pour l’électricité du préau, du grenier au- dessus de la mairie, et du box pour la pétanque et le comité des fêtes : 1 437.70 € TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

MOUNIER Pascal

THUBIN Yves

LORION William

HAUMONT Christian Excusé

LOUREIRO Sandrine

GAY Hervé

LEMBERT Joël

BARATANGE Dimitri

FLEURY Céline

LORION Nathalie

LANGLADE Ludovic