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Compte-Rendu - compte rendu du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Eugène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2024
L’An deux mille vingt- quatre, le vingt-sept juin à vingt heures trente, le conseil municipal de Saint- Eugène, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal MOUNIER, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. MOUNIER Pascal. BARATANGE Dimitri. LORION William. GAY Hervé HAUMONT Christian. LEMBERT Joël. LANGLADE Ludovic. THUBIN Yves. Mmes LORION Nathalie. LOUREIRO Sandrine.
Absente excusée : Mme FLEURY Céline
Secrétaire de séance : M. LORION William
Ordre du jour :
➢ Délibération « Reversement par la CDCHS de la compensation part salariale (CPS) de la DGF »
➢ Délibération « Enquête publique SARL Distillerie de chez Sabourin » ➢ Etude devis BACLE pour la réfection du monument aux Morts
➢ Organisation bureaux de vote scrutin du 30 juin et scrutin du 7 juillet 2024 ➢ Questions diverses
DELIBERATION INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION SUR LES DOSSIERS DE RETRAITE RELEVANT DE LA CNRACL
Monsieur le Maire expose :
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services…) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service,
Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers, S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune de SAINT-EUGENE et cet établissement. Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité,
d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention relative à l’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Charente-Maritime.
DELIBERATION REVERSEMENT PAR LA CDCHS DE LA COMPENSATION PART SALARIALE DE LA DGF
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les modalités de reversement de la part CPS aux communes sont prévues par les articles L.5211-32 et R5211-12-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et que l’arrêté du 16 avril 2024 porte notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaire de la taxe professionnelle des communes.
Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire de la CDC de la Haute Saintonge le 5 juin 2024, il a été décidé, sur proposition du Président, de reverser la totalité de la part CPS qui sera encaissée par la CDCHS aux communes concernées.
Les textes prévoient que les conseils municipaux disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération de la CDCHS transmise par les services le 11 Juin 2024 pour approuver ou rejeter la proposition formulée par la CDCHS. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la proposition formulée par la CDCHS quant à un reversement par celle-ci de la totalité de la part CPS encaissée. DELIBERATION ENQUETE PUBLIQUE SARL DISTILLERIE CHEZ SABOURIN Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’une enquête publique, portant sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la SARL Distillerie de chez Sabourin pour la construction de deux chais de stockage d’alcools et de deux distilleries sur la commune d’Arthenac, est ouverte du 18 juin au 2 juillet 2024. Il convient de porter un avis sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DONNE un avis favorable sur la demande de la SARL Distillerie de chez Sabourin pour la construction de deux chais de stockage d’alcools et de deux distilleries sur la commune d’Arthenac.
ETUDE DEVIS BACLE POUR LA REFECTION DU MONUMENT AUX MORTS Le maire présente au conseil deux devis de l’entreprise BÂCLE de Barbezieux pour : - La réfection des inscriptions sur le monument aux Morts : 2988.00 € TTC - Peinture de l’ensemble des lettres en noir : 820.20 € TTC Le conseil valide ces deux devis.
ORGANISATION BUREAUX DE VOTE SCUTIN DU 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 30 juin : 8h-13h : Pascal MOUNIER. Hervé GAY. Joël LEMBERT
13h-18h : Dimitri BARATANGE. Yves THUBIN. Christian HAUMONT
7 juillet : 8h-13h : Dimitri BARATANGE. William LORION. Ludovic LANGLADE 13h-18h : Pascal MOUNIER. Sandrine LOUREIRO. Céline FLEURY.
QUESTIONS DIVERSES
- Abri-bus près du cimetière : l’ancien a été démonté et le nouvel abri bus en bois sera installé par Camille.
- Mise en place de 2 tables de pique-nique à l’étang des Counins.
- La commission « bâtiment » doit se réunir pour évoquer la faisabilité d’une salle « archives » à l’étage.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
MOUNIER Pascal
THUBIN Yves
LORION William
HAUMONT Christian
LOUREIRO Sandrine
GAY Hervé
LEMBERT Joël
BARATANGE Dimitri
FLEURY Céline Excusée
LORION Nathalie
LANGLADE Ludovic