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Déliberation - Delib 13042017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 13042017)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Jeunesse,
Ses
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Mile
de
Séance
du
13
avril
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2017/10
: COMPTE
DE
GESTION
2016
- COMMUNE,
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
s’être
fait
présenter
les
Budgets
Primitifs
et supplémentaires
de
l’exercice
2016,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
Comptes
de
Gestion
dressés
par
le Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
Bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
a été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures.
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
de
la Commune,
de
l’Eau
et de
Assainissement,
dressés
pour
l’exercice
2016
par
le Receveur
Municipal,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
Copie
Conforme,
le 14
avril
2017
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE _
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Mile
dc
Peynie
Séance
du
13
avril
2017
En
exercice
: 23
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et
le treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a
été
élu
secrétaire.
N°2017/11
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
- COMMUNE
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
et sort
de
la
salle.
I ne
participe
ni
à la
présentation
du
Compte
Adininistratif
2016
ni
à son
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
MAUNIER,
Adjoint
au
maire,
Délégué
aux
Finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
pour
l’exercice
2016,
dressé
par
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire,
après
s’être
fait
présenté
le Budget
Primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
1°)
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
2 080
876,56
4 263
468,73
6 344
345,29
Dépenses
2 522
740,71
3 842
591,02
6 365
331,73
Résultat
de
l’Exercice
-
441
864,15
420
877,71
-
20
986,44
Résultat
reporté
+214
356,90
+ 659
098,18
+ 873
455,08
Résultat
Cumulé
-__ 227
507,25
+ 1
079
975,89
+ 852
468,64
2°) Vote
le présent
Compte
Administratif
2016
après
délibération
des
membres
présents,
16
voix
« Pour
» et
5
abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et M.
ROSST).
Pour
Copie
Conforme,
le 14
avril
2017
Le Maire
de Pevnier
Christian
BURLE ess)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
mes
Séance
du
13
avril
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2017/12
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
— EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et sort
de
la salle.
Il ne
participe
ni
à la
présentation
du
Compte
Administratif
2016
ni
à
son
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
MAUNIER,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
pour
l’exercice
2016,
dressé
par
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire,
après
s'être
fait
présenté
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1°)
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
des
Comptes
Administratifs
de
l’Eau
et
de
Assainissement
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
EAU
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
323
364,72
51
976,18
375
340,90
Dépenses
351
883,41
44
187,89
396
071,30
Résultat
de
l’Exercice
-
28
518,69
+7
788,29
-
20
730,40
Résultat
reporté
-
33
489,59
+206
861,44
+173
37185
Résultat
Cumulé
-
62
008,28
+214
649,73
+
152
641,45
ASSAINISSEMENT
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
320
094,97
90
845,30
410
940,27
Dépenses
106
013,38
89
959,71
195
973,09
Résultat
de
l’Exercice
+214
081,59
+
885,59
+214
967,18
Résultat
reporté
+255
793,81
+246
139,56
+
501
933,37
Résultat
Cumulé
+469
875,40
+247
025,15
+716
900,55
2°)
Vote
le présent
Compte
Administratif
2016
après
délibération
des
membres
présents,
16
voix
« Pour
» et
5
abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et
M.
ROSSI).
Pour
Copie
Conforme,
le 14
avril
2017
6 Maire
de Peynier
Christiars
SURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
13
avril
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2017/13
: RESULTATS
BUDGETAIRES
2016
- COMMUNE,
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
2016
de
la Commune,
de
l’Eau
et de
l’ Assainissement,
statue
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice.
COMMUNE
Constatant
:
-
que
le Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
1 079
975,89
€.
-
que
la section
d’investissement,
après
correction
des
restes
à réaliser,
présente
un
déficit
total
de
272
521,85
€.
EAU
Constatant
:
-
que
le Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
214
649,73
€.
-
que
la section
d’investissement,
après
correction
des
restes
à réaliser,
présente
un
déficit
total
de
193
427
€.
ASSAINISSEMENT
Constatant
:
- que
le Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
247
025,15
€.
- que
la section
d’investissement,
après
correction
des
restes
à réaliser,
présente
un
excédent
total
de
469
875,40
€.
Après
délibération
des
membres
présents,
16
voix
« Pour
» et
5 abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI).
DECIDE
:
- Pour
le budget
général:
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
positif
de
fonctionnement
au
déficit
d’investissement
à hauteur
de
272
521,85
€.
- Pour
le budget
eau:
de
procéder
à lPaffectation
du
résultat
positif
de
fonctionnement
au
déficit
d'investissement
à hauteur
de
193
427
€.
- Pour
le budget
assainissement
: de
reporter
les
résultats
positifs
de
fonctionnement
et d’investissement
respectifs
de
l’exercice
2016
sur
l'exercice
2017.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Dhs
ae
Séance
du
13
avril
2017
eynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2017/14
: VOTE
DES
TAUX
2017
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
Monsieur
le Maire,
porte
à la
connaissance
de
l’Assemblée
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
2017
des
trois
taxes
directes
locales
: taxe
d’habitation,
taxe
foncière
(bâti),
taxe
foncière
(non
bâti).
Pour
l’année
2017,
il est
proposé
de
ne
pas
appliquer
d’augmentation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
retenir
les
taux
portés
dans
le cadre
réservé
à la
décision
du
Conseil
Municipal
de
l’état
intitulé
« Etat
de
notification
des
taux
d’imposition
2017
des
taxes
directes
locales
» et
fixés
à :
- Taxe
d’habitation
:
16,43
%
- Taxe
foncière
(bâti)
;
19,00
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
:
37,00
%
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE ol
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
A
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
13
avril
2017
Vile
dc
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et
Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et
Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2017/15
: N°2016/18
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
- COMMUNE
-
Après
avoir
pris
connaissance
du
Budget
Primitif
2017
de
la Commune,
présenté
par
Monsieur
André
MAUNIER,
Adjoint
aux
Finances,
et
commenté
par
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
17
voix
«Pour»,
5
voix
«Contre
»
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUIERARD,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI).
ADOPTE
ledit
budget.
VOTE
les
sommes
suivantes
:
Fonctionnement
Investissement
en
Euros
en
Euros
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
4 697
967,05
4 697
967,05
4 686
709,82
4 686
709,82
PRECISE
que
la section
de
fonctionnement
est
votée
par
chapitre
et la
section
d’investissement
est
votée
par
opération.
Le Maire
de
Peynier
Christian
SURLE es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
13
avril
2017
Mie
dc
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2017/16
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
— EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
J]
Après
avoir
pris
connaissance
du
Budget
Primitif
2017
de
la
Commune,
présenté
par
Monsieur
André
MAUNIER,
Adjoint
aux
Finances,
et commenté
par
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
17
voix
«Pour»,
5
voix
«Contre
»
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUIERARD,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI).
ADOPTE
lesdits
budgets.
VOTE
les
sommes
suivantes
:
EAU
Fonctionnement
Investissement
en
Euros
en
Euros
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
79
616,88
79
617,31
426
801,58
426
801,58
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
Investissement
en
Euros
en
Euros
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
345
980,30
346
144,45
4
548
512,92
4
548
512,92
ristiañBURLE:.
evnier
Chrisuan
OURLE “dm
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
de
Séance
du
13
avril
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et
Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et
Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2017/17
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
13
—
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2017
POUR
L’AMENAGEMENT
DES
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le Maire,
propose
à
l’Assemblée
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Général
au
titre
des
travaux
de
proximité
2017,
subventionnés
au
taux
de
70%,
sur
la
base
de
85
000
€
HT
maximum
par
opération,
afin
de
réaliser
divers
travaux
d'aménagement
de
bâtiments
communaux
scolaires
ou
culturels
afin
de
de
les
rendre
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite
ou
encore
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
qui
permettront
de
pérenniser
ces
ouvrages.
Il s’agit
notamment
de
:
- Travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la
bibliothèque,
du
foyer
des
aînés
et
de
la
police
municipale
- Réhabilitation
du
préfabriqué
de
l’école
maternelle
- Réhabilitation
des
WC
de
la cour
de
l’école
élémentaire
- Réhabilitation
du
sol
de
la
Crèche
« les
Pignons
»
- Modernisation
de
la
chaufferie
de
la
maison
des
jeunes
- Réfection
de
la toiture
de
l’Oustaou
du
Village
- Sécurisation
de
la
cheminée
de
la
salle
La
garenne
Plusieurs
devis
détaillés
ont
été
établis
dont
le
montant
total
s’élève
à 86
557,20
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l°
unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
d'aménagement
des
bâtiments
communaux
dont
le montant
estimatif
s’élève
à la
somme
de
86
557,20
€
HT.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2017
auprès
du
CG
13
pour
financer
cette
opération. PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
des
travaux
HT
86
557,20
€ |
Subvention
CG
13
PROXI
68,5%
59
500,00
€
(plafonné
à 70%
de
85
000€)
Autofinancement
commune
31,5
%
27
057,20
€
TOTAL
86
557,20
€]
TOTAL
86
557,20
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à si:
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
BURLE
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vi
de
Séance
du
13
avril
2017
Peynice
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et
Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et
Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2017/18
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
13
—
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2017
POUR
LA
REHABILITATION
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
Monsieur
le Maire,
propose
à
l’Assemblée
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Général
au
titre
des
travaux
de
proximité
2017,
subventionnés
au
taux
de
70%,
sur
la
base
de
85
000
€
HT
maximum
par
opération,
afin
de
réaliser
des
travaux
spécifiques
visant
à
préserver
son
patrimoine
communal
très
diversifié.
Le
programme
de
travaux
consiste
à
réhabiliter
l’ensemble
des
calvaires
implantés
en
bordure
des
voies
communales,
à rénover
le
mur
d’enceinte
de
la
chapelle
St
Pierre
et
du
Vieux
Cimetière,
à rénover
les
portails
du
Château
de
Peynier
ainsi
que
du
cimetière
ancien
ou
encore
à rénover
les
portes
d’accès
d’époque
de
la
Chapelle.
Plusieurs
devis
détaillés
ont
été
établis
dont
le
montant
total
s’élève
à 90
856,14
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
du
patrimoine
communal
dont
le montant
estimatif
s'élève
à
la
somme
de
90
856,14
€
HT.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2017
auprès
du
CG
13
pour
financer
cette
opération. PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
des
travaux
HT
90
856,14
€ |
Subvention
CG
13
PROXI
65,5%
59
500,00
€
(plafonné
à 70%
de
85
000€)
Autofinancement
commune
34,5
%
31
356,14
€
TOTAL
90
856,14
€|
TOTAL
90
856,14
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
€ Maire
de
Peynier
Christian
BURLE ds)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
de
Séance
du
13
avril
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l'exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et
Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et
Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2017/19
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
13
—
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2017
POUR
L’AMELIORATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le Maire,
propose
à l’Assemblée
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Général
au
titre
des
travaux
de
proximité
2017,
subventionnés
au
taux
de
70%,
sur
la
base
de
85
000
€
HT
maximum
par
opération,
afin
de
réaliser
des
travaux
d'amélioration
de
l'éclairage
public
dans
divers
secteurs
du
village
visant
notamment
à
passer
à
un
éclairage
LED
plus
économique
et
à réaliser
ainsi
des
économies
d’énergie
non
négligeables.
Plusieurs
devis
détaillés
ont
été
établis
dont
le
montant
total
s’élève
à 86
899,20
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
d’amélioration
de
l'éclairage
public
dont
le montant
estimatif
s'élève
à
la
somme
de
86
899,20
€
HT.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2017
auprès
du
CG
13
pour
financer
cette
opération. PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
des
travaux
HT
86
899,20
€ |
Subvention
CG
13
PROXI
68%
59
500,00
€
(plafonné
à 70%
de
85
000€)
Autofinancement
commune
32
%
30
399,20
€
TOTAL
86
899,20
€|
TOTAL
86
899,20
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
: a
Le
Maire
de
Peynier
-0Ÿ
Christian
BURLE Re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Mic
dc
Séance
du
13
avril
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2017/20
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
13
—
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2017
MISE
EN
SECURITE
DES
ESPACES
PUBLICS
Monsieur
le Maire,
propose
à l’Assemblée
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Général
au
titre
des
travaux
de
proximité
2017,
subventionnés
au
taux
de
70%,
sur
la
base
de
85
000
€
HT
maximum
par
opération,
afin
de
réaliser
des
travaux
visant
à
sécuriser
les
aires
de
jeux
des
enfants
qui
sont
vétustes
et
qui
pourraient
présenter
un
danger
pour
les
jeunes
utilisateurs.
D'autre
part,
certains
accès
aux
bâtiments
communaux
doivent
être
sécurisés
ou
être
aménagés
pour
répondre
aux
normes
d’accessibilité
à savoir
: cours
A.
Laurent
(mairie),
accès
maternelle,
(Notre
Dame
et
rue
de
l’école),
accès
à
la
Poste
(place
du
Monument
aux
morts)
et
sécurisation
du
terrain
du
jeu
de
boules
communal.
Plusieurs
devis
détaillés
ont
été
établis
dont
le
montant
total
s’élève
à 88
457,03
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
des
espaces
publics
dont
le montant
estimatif
s’élève
à
la
somme
de
88
457,03
€
HT.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2017
auprès
du
CG
13
pour
financer
cette
opération. PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
des
travaux
HT
88
457,03
€
Subvention
CG
13
PROXI
67%
59
500,00
€
(plafonné
à 70%
de
85
000€)
Autofinancement
commune
33
%
28
957,03
€
TOTAL
88
457,03€
|
TOTAL
88
457,03
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
nier
UuRLE
Le
Mare Ghristian
b Ste
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Van
Séance
du
13
avril
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2017/21
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
13
- MISE
EN
PLACE
D’UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
Monsieur
le Maire,
propose
à
l’Assemblée
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Général
au
titre
du
dispositif
« Equipements
de
vidéo
protection
et
protection
contre
les
intrusions
»,
subventionnés
au
taux
de
40%,
taux
pouvant
être
porter
à
80%
pour
la
vidéo
protection
installée
à proximité
des
écoles,
crèches
et
CLSH.
Une
étude
complète
a
été
réalisée
par
le
bureau
CRM
Consult’
BTP
dans
l’objectif
de
prévoir
une
installation
économique,
efficace
et
permettant
également
des
évolutions
futures,
étude
qui
a
débouché
sur
l'établissement
d’un
devis
détaillé
dont
le
montant
total
s’élève
à 96
727
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
de
mise
en
place
de
la vidéo
protection
aux
abords
des
écoles,
de
la
crèche
et
au
niveau
des
entrées
de
ville
dont
le
montant
estimatif
s’élève
à la
somme
de
96
727
€
HT.
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
CG
13
pour
financer
cette
opération.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
des
travaux
HT
96
727,00€
|
Subvention
CD
13
40%
sur
16
400€ht
6 560,00
€
Subvention
CD
13
80%
sur
80
327€ht
64
261,60
€
Autofinancement
commune
26,8
%
25
905,40
€
[TOTAL
96
727,00
€ |
TOTAL
96
727,00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE ses
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
NE
Séance
du
13
avril
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2017/22
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
13
— MISE
EN
PLACE
D’EQUIPEMENTS
NUMERIQUE
A
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
Monsieur
le Maire,
propose
à
l’Assemblée
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Général
au
titre
du
dispositif
« Aide
au
développement
de
la
Provence
numérique
».
Le
Département
soutient
depuis
cette
année
l’éducation
numérique
dans
les
établissements
du
Primaire
ce
qui
offre
une
opportunité
pour
l’école
élémentaire
de
la
Commune
de
pourvoir
bénéficier
d’un
enseignement
moderne
placé
sous
le
signe
des
nouvelles
technologies
grâce
notamment
à
la
mise
en
place
de
tableaux
numériques
et
à un
équipement
informatique
associé
performant.
Un
devis
estimatif
a
été
établi
dont
le
montant
s’élève
à la
somme
de
43
064,96
E
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
mettre
en
place
un
équipement
numérique
performant
au
sein
de
l’école
élémentaire
du
village
dont
le montant
estimatif
s’élève
à la
somme
de
43
064,96
€ HT.
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
CG
13
pour
financer
cette
opération.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
des
travaux
HT
43
064,96
€
Subvention
CD
13
(60%)
25
839,00
€
Autofinancement
commune
40
%
17
226,00
€
TOTAL
43
064,996€
|
TOTAL
43
065,00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
le Maire
de
Peynler
Christian
BURLE ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
13
avril
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et
le treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2017/23
: CONTRAT
DE
FINANCEMENT
PLURIANNUEL
DES
INVESTISSEMENTS
COMMUNAUX
AVEC
LE
CONSEIL
GENERAL
DES
BOUCHES
DU
RHONE-
TRANCHE
2017-
Monsieur
le Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
Commune
de
PEYNIER
a signé
en
2014
avec
le
Conseil
Général
un
contrat
de
développement
local,
afin
de
financer
les
projets
d’investissement
de
la
Commune.
Le
montant
total
de
ce
programme
d’investissement
est
estimé
à 9
791
825
EHT,
selon
un
échéancier
allant
de
l’année
2015
à l’année
2019,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
Chaque
tranche,
elle
est
soumise
annuellement
au
vote
du
conseil
municipal
et pourra
faire
l’objet
à cette
occasion
de
modifications
quant
au
phasage
des
projets
ou
à leur
montant.
Le
montant
total
du
Contrat
ne
pourra
toutefois
pas
être
réévalué
à la
hausse.
Pour
cette
3°"
tranche
du
Contrat,
le montant
estimatif
des
travaux
à engager
sur
les
différentes
opérations
s'élève
à 2
310
418
€
HT
et
le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
Conseil
Autres
Autofinancement
TOTAL
HT
Général
13
|
financements
communal
Opérations
MAMP
2017
Création
d’un
parking
sous
la
cour
60%
20%
20%
du
château
60
000
€
20
000
€
20
000
€
100
000
€
Construction
d’un
nouveau
60%
20%
20%
restaurant
scolaire
et
cuisine
centrale
641
930
€
213
977
€
213
977
€
1 069
884
€
Réaménagement
des
principales
rues
60%
20%
20%
du
village
257
400
€
85
800
€
85
800
€
429
000
€
Construction
d’un
cabinet
médical
60%
20%
20%
178
258
€
59419€
59
420
€
297
097
€
Acquisition
de
matériel
informatique
60%
20%
20%
36
512€
12
171€
12171€
60
854
€
Forage
des
Canebiers
60%
20%
20%
212150€
70
717€
70
716€
353
583
€
TOTAL
1 386
250
€
462
084
€
462
084
€
2 310
418
€ LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
D’approuver
la
programmation
2017
des
projets
d’investissements
qui
s’inscrivent
dans
le
cadre
du
contrat
de
financement
Départemental
de
Développement
et
d’
Aménagement
2015-2019,
conformément
au
tableau
ci-
joint,
dont
le montant
s’élève
à 2
310
418
EHT
pour
la tranche
2017,
> De
solliciter
la participation
financière
du
Conseil
Général
des
Bouches-du-Rhône
à hauteur
de
60%,
soit
un
montant
global
de
1 386
250
EHT
pour
l’année
2017,
> D’approuver
le plan
de
financement
de
la tranche
2017
tel
que
figurant
dans
le rapport
ci-dessus,
> D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à la
réalisation
de
cette
nouvelle
tranche
du
contrat
pluriannuel.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Se
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vis
de
Séance
du
13
avril
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et
Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et
Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2017/24
: FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
J]
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
n°2015-34
en
date
du
5 juin
2015,
il
avait
été
fixé
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
titulaires
d’une
délégation.
Le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
porte
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
et
du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique.
Ainsi
dès
le
1er
janvier
2017,
les
indemnités
de
fonction
des
élus
doivent
être
calculées
en
référence
à l'indice
terminal
de
la fonction
publique
soit
l'indice
1022.
Une
nouvelle
délibération
concernant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
doit
donc
être
prise
fixant
les
conditions
d'octroi
de
l'indemnité
et
son
montant
en
précisant
l'effet
rétroactif
au
Ler
janvier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à L.2123-24
et
R
2123-23,
-
Considérant
que
l’article
L2123-23
du
CGCT
fixe
des
taux
maxi
de
l’enveloppe
des
indemnités
par
strate
de
commune
et
qu’il
y
a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées,
-
Considérant
que
la
Commune
de
Peynier
se
situe
dans
la
strate
des
communes
de
1000
à
3499
habitants,
=
Vu
le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
et
du
décret
n°85-1
148
du
24
octobre
1985
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique,
DECIDE
Après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
ARTICLE
1°:
le montant
maximal
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
des
élus
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(43%
de
l’Indice
Brut
1022)
et du
produit
de
16,50
%
de
l'indice
brut
1022
par
le
nombre
d’adjoint
qui
est
de
six.
ARTICLE
2 : A
compter
du
1“
janvier
2017,
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
6 adjoints
et
des
3 conseillers
titulaires
d’une
délégation,
est
dans
la limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
Maire
: 43%
de
l’indice
brut
1022
1%
adjoint
: 16,50
%
de
l’indice
brut
1022
2%
adjoint
: 16,50%
de
l’indice
brut
1022
3è%
adjoint
: 16,27%
de
l’indice
brut
1022
Ai"
adjoint
: 16,50%
de
l'indice
brut
1022
5%
adjoint
: 7,84
%
de
l'indice
brut
1022
6%"
adjoint
: 7,55%
de
l’indice
brut
1022
Conseillers
délégués
: 5,95%
de
l’indice
brut
1022
ARTICLE
3 : Les
indemnités
de.fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
ace
la délibération
n°2015-34
du
5 juin
2015.
À av
e Maire,
Christian
BURLE
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE PEYNIER
TABLEAU
RECAPITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
AU
1°
JANVIER
2017
(Avant
la modification
de
la valeur
du
point
d’indice)
Annexé
à la
délibération
FONCTION
NOM
PRENOM
MONTANT
MENSUEL
POURCENTAGE
=
BRUT
INDICE
BRUT
1022
MAIRE
BURLE
Christian
1.654,28
€
43,00
1%
ADJOINT
MALLET
Raymond
634,79
€
16,50
2°"
ADJOINT
MAUNIER
André
634,79
€
16,50
3°"
ADJOINT
PECOUL
Véronique
625,94
€
16,27
4%
ADJOINT
GUILIANI
Jeanne
634,79
€
16,50
5%
ADJOINT
AUBERT
Jean-Luc
301,62
€
7,84
6°
ADJOINT
LUCIANI
France
290,46
€
7,55
CONSEILLER
DELEGUE_|
ANGUILLE
Benjamin
228,91
€
5,95
CONSEILLER
DELEGUE
|
PHILIPPE
Bruno
228,91
€
5,95
CONSEILLER
DELEGUE
|
RAPUZZI
Stéphane
228,91
€
5,95 MAIRIE
DE
PEYNIER
TABLEAU
RECAPITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
AU
1°
FEVRIER
2017
(Après
augmentation
de
la
valeur
du
point
d’indice)
Annexé
à la
délibération
FONCTION
NOM
PRENOM
MONTANT
MENSUEL
POURCENTAGE
BRUT
INDICE
BRUT
1022
MAIRE
BURLE
Christian
1 664,37
€
43,00
1
ADJOINT
MALLET
Raymond
638,65
€
16,50
2%
ADJOINT
MAUNIER
André
638,65
€
16,50
3°"
ADJOINT
PECOUL
Véronique
629,75
€
16,27
4%
ADJOINT
GUILIANI
Jeanne
638,65
€
16,50
5°"
ADJOINT
AUBERT
Jean-Luc
303,46
€
7,84
6°"
ADJOINT
LUCIANI
France
292,23
€
7,55
CONSEILLER
DELEGUE
|
ANGUILLE
Benjamin
230,30
€
5,95
CONSEILLER
DELEGUE
|
PHILIPPE
Bruno
230,30
€
5,95
CONSEILLER
DELEGUE_
|
RAPUZZI
Stéphane
230,30
€
5,95
Christian
BURLE Ru)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
13
avril
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et
le treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a
été
élu
secrétaire.
N°2017/25
: SUPPRESSIONS
ET
CREATIONS
DE
POSTES
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
suite
au
passage
en
Comité
Technique
Paritaire
du
28
février
2017,
il
a
été
acté
la
suppression
de
deux
postes
devenus
vacants
suite
à
un
avancement
de
grade
et
à
un
départ
à la
retraite
à savoir
1
poste
d’adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
et
1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2È%
classe
à
temps
complet.
Par
ailleurs,
en
prévision
d’un
avancement
de
grade,
il
a
été
également
validé
par
le
CTP
la
création
d’un
poste
d’Attaché
Territorial
à temps
complet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
favorable
du
CTP
réuni
en
séance
le
28
février
2017,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
supprimer
les
postes
suivants
devenus
vacants
:
-
1 poste
d’adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
-
1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
DECIDE
de
créer
un
poste
d’Attaché
Territorial
à
temps
complet
afin
de
permettre
la
nomination
d’un
agent
figurant
sur
la
liste
d’aptitude
au
titre
de
la
promotion
interne
publiée
par
le
Centre
Départemental
de
Gestion
13.
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
du
personnel
tel
que
joint
à la
présente
délibération.
e Maire de
Peynier
Christian
BURLE Ru
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
13
avril
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a
été
élu
secrétaire.
N°2017/26
: REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS
DES
SUJETIONS
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYNIER
Le
Conseil,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU
la loi
n°
83-634,
modifiée,
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
VU
la loi
n°
84-53,
modifiée,
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
88
et
136,
VU
la loi
n°
2010-751
du
5 juillet
2010
et notamment
ses
articles
38
et 40,
VU
le décret
n°
91-875,
modifié,
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
VU
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
le décret
n°
2014-513,
modifié,
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
aout
2015,
modifié,
pris
pour
l’application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
no
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
ministériel
du
3 juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d’administration
de
l'Etat
relevant
du
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014, VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
rattachés
au
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
VU
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d’accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
16
juin
2016
sur
la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
au
sein
de
la
commune,
Considérant
qu’il
convient
d’instaurer
au
sein
de
la commune,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l’article
88
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la
commune,
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
d’une
part
obligatoire,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
et le
cas
échéant,
d’une
part
facultative,
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre.
Considérant
qu’il
convient
de
définir
le cadre
général
et le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
Propose
au
Conseil
d’adopter
les
dispositions
suivantes,
ARTICLE
1 : DISPOSITIONS
GENERALES
A L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
Conforment
au
principe
de
parité
prévu
par
l’article
88
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
un
nouveau
régime
tenant
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
sera
appliqué
à
l’ensemble
des
agents
publics
occupant
un
emploi
au
sein
de
la
commune
qu’ils
soient
stagiaires
ou
titulaires
et
appartenant
à l’ensemble
des
filières
et
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
selon
les
règles
énumérées
ci-après.
Ce
régime
indemnitaire
sera
également
appliqué
aux
agents
contractuels
relevant
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
de
la
commune.
CRITERES
PRIS
EN
COMPTE
POUR
L'ATTRIBUTION
DU
MONTANT
INDIVIDUEL
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l’IFSE,
et le
cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération. MAINTIEN
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
ANTERIEUR
Il est
décidé,
lors
de
la première
application
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
de
maintenir
aux
agents
de
la
commune
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le cas
échéant,
aux
résultats
au
titre
de
l’IFSE
et du
CIA
et ce
jusqu'à
la date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent,
sans
préjudice
du
réexamen
au
vu
de
l'expérience
acquise
prévu
au
2°
de
l'article
3
du
décret
précité.
Dans
l'éventualité
où
le montant
de
l'attribution
individuelle
d’un
agent
se
trouverait
diminué
du
fait
de
l'application
d’une
nouvelle
réglementation
ou
par
l'effet
d'une
modification
des
bornes
indiciaires
du
grade
dont
il est
titulaire,
son
montant
indemnitaire
antérieur
pourra
lui
être
maintenu
en
application
de
Particle
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée. Les
fonctionnaires
de
la commune
pourront
également
bénéficier
des
avantages
acquis
maintenus
(tels
que
la
prime
de
fin
d’année),
compte
tenu
des
dispositions
de
l’article
111
de
la loi
84-53,
sous
réserve
de
leur
éligibilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
délibérations
ayant
instauré
ces
avantages.
MODULATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
aux
agents
durant
leurs
congés
annuels
ainsi
que
durant
les
périodes
de
congés
maternité,
pour
paternité
ou
adoption,
accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle.
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
puis
diminué
de
1/30Ÿ"
par
jour
d’absence
à partir
du
7°
jour
d'absence
(soit
au-delà
d’un
délai
de
carence
de
6 jours
annuels
de
congés
maladie)
et ce
pour
l’ensemble
des
agents,
titulaires
ou
non
titulaires
et uniquement
sur
la partie
L.F.S.E.
Toutefois,
les
règles
de
calcul
du
1/30Ÿ"%
et du
délai
de
carence
de
6 jours
ne
sauraient
se substituer
aux
règles
légales
de
passage
en
demi-traitement
en
cas
de
jours
de
maladies
cumulés
sur
deux
années
civiles.
Les
agents
placés
en
congés
de
longue
maladie
ou
longue
durée
suite
à un
congé
de
maladie
ordinaire
conservent
le
bénéfice
des
primes
et
indemnités
qui
leur
ont
été
versées
durant
ce
congé.
Pour
les
agents
placés
en
temps
partiel
thérapeutique,
le régime
indemnitaire
sera
calculé
au
prorata
de
la durée
effective
de
service
comme
le
stipule
la
circulaire
du
1”
juin
2007
de
la
DGAFP.
CONDITIONS
DE
CUMUL
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la manière
de
servir,
à l'exception
notamment
de
celles
énumérées
par
l'arrêté
du
27
aout
2015,
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
5
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014.
Ainsi,
ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec
:
- l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
prévue
par
le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002,
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
2016/6
du
4
février
2016.
A partir
des
règles
générales
ainsi
définies,
le régime
indemnitaire
tenant
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
de
la commune
s'articulera
autour
des
indemnités
suivantes:
ARTICLE
2 : MISE
EN
PLACE
D'UNE
INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
CADRE
GENERAL
Il est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois
ci-après
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et
sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
accumulée
d’autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à
1,
et
définis
selon
les
critères
suivants:
“Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
”
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
“
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Son
attribution
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l’autorité
territorial
notifié
à l’agent.
Les
agents
bénéficiant
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
plafonds
minorés
dans
la
limite
de
ceux
prévus
pour
les
fonctionnaires
des
corps
de
référence
de
l’Etat. CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Elle
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
CONDITIONS
DE
REEXAMEN
Le
montant
annuel
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
”
en
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d’encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
“
a
minima,
tous
les
2
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
(certe
disposition
devrait
également
être
applicable
aux
emplois
fonctionnels
à l'issue
de
la
première
période
de
détachement);
“en
cas
de
changement
de
grade
suite
à une
promotion.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
DES
AGENTS
L'expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
:
> De
l'acquisition
de
compétence(s)
et la
capacité
à mettre
à profit
celle-ci
pour
soi-même,
dans
le cadre
de
ses
missions,
mais
également
pour
autrui.
> Du
parcours
professionnel
de
l’agent
au
regard
notamment
du
nombre
d’années
passées
sur
le type
de
poste
actuellement
occupé.
>
De
la
connaissance
de
l’agent
de
son
poste
et
de
son
environnement
professionnel.
Cette
expérience
professionnelle
sera
appréciée
en
cas
de
réexamen
de
la situation
individuelle
de
chaque
agent
selon
les
conditions
définies
par
la
présente
délibération.
Cette
expérience
professionnelle
pourra
également
être
prise
en
compte
dès
l’attribution
de
l’IFSE
dans
le
montant
individuel
perçu
par
chaque
agent.
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
La
répartition
des
agents
au
sein
des
différentes
groupes
de
fonctions
se
fera
pour
l’ensemble
des
cadres
d’emplois
prévues
par
la
présente
délibération
au
regard
des
critères
suivants
:
Famille
Critères
Décret
CT
LE
ELLES
Exercice
d'une
responsabilité
managériale
(encadrement
hiérarchique) Exercice
d'une
responsabilité
d'encadrement
fonctionnel/
exercice
1/ Fonction
d'encadrement,
de
d'une
fonction
de
coordination
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
Etendue
du
périmètre
d'actions
Exercice
d'une
fonction
en
autonomie
2/
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
missions
Diversité
des
domaines
de
compétences
/ mobilisation
de
compétences
complexes
et/ou
pluridisciplinaires
Habilitations
spécifiques
au
poste
3/
Sujétions
particulières
ou
degré
Réseau
relationnel
et partenarial
(interne/externe)
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Responsabilité
d'équipement
et
de
matériel
Responsabilité
de
régie
Sécurité
pour
autrui Ces
critères
pourront
également
servir
à opérer
des
modulations
de
montants
d’IFSE
compte
tenu
de
la
spécificité
de
chacun
des
postes
existants
au
sein
de
la
commune.
Bénéficieront
de
l'IFSE,
dans
les
conditions
et plafonds
suivants,
les
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emplois
des
Attachés
territoriaux
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
2 groupes
de
fonctions
selon
la répartition
suivante
:
Groupe
de
fonction
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
(N°)
1
Exercice
d'une
responsabilité
de
management
supérieur
sur
l'ensemble
des
services
2
Exercice
d'une
responsabilité
de
management
sur
un
ou
plusieurs
services
et/ou
de
projets
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l'IFSE
Groupe
|
12
000
€
Groupe
2
11
000
€
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
2 groupes
de
fonctions
selon
la répartition
suivante
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
d'une
responsabilité
de
management
intermédiaire
2
Gestion
en
autonomie
de
dossiers
pluridisciplinaires
et/ou
complexes
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
montants
suivants:
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l'IFSE
Groupe
1
10
800
€
Groupe
2
9 800
€ Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
3 groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
d'une
fonction
de
coordination
d'équipes
pluridisciplinaires
ÿ
Gestion
en
autonomie
de
dossiers
techniques,
gestion
d'une
régie
avec
responsabilité
pécuniaire
importante,
gestion
de
dossiers
multiples
3
Exercice
d'activités
opérationnelles
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
montants
suivants:
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l'IFSE
Groupe
1
9 500
€
Groupe
2
8000€
Groupe
3
5 000
€
Cadre
d'emplois
des
Agents
spécialisés
territoriaux
des
écoles
maternelles
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
1 groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
des
fonctions
relevant
du
cadre
d'emploi
(intervenant
spécialisé)
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l'IFSE
Groupe
1
2000€
FILIERE
CULTURELLE
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
territoriaux
du
Patrimoine
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
2 groupes
de
fonctions
selon
la répartition
suivante
:
Groupe
de
fonction
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
{N°)
L
Exercice
d'une
fonction
d'encadrement
de
proximité
2
Agent
opérationnel
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l'IFSE
Groupe
1
6000
€
Groupe
2
2 000
€
POUR L’ENSEMBLE
DES
FILIERES
PRECITEES
Les
agents
assurant
des
fonctions
de
régisseurs
percevront,
pour
l’exercice
de
ces
fonctions,
une
part
supplémentaire
d’IFSE
d’un
montant
de
:
e
110€
pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
<
à 3
000
€
e
120
€
pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
<
à 4
600
€
e
140
€
pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
<
à 7
600
€
e
160
€
pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
<
à
12
200
€
e
200
€
pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
<
à
18
000
€
e
320
€
pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
<
à 38
000
€
e
410€
pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
<
à 53
000
€
Chaque
régie
s’appréciera
indépendamment
l’une
de
l’autre.
Les
agents
cumulant
plusieurs
régies
percevront
les
montants
correspondants
cumulés
correspondant
à chacune
des
régies.
ARTICLE
3 : MISE
EN
PLACE
D'UN
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
CADRE
GENERAL
Il est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir:
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à
l’agent.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT:
Ce
complément
sera
versé,
pour
l’année
en
cours,
de
manière
annuelle,
lors
de
la paie
du
mois
de
novembre.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR
L'engagement
professionnel
et la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
Familles
de
critères
de
l'évaluation
professionnelle
Critères
principaux
Efficacité
dans
l’emploi
et
la
réalisation
des
objectifs
+ Qualité
d'exécution
des
tâches
* Disponibilité * Rigueur * Anticipation
et
initiatives
Compétences
professionnelles
et
techniques
* Connaissance
de
l’environnement
de
travail,
des
règles
de
fonctionnement
et
des
procédures
de
la collectivité
+ Compétences
techniques
et
réglementaires
liées
au
poste
Qualités
relationnelles
* Sens
du
service
public
* Respect
de
la hiérarchie
+ Capacité
à travailler
en
équipe
et à
s'intégrer
dans
un
collectif
de
travail
Capacité
d'encadrement
ou
le
cas
échéant,
à exercer
les
fonctions
d’un
niveau
supérieur
* Aptitude à suivre
et
évaluer
les
activités
et
les
agents
- Qualité
d'écoute
et
aptitude
au
maintien
de
la cohésion
d'équipe
* Esprit
participatif,
force
de
proposition
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l’entretien
d’évaluation
professionnelle
de
l’année
N.
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
dans
la limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils
relèvent
au
titre
de
l'IFSE.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emplois
des
Attachés
territoriaux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
1 800€
Groupe
2
1 600
€
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
1 296
€
Groupe
2
1 000
€
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
900
€
Groupe
2
800
€
Groupe
3
500
€ FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
Cadre
d'emplois
des
Agents
spécialisés
territoriaux
des
écoles
maternelles
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
200
€
FILIERE
CULTURELLE
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Territoriaux
du
Patrimoine
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
600
€
Groupe
2
200
€
ARTICLE
4: DATE
D'ENTREE
EN
VIGUEUR
Les
présentes
dispositions
entrent
en
vigueur
à compter
du
1°
juillet
2016.
A préciser
pour
la filière
culturelle
qui
est
concernée
par
ces
dernières
modifications.
ARTICLE
5: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
À compter
de
cette
même
date,
la Prime
de
fonctions
et de
résultats
(PFR)
mis
en
place
au
sein
de
la commune
par
la
délibération
2015/73
en
date
du
27
novembre
2015
est
abrogée.
A compter
de
cette
même
date,
sont
également
abrogées
pour
l’ensemble
des
cadres
d’emplois
visés
par
la
présente
délibération,
l'ensemble
des
primes
de
même
nature
liées
aux
fonctions
et à
la manière
de
servir
mises
en
place
antérieurement
au
sein
de
la commune,
en
vertu
du
principe
de
parité,
par
la délibération
n°
2015/73
du
27
novembre
2015
à l’exception
de
celles-visées
expressément
à l’article
1er.
ARTICLE
6: CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
à ce
régime
indemnitaire
seront
prévus
et inscrits
au
budget
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
».
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2016-42
en
date
du
24
juin
2017.
> te
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
13
avril
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATL,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2017/27
: INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
SUR
LA
COMMUNE
DE
PEYNIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L 2121-24
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L 210-1,
L211-1
et suivants,
L 213-1
et suivants,
R211-1
et
suivants
;
Vu
la délibération
du
8 janvier
1979
par
laquelle
le Conseil
municipal
a approuvé
le Plan
d’Occupation
des
Sols
;
Vu
la délibération
du
30
juin
2015
par
laquelle
le Conseil
municipal
a prescrit
la révision
générale
de
son
Plan
d’Occupation
des
Sols
en
vue
de
le
transformer
en
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la délibération
du
21
mars
2017
par
laquelle
le Conseil
municipal
a approuvé
le Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
que
l'adoption
d’un
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
le 21
mars
2017
nécessite
l’instauration
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Peynier
;
Considérant
l’article
L 211-1
du
Code
de
l’urbanisme
au
terme
duquel
les
communes
dotées
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
peuvent,
par
délibération
de
leur
Conseil
municipal
instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
d’urbanisation
future
par
ce
plan
;
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
d’instaurer
un
droit
de
préemption
simple,
sur
les
secteurs
du
territoire
communal,
selon
le plan
ci-annexé,
lui
permettant
de
mener
à bien
sa
politique
foncière
;
Considérant
que
le Code
général
des
collectivités
territoriales
confère
la possibilité
au
Conseil
municipal
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer,
le
droit
de
préemption
urbain
conformément
à
Particle
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
17
voix
« Pour
» et
5 abstentions
(Mme
FERNANDE?Z,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et
M.
ROSSI).
DECIDE
de
:
-Instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
secteurs
du
territoire
communal
dont
le périmètre
est
précisé
au
plan
ci-annexé.
-Donner
délégation
du
conseil
municipal
pour
exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
préemption
urbain. -Dire
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
qu’une
mention
sera
insérée
dans
deux
journaux
dans
le
département
conformément
à
l'article
R
211-2
du
code
de
l'urbanisme,
qu’une
copie
sera
adressée
à l’ensemble
des
organismes
et services
mentionnés
à l’article
R211-3
du
code
de
l'urbanisme. -Dire
qu’un
registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les
déclarations
d’intention
d’aliéner,
les
acquisitions
réalisées
par
exercice
du
droit
de
préemption
et des
précisions
sur
l’utilisation
effective
des
biens
acquis,
sera
ouvert
et consultable
en
mairie
aux
jours
et heures
habituels
d’ouverture,
conformément
à l’article
L213-13
du
Code
de
l’urbanisme.
-Préciser
que
le périmètre
d’application
droit
de
préemption
urbain
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
à
l’article
R123-13
du
Code
de
l’urbanisme.
»
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE sy
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
13
avril
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et
Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et
Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2017/28
: PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
STE
CROIX
- MARCHE
DE
TRAVAUX
AVEC
LE
GROUPEMENT
SAS
MINETTO
ET
EUROVIA
MEDITERRANEE
—
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
ET
CONVENTION
ENEDIS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
27
novembre
2015,
a approuvé
le Projet
Urbain
Partenarial
PUP
Sainte
Croix,
le
périmètre,
le
programme
des
équipements
publics
et
ses
modalités
de
financement. Puis
dans
sa
séance
du
6
octobre
2016,
il
a
décidé
d’engager
les
réalisations
par
la
signature
du
marché
de
travaux
avec
le groupement
SAS
MINETTO
/ EUROVIA
Méditerranée,
à la
suite
d’une
consultation
en
procédure
adaptée,
pour
un
montant
de
marché
de
449
010,46
€
HT
et
une
durée
de
réalisation
de
6
mois.
Le
programme
des
travaux
prévoyait
:
e
les
réseaux
nécessaires
au
raccordement
des
nouvelles
constructions
prévues
dans
les
2
conventions
signées
dans
le
cadre
du
PUP
(préalablement
au
lancement
des
travaux),
e
l'élargissement
et
le
réaménagement
du
chemin
du
Bouquet
dans
le
cadre
de
ces
mêmes
conventions,
et anticipait
sur
la reprise
de
certains
branchements
de
maisons
riveraines
existantes.
Cependant,
2 évènements
nouveaux
amènent
à le
compléter
:
e
les
nouveaux
accords
conclus
avec
ENEDIS
(ex
ERDF)
et
qui
vont
l’objet
d’une
nouvelle
convention,
e les
demandes
de
riverains
non
connues
initialement.
En
ce
qui
concerne
le réseau
électrique
à renforcer
et à
enfouir,
il est
apparu
plus
judicieux
que
soient
mis
en
place
des
fourreaux
pendant
l’ouverture
des
tranchées
pour
les
autres
réseaux
(EU,
EP,
AEP,
télecom,
éclairage
public),
plutôt
que
de
laisser
ENEDIS
intervenir
dans
un
second
temps
et
ouvrir
à nouveau
les
chaussées.
Ces
travaux
sont
donc
confiés
au
groupement
MINETTO
/ EUROVIA
et ne
seront
plus
payés
par
la Commune
dans
le cadre
d’une
nouvelle
convention
avec
ENEDIS.
C’est
donc
une
commande
supplémentaire
au
titre
du
marché
mais
ce
n’est
pas
une
dépense
supplémentaire
pour
la
Commune.
En
ce
qui
concerne
les
demandes
des
riverains
que
le Maire
propose
de
prendre
en
compte,
il s’agit
notamment
:
e
du
prolongement
du
réseau
d’eau
potable
jusqu’à
la
Badarusse
pour
reprendre
les
branchements
des
habitations
riveraines,
e
de
reprise
en
souterrain
des
branchements
électriques
des
propriétés
BEYNET
et
SANTAMARIA,
(avec
lesquels
des
conventions
ont
été
conclues)
et
de
la
clôture
de
la
propriété
DENOIX
suite
à
son
accord
pour
l'élargissement
du
chemin
du
Bouquet
au
droit
de
sa
propriété.
e
de
la
création
de
places
de
parking
supplémentaires
dont
une
place
PMR
sur
le
terrain
communal
des
bassins,
e
de
l’aménagement
de
l'emprise
cédée
par
les
consorts
SARLIN
afin
de
réaliser
une
aire
destinée
à
la
gestion
des
conteneurs
à ordures
ménagères.
Tous
ces
travaux
sont
développés
dans
le
projet
d’avenant
n°1
que
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal.
Il précise
bien
que
ces
travaux
complémentaires
ne
concernent
pas
les
nouvelles
constructions
du
PUP,
mais
sont
liées
à la
mise
à niveau
des
équipements
publics
de
ce
secteur
au
bénéfice
des
habitants
actuels.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
17
voix
«Pour»
et 5
abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et
M.
ROSSI). Ÿ__ AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
avec
le groupement
d'Entreprises
SAS
MINETTO
—
EUROVIA
Méditerranée
portant
le
marché
à 532
403,43
€
HT,
Ÿ_ AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
jointe
avec
ENEDIS
qui
annule
et remplace
la convention
initiale
du
11
janvier
2016.
Le
montant
initial
de
58
301,28
€
HT
est
ramené
à 30
518,11
€
HT.
Le Maire de Peynler Christian BURLE es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
nes
Séance
du
13
avril
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2017/29
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
GESTION
DU
CES
DE
ROUSSET
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Le
Syndicat
de
Gestion
du
Collège
de
Rousset
a décidé
de
mettre
à jour
ses
statuts
dans
la mesure
où
ils
ne
reflètent
plus
exactement
son
objet
et son
activité.
En
effet,
l’objet
initial
de
ce
Syndicat
était
d’aider
à
Pimplantation
d’un
collège
sur
le territoire
de
la Commune
de
Rousset.
Dans
cet
objectif,
le syndicat
devait
participer
financièrement
à hauteur
de
50%
à l’acquisition
de
l’assiette
foncière
et aux
travaux
de
construction
du
collège
de
Rousset,
puis,
à l’acquisition
de
l’assiette
foncière
et à
la
construction
d’un
nouveau
complexe
sportif,
situé
à proximité
du
collège
de
Rousset
et destiné
en
priorité
aux
élèves
du
collège.
Aujourd’hui
la participation
financière
en
faveur
de
Département
est
soldée,
le complexe
sportif
a
été
construit
et
des
travaux
d'aménagement
et d’agrandissement
ont
été
lancés
par
le Syndicat
Intercommunal
pour
plus
d’un
millions
d’euros
en
fin
d’année
2016.
Cependant,
les
quatre
communes
qui
composent
le syndicat
souhaitent
poursuivre
et amplifier
d’une
part,
leur
action
en
faveur
des
élèves
du
collège
et d’autre
part
de
tous
les
enfants
des
communes
qui
composent
le
syndicat
en
développant
des
réflexions,
des
études,
des
projets
et des
actions
spécifiques
dans
les
domaines
du
développement
de
la pratique
du
sport
pour
tous,
en
insistant
sur
la solidarité
financière
entre
les
communes,
objet
même
du
syndicat,
et sur
la nécessaire
proximité
des
équipements.
La
modification
des
statuts
du
Syndicat
met
en
avant
une
ambition
commune
et partagée
de
continuer
à travailler
ensemble
dans
l'intérêt
général
en
respectant
les
compétences
de
chacune
communes
adhérentes,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
existants
sur
notre
territoire
et celles
du
Département
des
Bouches.
Ainsi,
et conformément
à la
Loi
et notamment
à l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
du
collège
de
Rousset
afin
d’une
part
de
tenir
compte
des
évolutions
législatives
et règlementaires
et d’autre
part,
de
mettre
en
conformité
l’objet
du
Syndicat
avec
la
réalité
de
son
activité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
du
collège
de
Rousset
afin,
d’une
part
de
tenir
compte
des
évolutions
législatives
et règlementaires
et,
d’autres
part,
de
mettre
en
conformité
Pobjet
du
Syndicat
avec
la réalité
de
son
activité.
ie/Conforme,
Le
Maice
de
Peynier
Christian
LURLE es)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Mile
de
Séance
du
13
avril
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2017/30
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CRECHE
MUNICIPALE
PORTANT
FIXATION
DU
MODE
DE
TARIFICATION
AUX
FAMILLES
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
le règlement
intérieur
de
la crèche
municipale
fait
notamment
état
des
tarifs
applicables
auprès
des
usagers
et préalablement
fixés
par
la CAF.
Ce
règlement
doit
être
mis
à jour
avec
les
tarifs
2017.
Il convient
donc
d’approuver
ce
nouveau
règlement
opposable
aux
tiers
et transmis
à la
Trésorerie
pour
l’encaissement
des
participations
de
la crèche.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
VALIDE
le nouveau
règlement
de
la crèche
municipale
de
Peynier.
DEMANDE
que
ce
règlement
soit
notifié
aux
familles
et soit
appliqué
en
tout
point.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE se)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
de
Séance
du
13
avril
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 6 avril
2017
Date
de
convocation
: 6 avril
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
treize
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mr
AUBERT,
Mr
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
PORTE,
Mr
NOZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
N°2017/31
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 500
euros
à l’Association
LITERRALIS
afin
de
contribuer
à l’organisation
d’une
exposition
sur
l’histoire
de
la
Commune,
Le Maire de
Peynier
Christian
BURLE