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Arrêté - arrete sur la circulation reseaux environnement chemin potier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete sur la circulation reseaux environnement chemin potier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
GONNEVILLE sx HONFLEUR
N°
2023
02
VOI
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
-— CHEMIN
POTIER
Le
maire
de
la
commune
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
les pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
VU
la demande
de
l’entreprise
Réseaux
Environnement
—
1494,
bd
Je
Contel
—
14100
Glos
—
06
10
72
70
18
— Gabriel
Bonnegent
ARRETE
ARTICLE
1
L’entreprise
est
autorisée
à partir
du
28/02/2023
pour
180
jours
et jusqu’à
la fin
des
travaux
à effectuer
les
travaux
« ouverture
de
tranchée,
déroulage
de
cable
et fourreaux
pour
une
extension
B
»
ARTICLE
2
Le
stationnement
et
la
circulation
ne
sont
pas
autorisés
“sauf
riverains”
; les
panneaux
de
signalisation
correspondants
seront
mis
en place
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
Durant
les
travaux,
l’accès
aux
habitations
est
maintenu.
ARTICLE
4
L'entreprise
est
chargée
de
la remise
en
état
après
travaux.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
de
part
et d’autre
du
tronçon
par
l’entreprise.
ARTICLE
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à l’entreprise,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Messieurs
les
Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
Gonneville/Honfleur
le 21/02/2023
Le
Maire,
Christian
Minot
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur 122A09088-2-DA-31329437
eu
L
Demande
d’arrêté
de police de la circulation
Lee
Fqali
Prateme
Code
de la route L411-1
à L411-7
CD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Code
général
des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1
ne 1402401
Ministère
chargé
des transports
Gestionnaires
des réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
Q
Service
public
Q
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
Q
Entreprise
Nom :
. Prénom :
Dénomination
:
. Représenté
par
mm
Extension
: ……………
Nom
de
la voie:
1494
Bd
JC
CONTEL
Adresse
Numéro
: …
sms
PAYS
: FRANCE
Code
postal
14100
Localité
: BLOS.
Téléphone
0610727018
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:
Courriel
: .l.rohee@reseaux-environnement.com
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom : RESEAUX
ENVIRONNEMENT. GLOS
Prénom : BONNEGENT. Gabri
.
Nom
de
la voie
: 1494
Bd
JC
CONTEL.
ss
Adresse
Numéro
: …………
Extension:
…
Code
postal
14100
Téléphone
0610727018
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
:
Courriel
: . l.rohee@reseaux-environnement.com
Localité
: GLOS.
Localisation
du
site
concerné
par
la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
…………
Route
nationale
n° .
…
Route
départementale
n°
…………
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
En
agglomération
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
: ……
+
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
: ……
+
……
Q
Nom
de
la voie
: Ja
Croix
hauron,
Adresse
Numéro
:
Extension :
Code
postal
14600
Localité
Nature
et date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
: Oui
Q
Non
Q
Si oui
indiquer
la référence :
ure
d
É
:
Description
des
travaux
: OL
Date
prévue
de
début
des
travaux
: 28/02/2023
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
: 180
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
180
Date
de
début
de
réglementation
28/02/2023
Restriction
sur
section
courante
Q
Restriction
sur
bretelles
Q
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de circulation
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
Q
Fermeture
à la
circulation
Basculement
de
circulation
sur chaussée
opposée
Q
Circulation
alternée
:
Par
feux
tricolores
Q
Manuellement
Q
Restriction
de
chaussée :
Neutralisation
de
la bande d'arrêt d'urgence
(BAU)
Q
Empiètement
sur chaussée
Q
largeur
de
voie
maintenue
Suppression
de
voie
Q
nombre
de
voie(s)
supprimée(s) Interdiction
de
: Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
Fa]
véhicules
légers
véhicules
légers
poids
lourds
poids
lourds
poids
lourds
Vitesse
limitée
à
:
km/h
Itinéraire
de
déviation
(à préciser
par sens)
:
Autres
prescriptions
:
route
barrée
chemin
potier
alternat
ds
le Carrefour
La
pose,
le maintien
ou
le retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
Le
demandeur
Une
entreprise
spécialité
Q
Nom
:.
Représenté
par
: …
Dénomination
: …
Nom
de
la voie
: …
……
Extension
: …
Adresse
Numéro
:
Code
postal
Localité:
Téléphone
1
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
:
Courriel : Pièces
jointes
à la demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000
CA
Plan des travaux
1/200 ou 1/ 500"
CA
Schéma de signalisation
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
000
Q
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
Fait à : St
Martin
de
la
Lieue
Le
:20/02/2023
su
PTÉNOM
: Dy!
Qualité
: …
Nom
: G
La
loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire. Coordonnées
:
srsName="EPSG:4171">
srsDimensi
on="2">0.254266
49.375282
0.254627
49.374933
0.255885
49.375333
0.256217
49.376019
0.255944
49.37622
2
0.255329
49.375517
0.254266
49.375282