an de UT
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
13 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Fêtes d’Etroeungt sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 6 avril 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 65
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER a donné procuration à Antoine BADIDI, Pascal PETIT, Christelle BLANDO a donné procuration à Pascal PETIT
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Laurence WATTEAU, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Sébastien SEGUIN
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Philippe HANOT Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Brice AMAND, Maryse BERNARD a donné procuration à Freddy THERY, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX Registre des délibérations
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET a donné procuration à Didier CARETTE, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT a donné procuration à Rémi LE ROUZIC
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART
Objet de la délibération : Approbation des comptes de gestion 2022
Numéro de la délibération : DC_2023_028
Pièces jointes : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 65
- = - = - = - = - = - = - = -
Monsieur le Président rappelle que les comptes de gestion constituent la
reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Ils doivent être approuvés
préalablement aux comptes administratifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022
concernant le budget principal (n°50000) et les budgets annexe « immobilier Registre des délibérations
d’entreprises » (n°50001), « concession d’aménagement » (n°50003), « office
de tourisme intercommunal » (50005).
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 18/04/2023
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu le 17/04/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230413-DC_2023_027-DE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059517
50001 - BAT IMMOBILIER ENTREPRISE
NOM DU POSTE COMPTABLE
Résultats budgétaires
TRES, AVESNES-SUR-HELPE
de l'exercice
ETABLISSEMENT BAT IMMOBILIER ENTREPRISE
Exercice 2022
SECTION D' INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 659 378,00 423 936,46 1 083 314,46
Titres de recette émis (b) 98 182,66 143 334,96 244 517,62
Réductions de titres (c) 13 343,17 13 343,17
Recettes nettes (d = b - c) 98 182,66 129 991,79 228 174,45
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 659 378,00 423 936,46 1 083 314,46
Mandats émis (£) 74 627,91 158 245,19 232 873,10
Annulations de mandats (g) 4 698,65 4 698,65
Depenses nettes (h = £ - g) 74 627,91 153 546,54 228 174,45
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d —- h}) Excédent 23 554,75
{h - d) Déficit 23 554,75
21/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059517
50003 - CONCESSION D AMENAGEMENT
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES, AVESNES-SUR-HELPE ETABLISSEMENT : CONCESSION D AMENAGEMENT
Résultats budgétaires de l'exercice
Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 920 000,00 920 000,00
Titres de recette émis (b) 929 000,00 920 000,00
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - €) 920 000,00 920 000,00
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 920 000,00 920 000,00
Mandats émis (£) 920 000,00 920 000,00
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g}) 920 000,00 920 000,00
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h}) Excédent
{h - d) Déficit
21/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059517 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES, AVESNES-SUR-HELPE ETABLISSEMENT : OFFICE DU TOURISME
Résultats budgétaires de l'exercice
50005 - OFFICE DU TOURISME Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 798,94 196 977,90 197 776,84
Titres de recette émis (b) 798,94 196 834,71 197 633,65
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = D - c) 798,94 196 834,71 197 633,65
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 798,94 196 977,90 197 776,84
Mandats émis (f) 196 855,47 196 855,47
Annulations de mandats (g) 20,76 20,76
Dépenses nettes (h = f -— g) 196 834,71 196 834,71
RESULTAT DE L'EKXERCICE
(d —- h} Excédent 798,94 798,94
{h - d) Déficit
50000 - CC COEUR DE L AVESNOIS
NOM DU POSTE COMPTABLE TRES, AVESNES-SUR-HELPE
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT : CC COEUR DE L AVESNOIS
Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 5 359 193,52 14 996 204,64 20 355 488,16
Titres de recette émis (b} 3 752 510,51 14 551 018,43 18 303 528,94
Réductions de titres (c) 235 247,10 235 247,10
Recettes nettes (d = b - c) 3 752 510,51 14 315 771,33 18 068 281,84
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 5 359 193,52 14 996 294,64 20 355 488,16
Mandats émis (£) 2 158 661,13 14 117 133,68 16 875 794,81
Annulations de mandats (g) 108 230,36 261 280,09 369 510,45
Depenses nettes (h = £f - g) 2 650 430,77 13 855 853,59 16 506 284,36
RESULTAT DE L'EXERCICE
(td —- h) Excédent 1 102 079,74 459 917,74 1 561 907,48 {h - d) Déficit
<< 21/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 059517 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. AVESNES-SUR-HELPE ETABLISSEMENT : CC COEUR DE L AVESNOIS
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
50000 - CC COEUR DE L AVESNOIS Exercice 2022
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OÙ INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
TI - Budget principal
Investissement 185 029,54 1 102 079,74 1 287 109,28
Fonctionnement 923 604,12 459 917,74 1 383 521,86
TOTAL I 1 108 633,66 1 561 997,48 2 670 631,14
II - Budgets des services à
caractère administratif
50001-BAT IMMOBILIER
ENTREPRISE
Investissement 13 404,54 23 554,75 36 959,29
Fonctionnement 589,72 -23 554,75 -22 965,03
Sous-Total 13 994,26 13 994,26
50003-CONCESSION D
AMENAGEMENT
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
50005-OFFICE DU TOURISME
Investissement —-324,04 798,94 474,90
<< 22/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059517 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. AVESNES-SUR-HELPE ETABLISSEMENT : CC COEUR DE L AVESNOIS
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non = d personnalisés
50000 - CC COEUR DE L AVESNOIS Exercice 2022
PART AFFECTEE A TRANSFERT OÙ INTEGRATION
Le RXBROTOR FRECEDENT 2021 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 | DE RESULTATS PAR OPERATION DE LEMEROTOR 2000
EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
Fonctionnement 324,04 324,04
Sous-Total 324,04 798,94 474,90
TOTAL IT 13 994,26 324,04 798,94 14 469,16
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL LI + II + III 1 122 627,92 324,04 1 562 796,42 2 685 100,30
23/