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Déliberation - Delib 08102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 08102024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
ñ
MZ
£k
54.
Ville de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
08
octobre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 26
septembre
2024
Date
de
convocation
: 26
septembre
2024 L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
huit
octobre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à
Mr
AUBERT
;Mr
BARBAROTTA,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et
Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
[
N°2024/58
:DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°3
=
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
modificative
suivante
:
Investissement
Dépenses
Recettes
C/21
838
MAT.
BUREAU
&
INFORMATIQUE
+
20
000€
-
_OP102
NEANT
C/21
318
AUTRES
BATIMENTS
- 20
000€
-
OP129
TOTAL
0€
|
TOTAL
0€
Le
1 L
Christi
aire de Peynier
Lean
QUBLE ut
AE
ses
®e
Æ
F
7
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
08
octobre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 26
septembre
2024
Date
de
convocation
: 26
septembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
huit
octobre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à
Mr
AUBERT
;
Mr
BARBAROTTA,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et
Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2024/59
:Mas
Sainte-Anne
- Lancement
d’un
appel
à projet
en
vue
de
l'attribution
d’un
bail
emphytéotique
administratif
(BEA)
pour
la
réalisation
d’une
opération
d'intérêt
général
portant
sur
la
création
et
l'exploitation
d’une
infrastructure
touristique
d'hébergement,
de
restauration
et
de
valorisation
des
produits
locaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
exercé
son
droit
de
préemption
lors
de
la
mise
en
vente
du
Mas
Sainte
Anne.
Elle
en
est
devenue
propriétaire
par
acte
du
7
septembre
2022.
Le
Département13
et
la
Région
Sud
ont
aidé
la
Commune
dans
le
financement
de
cette
acquisition.
Cette
préemption
a
été
réalisée
en
vue
des
actions
d'aménagement
suivantes
répondant
aux
objets
définis
à l’article
L.300-1
du
Code
de
l’urbanisme
:
-
Réaliser
des
équipements
collectifs
:
o
Équipement
d'infrastructure
:mise
en
œuvre
d’un
cheminement
piéton
cycle
en
application
d’une
servitude
d'emplacement
réservé
n°14
au
PLU
sur
le
terrain
et
gestion
des
eaux
pluviales,
©
Équipement
de
loisirs
:aménagement
d’un
mini
parc
public,
à
l’échelle
du
site,
au
bénéfice
des
résidents
du
centre
historique
très
proche,
o
Équipement
culturel
:
lieu
de
mémoire
du
peintre
marseillais
Vincent
Roux
qui
fut
propriétaire
du
Mas
de
1950
à
1968
et
y
installa
son
atelier,
-
Sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
:
o
Patrimoine
non
bâti:
mise
en
valeur
et
renforcement
de
l’espace
vert
protégé
inscrit
au
PLU,
préservation
de
cet
ilot
de
fraicheur
proche
du
centre
historique,
©
Patrimoine
bâti
:préservation
de
l’ensemble
bâti
remarquable
datant
de
1758,
caractéristique
du
bâti
traditionnel
provençal
et
mise
en
sécurité
(notamment
électrique),
-
Favoriser
le
développement
du
tourisme
:accueil
touristique
sur
les
thèmes
du
patrimoine,
de
l’art
de
vivre
en
Provence,
de
la
mise
en
valeur
des
produits
régionaux,
notamment
gastronomique.
Pour
compléter
le
programme
des
aménagements
publics,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
19 juin
2023,
a
décidé
d’acquérir
auprès
des
mêmes
propriétaires,
la
parcelle
mitoyennes
de
1
105
m°?
mise
en
vente.
L’acte
a
été
signé
le
24
octobre
2023.
Le
Département13
a apporté
une
aide
financière
à la
Commune
pour
cette
acquisition.
Cette
parcelle
sera
plantée
d’oliviers
dans
une
organisation
permettant
le
stationnement
de
véhicules
légers. La
Commune
maitrise
ainsi
un
ensemble
foncier
de
4
265
m°,
intégrant
le
Mas
dont
l’aménagement
sera
conduit
dans
2
directions
:
e
Renforcement
important
du
végétal
sur tout
le site,
e
Rénovation
du
bâti
existant
en
préservant
son
identité
provençale
Sur
l’aspect
renaturation,
végétalisation,
la
Commune
a
confié
une
étude
au
CAUE
qui
a
fait
appel
aux
compétences
d’un
cabinet
de
paysagistes.
Sur
l’aspect
bâti,
la
Commune
exigera
la
présence
d’un
architecte
référencé
dans
la
rénovation
de
ce
type
de
patrimoine. Monsieur
le
Maire
indique
que,
à
l’issue
de
cette
1ère
phase
de
faisabilité
et
pour
engager
la
mise
en
œuvre
du
2
272
programme
global,
il s’agit
maintenant
d'organiser
les
partenariats
les
mieux
adaptés.
La
Commune
a
vocation
à
aménager
les
futurs
espaces
publics
du
projet,
sur
la
base
des
études
menées
par
le
CAUE. Le
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
a accepté
de
signer
avec
la Commune
un
Contrat
Départemental
de
Transition
Ecologique
trisannuel
pour
l’accompagner
financièrement
dans
ses
investissements.
En
ce
qui
concerne
le
projet
économique
et
touristique,
la
Commune
doit
faire
appel
à
un
opérateur
ayant
les
capacités
pour
cela
: capacité
technique
et professionnelle,
capacité
économique
et financière,
capacité
à préserver
le
domaine
donné
à bail.
Sur
les
conseils
de
Maître
Salles,
avocat
spécialisé
en
droit
de
la commande
publique,
le type
de
contrat
à mettre
en
place
est
le
Bail
Emphytéotique
Administratif
BEA
de
l’article
L.1311-2
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
Cette
typologie
contractuelle
permet
tout
à la fois
à la
Commune
de
conserver
sa
prégnance
sur
le
site,
d'assurer
la conservation
et la promotion
de
son
domaine
privé,
tout
en
le mettant
à disposition
d’un
cocontractant,
pour
une
longue
durée
afin
que
ce
dernier
réalise
une
opération
d’intérêt
général
tout
en
le valorisant
commercialement.
Ce
contrat
sera
conclu
à
l’issue
un
appel
à
projet
qui
permettra
aux
structures
intéressées,
existantes
ou
crées
spécifiquement,
de
se
faire
connaître
et de
faire
des
propositions
répondant
au
cahier
des
charges
de
la Commune.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le document
détaillant
le règlement
de
cette
consultation.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
>
Vu
les
articles
L.1311-2
et L.1311-3
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
>
Vu
la note
: règlement
de
la consultation
qui
lui
est présenté,
>
Vu
le document
: présentation
globale
du
projet
communal
sur
le Mas
Sainte
Anne
et ses
annexes,
qui
lui
est
présenté
Ÿ _
DECIDE
d'ouvrir
un appel
à projets
afin d’attribuer un bail emphytéotique
administratif,
pour
la réalisation
et l’exploitation
d’une
infrastructure
touristique
sur
le site
du
Mas
Sainte-Anne,
Ÿ
DIT
qu’il
entend
par
ce
bail,
confier
la
réalisation
d’une
opération
d’intérêt
général
consistant
en
la
réhabilitation
partielle,
le
financement
partiel,
et
l’exploitation
d’une
infrastructure
d’hébergement,
de
restauration,
de
vente
et dégustation
de
produits
locaux
selon
la réglementation
en
vigueur,
Ÿ”_
APPROUVE
le règlement
de la consultation
devant
conduire
à ce bail,
Ÿ”_
DIT
que
Maître
Sylvain
SALLES,
avocat
spécialisé
en
droit
de
la
commande
publique,
à
Lyon
69007
(64,
avenue
Jean
Jaurès),
accompagnera
la Commune
jusqu’à
la conclusion
du
bail,
Y”_
DESIGNE
Maitre
Thomas
SCARRONE,
Notaire
à Aix
en Provence
pour rédiger l’acte notarié.
L&il
1
octobre
2024
Maire
de Peynier
Le
stian
BURLE ÿ
ATEN
A-
s
T
f
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
08
octobre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 26
septembre
2024
Date
de
convocation
: 26
septembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
huit
octobre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à
Mr
AUBERT
;
Mr
BARBAROTTA,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et
Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/60
: CONVENTION
SERVITUDE
ENEDIS
PARCELLE
AX89
« LES
BLANCHONS
»
Monsieur
le
Maire,
Informe
l’Assemblée
qu’un
projet
de
convention
de
servitude
avec
ENEDIS a été
établi
suite
à
la
pose
de
deux
armoires
de
coupures
en
bordure
du
terrain
communal
où
se
situe
notre
station
d’épuration.
La
parcelle
concernée
est
cadastrée
AX89,
sise
quartier
Les
Blanchons.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d'ENEDIS
d’une
partie
d’un
terrain
communal
situé
Les
Blanchons,
d’une
superficie
de
15m2,
faisant
partie
de
l’unité
foncière
cadastrée
AX89.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
de
servitude.
Le
|
to
024
Le
Mai
Che
RE Feynier
Christian
BURLE ."
#bt
cs
sd
f
Ville de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
08
octobre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 26
septembre
2024
Date
de
convocation
: 26
septembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
huit
octobre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à
Mr
AUBERT
;
Mr
BARBAROTTA,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et
Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/61
: OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
DU
MAGASIN
PICARD
EN
2025
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal :
Le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a été établi pour
permettre
aux
branches
commerciales
concernées
d’exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
Dimanches
de
forte
activité
commerciale.
L’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
donne
compétence
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
de
vente
au
détail,
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche,
jusqu’à
12
dérogations
au
repos
dominical
par
an.
La
Loi
Macron
impose
au
maire
d’arrêter
la liste
des
dimanches
travaillés,
dans
la limite
de
douze
par
an,
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
Ces
dérogations
doivent
néanmoins
être
accordées
pour
la totalité
des
commerces
de
détail
de
la commune
exerçant
la
même
activité
que
le
demandeur
même
si
la
demande
est
individuelle
afin
de
contenir
le
risque
d’une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicales
obtenues
sur
le fondement
des
dispositions
de
cet
article.
En
contrepartie
du
travail
dominical,
les
salariés
concernés
bénéficient
de
compensations
financières
et de
repos
prévues
par
le
Code
du
travail
et qui
seront
rappelés
dans
l’arrêté
municipal.
Cet
arrêté
doit
être
pris
après
avis
des
organisations
d'employeurs
et de
salariés
intéressés
(sous
forme
de
compte
rendu
des
réunions
de
comité
d’entreprise)
mais
également
aussi
après
consultation
du
conseil
municipal
(sous
peine
de
le voir,
en
cas
de
litige,
considéré
comme
entaché
d’illégalité
pour
défaut
de
consultation).
La
demande
formulée
au
titre
de
l’année
2024
est
la suivante :
L’enseigne
de
surgelés
«
PICARD
»
souhaite
obtenir
une
autorisation
municipale
pour
son
magasin
située
dans
le
centre
commercial
Le
Forum
CD6
route
de
Trets,
pour
trois
dimanches.
Soit
le dimanche
7 décembre
2025
aux
horaires
habituels,
le dimanche
14
décembre
2025
de
09
heures
19
heures,
le dimanche
21
décembre
2025
de
9h
à
19h30
et le dimanche
28
décembre
2025
de
9h
à
19h30. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des membres
présents,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
demande
d’ouverture
dominicale
exceptionnelle
du
magasin
PICARD
SURGELES
implanté
sur
la commune,
pour
le dimanche
7 décembre
2025
aux
horaires
habituels,
le dimanche
14
décembre
2025
de
09
heures
19
heures,
le dimanche
21
décembre
2025
de
9h
à 19h30
et le dimanche
28
décembre
2025
de
9h
à 19h30.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
l’arrêté
municipal
validant
cette
dérogation. v
Ville de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
08
octobre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 26
septembre
2024
Date
de
convocation
: 26
septembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
huit
octobre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à
Mr
AUBERT
;
Mr
BARBAROTTA,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et
Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2024/62
: MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
EN
POSTE
A
LA
BIBLIOTHEQUE
Monsieur
le Maire,
Rappelle
au
conseil
que
par
délibération
en
date
du
18/09/2023,
il
avait
été
décidé
d’augmenter
ponctuellement
le
temps
de
travail
des
deux
agents
en
poste
à
la
bibliothèque
afin
de
pallier
l’absence
pour
maladie
de
la
bibliothécaire. Suite
au
recrutement
d’une
nouvelle
bibliothécaire
en
remplacement
de
la précédente
placée
en
disponibilité,
il
est
désormais
nécessaire
de
rétablir
le temps
de
travail
initial
de
ces
deux
agents,
à savoir :
-
Un
adjoint
du
patrimoine
à 25
h repasse
à 20h
-
Un
adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à 24
h repasse
à
16h
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
: de
modifier
comme
suit
les
postes
à temps
non
complet
des
agents
de
la bibliothèque
municipale :
-
Un
adjoint
du
patrimoine
à 25
h repasse
à 20
h
-
Un
adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à 24
h repasse
à
16h
AÉAEne Christ
Be: