Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib et page signatures 12 2022 2022 72 Decision
Déliberation - delib et page de signatures 03 2024 2024 13 Compte
Déliberation - delib et page de signatures 03 2024 2024 13 Compte
Déliberation - delib page signatures 03 2025 2025 12 Budget Primi
Déliberation - delib page signatures 03 2025 2025 12 Budget Primi
Déliberation - delib et page de signatures 03 2023 2023 09 compte
Déliberation - delib et page de signatures 03 2023 2023 09 compte
Déliberation - delib 12 2022 2022 73 TPN Autorisation de depense
Déliberation - delib 12 2022 2022 73 TPN Autorisation de depense
Déliberation - AR DELIB 22 60 Décision modificative n°2 au BP 20
Déliberation - delib et page signatures 12 2022 2022 72 Decision modificative n°2
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et page signatures 12 2022 2022 72 Decision modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
conseil
municipal
en
exercice
qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Date de la convocation : 06.12.2022
Date d'affichage : 06.12.2022
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Décision modificative n° 2
Rapporteur : M. Bisson
N° 2022-72
Accusé de réception en préfecture
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 12 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Mesdames
LENGARD, DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LIT WINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE, Messieurs NDOYE, CARRARA, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur NIANE pour Monsieur BIANCHI, Monsieur GOUET-
YEM pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame THOBOR,
Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur LAUBERTHE, Madame SOUFI pour Monsieur NIATI, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT, Madame POCHOT pour Madame LENGARD.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, AUDET, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU les articles L.1612-11 du code général des collectivités territoriales autorise les communes, à modifier le budget primitif en cours d’exercice, afin d’ajuster celui-ci en fonction de nouveaux évènements ou de nouvelles informations, et L.2311-1,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le vote du budget primitif en date du 31 janvier 2022,
VU le vote du budget supplémentaire en date du 27 juin 2022,
VU la délibération n° 2022-57 en date du 17 octobre 2022 relative à la décision modificative n°1,
CONSIDÉRANT la nécessité d’établir une décision modificative pour prendre en compte le principe de non-contraction entre les dépenses et les recettes,
Après l’avis de la commission générale en date du 28 novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1% : D’adopter la décision modificative n° 2 en intégrant les écritures, comme suit :
077-217702513-20221212-122022 202272-DE
Reçu le 14/12/2022 2022-72-délib-Décision modificative n°2.docx Page | sur 2 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Fonction Nature | Chapitre | Libellé | Montant
01 739223 |014 Fonds de péréquation des ressources communales et | 87 203,00 intercommunales
Chapitre 014 — Atténuations de produits 87 203,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 87 203,00 |
Recettes
Fonction Nature Chapitre | Libellé Montant
01 73223 73 FPIC — Fonds de péréquation des ressources 87 203,00 communales et intercommunales |
Chapitre 73 — Impôts et taxes 87 203,00
{TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 87 203,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Fonction | Nature | Chapitre Libellé Montant
0,00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT | 0,00
Recettes
Fonction | Nature | Chapitre Libellé Montant
0,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00
AUTORISE,
Article 2 : La décision modificative n° 2 s’équilibre en section de fonctionnement à
87 203,00 € et en section d’investissement à 0,00 €,
Article 3 : Le nouveau montant cumulé du budget est de :
24 523 159,48 € en section de fonctionnement et
23 047 681,07 € en section d’investissement,
Article 4 : Dit que le budget de la commune est voté au niveau du chapitre en
fonctionnement et en investissement.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
POUR EX
La secrétaire de Séance
IT CONFORME
2022-72-délib-Décision modificative n°2.docx
Page 2 sur 2 COMMUNE DE LIEUSAINT DECISION MODIFICATIVE N°2
IV - ANNEXE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 2022-IV.
ARRETE ET SIGNATURES - D2
Département de Seine-et-Marne DM N° 2
Service de gestion comptable de Melun
COMMUNE DE LIEUSAINT
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 273
Nombre de membres représentés : -
Nombre de membres absents 8
Nombre de suffrages exprimés 30
VOTES : Pour 39
Contre s
Abstentions : 7 7
Date de convocation : CZ, Déemse 7.
Présenté par L
A lieusaint, le J2 tm
LE MAIRE,
M. BISSON
RES DU CONSEIL,
OR Mme LENGARD M. NIANE
Mme QUCLA M. BIANCHI
Mme RHOU M. LA THE M. GOUET-YEM
Mme VÉSSAH M. VEY Mme KOMBO-TSIMBA M. CAMPEIS ee _- use AT
Mme HABERT M 7 Mme SOUFI M. ABDELLAOUI
NET 4 Abo
Mme AUDET M. EDOM Mme BI KOU M. JLASSI er è
Mme THELUS ROSINEL Mme AWAÂALE GUEDI M. AMIENS Mme BETHUNE
M. NDOY Mme POCHOT M. CARRARA7 Mme ARPACI 5 D
: LA | ‘ V
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication, le
À Lieusaint, le
LE MAIRE,
M. BISSON
9 2,
Page 124