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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 078 Attribution subvention exceptionnelle Au Plaisir de Coudre 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
& | /
u4 | CONSEIL MUNCIPAL
VILLE DE, SEANCE DU LUNDI 11 MAI 2026
Lo tes er rs en Normandie
Date de convocation : 05 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-066 à 26-094 incluse 26 06 07 32
De la délibération n°26-095 à 26-105 incluse 27 05 06 32
Secrétaire : M. Paul LACHNER-GAUBERT
PRÉSENTS : M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mmes Anne TERLEZ, Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mme Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidah OUADAH, M. Jean-Louis
BAUCHARD, Madame Sylvie LANGEARD Adjoints, M. Gaëtan BAZIRE, Mmes Nicole BIDAULT, Chantal LETOURNEUR, Anne LESAULNIER, M. Thierry BEAUCOUSIN, Mmes Céline LÉMAN, Ariane KRAFFT,
Emilie SCHAPMAN, Marina MALANDAIN, MM. Guillaume FERET, Paul LACHNER-GAUBERT, Philippe BRUN Diego ORTEGA (à partir de la délibération 26-095), Jacky VALLÉE, Mmes Anne-Josie GUÉRARD,
Nolwenn LÉOSTIC, MM. Sylvain THOMAS, Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. José PIRES ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. Olivier GRAFF
- M. Axel PIVOT ayant donné pouvoir à Mme Caroline ROUZÉE
- M. Olivier NIEL ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - M. Marc RIVET ayant donné pouvoir à M. François Xavier PRIOLLAUD
- M. Diégo ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne-Josie GUERARD (jusqu’à la délib 26-094 incluse)
ABSENTE :
Mme Noha TEFRIT
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 26-078 Attribution d’une subvention exceptionnelle d’investissement au profit de l'association « Au plaisir de coudre »
Certifié exécutoire
Par transmission en sous-
“rh 2 0 M A 295
Par affichage, le
Fait à Louviers, le 15 mai 2026
29 MAI 265 Le Maire, er Vans
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Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-078-DE
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026 N° 26-078
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
D’INVESTISSEMENT AU PROFIT DE L’ASSOCIATION
« AU PLAISIR DE COUDRE »
RAPPORT
M. Jean-Louis BAUCHARD rapporte que l’association « Au
Plaisir de Coudre » a pour projet l’achat d’une machine à coudre de
type recouvreuse.
L'association « Au Plaisir de Coudre » active à Louviers depuis de
nombreuses années, réunit 26 adhérents qui se retrouvent chaque
lundi en mairie - salle des Colonnes. Elle contribue à la dynamique
locale à travers diverses actions, notamment dans le cadre
d'Octobre Rose ou d’animations menées en lien avec la résidence
du Parc.
Afin de soutenir le développement de ses activités et d’améliorer
les conditions de pratique de ses membres, la Ville souhaite
accompagner l’association par l’attribution d’une subvention
exceptionnelle destinée à l’acquisition d’une machine à coudre de
type recouvreuse.
Afin de contribuer à l’achat de cette nouvelle machine, il est proposé
de verser à l’association une subvention exceptionnelle
d’investissement d’un montant de 700 euros.
Cette proposition a recueilli un avis favorable de la Commission
pluraliste d’attribution des subventions aux associations qui s’est
réunie le 10 avril 2026.
DÉCISION
CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
VU le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles I. 2311-1 et suivants,
Considérant la demande formulée par l’association « au plaisir de
coudre » en vue d’obtenir un soutien financier pour l’achat de cette
nouvelle machine.
Considérant l’avis favorable émis par la Commission pluraliste
d’attribution des subventions aux associations lors de sa réunion du
10 Avril 2026,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-078-DE
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026 DÉCIDE d’accorder à l’association « Au Plaisir de Coudre » une
subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant de
700 euros.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-078-DE
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026