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Déliberation - 26 084 Attribution subventions FMA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 084 Attribution subventions FMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| NL7 __ CONSEIL MUNCIPAL
VILLE DE SÉANCE DU LUNDI 11 MAI 2026
Louviers en Normandie
Date de convocation : 05 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-066 à 26-094 incluse 26 06 07 32
De la délibération n°26-095 à 26-105 incluse 27 05 06 32
Secrétaire : M. Paul LACHNER-GAUBERT
PRÉSENTS : M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mmes Anne TERLEZ, Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mme Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidah OUADAH, M. Jean-Louis
BAUCHARD, Madame Sylvie LANGEARD Adjoints, M. Gaëtan BAZIRE, Mmes Nicole BIDAULT, Chantal LETOURNEUR, Anne LESAULNIER, M. Thierry BEAUCOUSIN, Mmes Céline LÉMAN, Ariane KRAFFT, Emilie SCHAPMAN, Marina MALANDAIN, MM. Guillaume FERET, Paul LACHNER-GAUBERT, Philippe BRUN Diego ORTEGA (à partir de la délibération 26-095), Jacky VALLÉE, Mmes Anne-Josie GUÉRARD,
Nolwenn LÉOSTIC, MM. Sylvain THOMAS, Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. José PIRES ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. Olivier GRAFF
- M. Axel PIVOT ayant donné pouvoir à Mme Caroline ROUZÉE
- M. Olivier NIEL ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - M. Marc RIVET ayant donné pouvoir à M. François Xavier PRIOLLAUD
- M. Diégo ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne-Josie GUERARD (jusqu’à la délib 26-094 incluse)
ABSENTE :
Mme Noha TEFRIT
SESSSSSSSSESS
DÉLIBÉRATION : 26-084 Attribution de subventions dans le cadre du Fonds municipal d’attractivité commerciale
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 15 mai 2026 Par transmission en sous-
préfecture
Le : AA! ñn
Par affichage, le 291 A1 2925
EM 1e, a
20 MAI 275 LES (} AR
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-084-DE
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026 N° 26-084
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU
FONDS MUNICIPAL D’ATTRACTIVITÉ COMMERCIALE
RAPPORT
Mme Anne LESAULNIER rapporte que le Conseil municipal est
appelé à se prononcer sur l’attribution de subventions à verser dans
le cadre du Fonds municipal d’attractivité commerciale.
Depuis la création de ce fonds, par délibération n°18-080 du 5 juillet
2018, le comité consultatif de la vie commerçante a analysé 101
dossiers de demandes de subvention pour des animations portées par
les commerçants.
Le Comité consultatif de la vie commerçante s’est réuni le 28 avril
2026 pour analyser trois nouveaux dossiers.
Ce comité, composée de représentants de la majorité et de
l’opposition municipale, ainsi que de représentants de l’Union
commerciale « Louviers Shopping », propose l'attribution d’une
subvention sur les projets suivants :
- 600 euros à attribuer à Couleur K’Fé (Place du Pilori)
pour le un concert, le vendredi 08 Mai 2026, dans le cadre
du grand apéro familial de la fête de printemps 2026.
- 1086 euros à attribuer à Ragnar (Jardin de Bigards)pour
deux concerts, les vendredi 08 Mai 2026 et samedi 09
Mai 2026, dans le cadre du grand apéro familial de la fête
de printemps 2026.
- 525 euros à attribuer au Quai (Place de la Poissonnerie)
pour un concert, le vendredi 08 Mai 2026, dans le cadre
du grand apéro familial de la fête de printemps 2026.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu la délibération n°18-080 du Conseil municipal du 5 juillet 2018
actant la création du Fonds municipal d’attractivité commerciale,
Vu la délibération n°21-068 du Conseil municipal du 12 avril 2021
actant la pérennisation et les nouvelles modalités d’instruction du
Fonds municipal d’attractivité commerciale,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-084-DE
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026 Vu la délibération n°26-037 du Conseil municipal du 03 avril 2026
actant la composition des représentants du comité consultatif de la
vie commerçante,
VOTE la subvention suivante :
: . Objet de la Montant Subvention de Raison sociale total de . demande es Las fonctionnement l'animation
Un concert le
NS vendredi 08 Mai 800.00 € 600.00 €
2026
Deux concerts, les
RAGNAR vendredi et samedi| 1622.64 € 1086.00 €
08 et 09 Mai 2026
Un concert le
LE QUAI vendredi 08 Mai 700.00 € 525.00 €
2026
Adoptée à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-084-DE
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026