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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - ilovepdf merged 14 Document publié le Mardi 26 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - ilovepdf merged 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, Registre des délibérations

Délibération : DC_2024_015

L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Cartignies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 26 mars 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 69

Présents et représentés : 61

Présents :

Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT Christelle PREVOST

Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Benoît BOUDJEMA Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS

Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET

Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Orféo RIGONI a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI

Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA

Commune de Choisies : Bernard PAQUET

Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET

Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN

Commune de Damousies : Reinold MASURE

Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE

Commune Dimont : Vincent COURET

Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT

Commune de Dourlers : Freddy THERY

Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ

Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN

Commune de Felleries : Pascal NOYON donne procuration à Wilfrid SALMON, Maryse BERNARD donne procuration à Nicolas DOSEN, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN

Commune de Floursies : Alain DELTOUR donne procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT

Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX

Conseil Communautaire du 08 avril 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEILRegistre des délibérations

Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET

Commune de Hestrud : André BERTEAUX

Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON

Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT

Commune de Liessies : Alain RICHARD

Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ

Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX

Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT

Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ

Commune de Ramousies : Brice AMAND

Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Hervé CUISSET Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante

Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN

Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS

Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT

Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC

Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER

Absents, excusés :

Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE

Commune d’Avesnes : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR

Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES

Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNARTRegistre des délibérations

Numéro de la délibération : DC_2024_015

Pièce jointe : Extrait des comptes de gestion

Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 61

- = - = - = - = - = - = - = -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Prospective en date du 11 mars

2024

I. Exposé des motifs

Monsieur le Président rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des

comptes du comptable à l'ordonnateur. Ils doivent être approuvés préalablement aux

comptes administratifs.

Considérant la présentation des comptes de gestion 2023 ;

II. Dispositif décisionnel

Le Conseil Communautaire,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décidé, à l’unanimité :

- D’APPROUVER les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice

2023 concernant le budget principal (n°50000) et les budgets annexe

« immobilier d’entreprises » (n°50001), « office de tourisme intercommunal »

(50005), « zones d’activités économiques » (50006).

Fait en séance les jour, mois et an susdits

DÉLIBÉRATION POUR L’APPROBATION DES COMPTES DE

GESTION 2023coeur

A

à

+.

S

vesnois

Registre des délibérations

Le Président,

Nicolas DOSEN

Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le 19/04/2024

ID : 059-200043263-20240419-DC_2024_015-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059517 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVESNES-SUR-HELPE ETABLISSEMENT : CC COEUR DE L AVESNOIS

Résultats budgétaires de l'exercice

50000 - CC COEUR DE L AVESNOIS Exercice 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 6 552 853,79 15 750 452,36 22 303 306,15

Titres de recette émis (b) 3 596 696,78 14 261 091,78 17 857 788,56

Réductions de titres (c) 243 352,69 243 352,69

Recettes nettes (d = b - c) 3 596 696,78 14 017 739,09 17 614 435,87

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 6 552 853,79 15 750 452,36 22 303 306,15

Mandats émis (f) 5 110 997,52 14 641 359,88 19 752 357,40

Annulations de mandats (g) 42 704,4IT 586 481,59 629 186,00

Depenses nettes (h = f - g) 5 068 293,11 14 054 878,29 19 123 171,40

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d —- h) Excédent

(h - d) Déficit 1 471 596,33 37 139,20 1 508 735,53

« 21/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 059517 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC AVESNES-SUR-HELPE ETABLISSEMENT CC COEUR DE L AVESNOIS

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

50000 - CC COEUR DE L AVESNOIS Fxercice 2023

PART AFFECTEE A TRANSFERT OÙ INTEGRATION

L BRU TOE ÉRECEOENT RE 20: 22 L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 | DE RESULTATS PAR OPERATION FE LORNURC cr Ce 2023

EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

I - Budget principal

Investissement 287 109,28 —1 471 596,33 —184 487,05

Fonctionnement 383 521,86 —37 139,20 1 346 382,66

TOTAL I 670 631,14 -1 508 735,53 1 161 895,61

II - Budgets des services à

caractère administratif

50001-BAT IMMOBILIER

ENTREPRISE

Investissement 36 959,239 —218 913,86 —181 954,57

Fonctionnement —22 965,03 22 965,03

Sous-Total 13 994,26 -195 948,83 -181 954,57

50003-CONCESSION D

AMENAGEMENT

Investissement

Fonctionnement

Sous-Total

50005-OFFICE DU TOURISME

Investissement 474,90 474,90

22/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059517 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVESNES-SUR-HELPE ETABLISSEMENT : CC COEUR DE L AVESNOIS

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non LI #?

personnalisés

50000 - CC COEUR DE L AVESNOIS Exercice 2023

PART AFFECTEE A TRANSFERT OÙ INTEGRATION

L BRU TOE ÉRECEOENT Fe 20: 22 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 | DE RESULTATS PAR OPERATION FE LORNURC cr Ce 2023

EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

Fonctionnement

Sous-Total 474,90 474,90

50006-ZONES ACTIVITES

ECONOMIQUES

Investissement —-36 993,20 —-36 993,20

Fonctionnement 36 993,20 36 993,20

Sous-Total

TOTAL II 14 469,16 -195 948,83 -181 479,67

III - Budgets des services

à

caractère industriel

et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 2 685 100,30 -1 704 684,36 980 415,94

« 23/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 059517

50001 - BAT IMMOBILIER ENTREPRISE

NOM DU POSTE COMPTABLE SGC AVESNES-SUR-HELPE

Résultats budgétaires de l'exercice

ETABLISSEMENT BAT IMMOBILIER ENTREPRISE

Exercice 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 1 022 788,29 130 759,03 1 153 547,32

Titres de recette émis (b) 605 828,04 199 016,97 804 845,01

Réductions de titres (c) 1 463,44 72 960,00 74 423,44

Recettes nettes (d = b - c) 604 364,60 126 056,97 730 421,57

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 1 022 788,29 130 759,03 1 153 547,32

Mandats émis (f) 890 632,81 218 755,15 1 109 387,96

Annulations de mandats (g) 67 354,35 115 663,21 183 017,56

Depenses nettes (h = f - g) 823 278,46 103 091,94 926 370,40

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d —- h) Excédent 22 965,03

(h - d) Déficit 218 913,86 195 948,83

21/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059517 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVESNES-SUR-HELPE ETABLISSEMENT : BAT IMMOBILIER ENTREPRISE

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non LI #?

personnalisés

50001 - BAT IMMOBILIER ENTREPRISE Exercice 2023

PART AFFECTEE A TRANSFERT OÙ INTEGRATION

L BRU TOE ÉRECEOENT Fe 20: 22 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 | DE RESULTATS PAR OPERATION FE LORNURC cr Ce 2023

EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

BAT IMMOBILIER ENTREPRISE

Investissement 36 959,29 —-218 913,86 —181 954,57

Fonctionnement —22 965,03 22 965,03

Sous-Total 13 994,26 -195 948,83 -181 954,57

TOTAL II 13 994,26 -195 948,83 -181 954,57

III - Budgets des services

à

caractère industriel

et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 13 994,26 -195 948,83 -181 954,57

« 22/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059517

50005 - OFFICE DU TOURISME

NOM DU POSTE COMPTABLE

Résultats budgétaires

SGC AVESNES-SUR-HELPE

de l'exercice

ETABLISSEMENT : OFFICE DU TOURISME

Exercice 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 474,90 36 000,00 36 474,90

Titres de recette émis (b) 5 807,39 5 807,39

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 5 807,39 5 807,39

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 474,90 36 000,00 36 474,90

Mandats émis (£f) 5 807,39 5 807,39

Annulations de mandats (g)

Depenses nettes (h = £ - g) 5 807,39 5 807,39

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d —- h) Excédent

(h - d) Déficit

« 21/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 059517 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC AVESNES-SUR-HELPE ETABLISSEMENT OFFICE DU TOURISME

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

20005 - OFFICE DU TOURISME Fxercice 2023

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2022

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT

EXERCICE 2023

RESULTAT DE L'EXERCICE 2023

TRANSFERT OÙ INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2023

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

OFFICE DU TOURISME

Investissement 474,90 474,90

Fonctionnement

Sous-Total 474,90 474,90

TOTAL II 474,90 474,90

III - Budgets des services

à

caractère industriel

et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 474,90 474,90

« 22/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059517 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVESNES-SUR-HELPE ETABLISSEMENT : ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES

Résultats budgétaires de l'exercice

50006 - ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES Exercice 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 910 531,77 1 134 531,77 2 045 063,54

Titres de recette émis (b) 127 338,20 201 502,60 328 840,80

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 127 338,20 201 502,60 328 840,80

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 910 531,77 1 134 531,77 2 045 063,54

Mandats émis (f) 164 331,40 165 801,07 330 132,47

Annulations de mandats (g) 1 291,67 1 291,67

Depenses nettes (h = f - g) 164 331,40 164 509,40 328 840,80

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d —- h) Excédent 36 993,20

(h - d) Déficit 36 993,20

« 21/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059517 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVESNES-SUR-HELPE ETABLISSEMENT ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non = ?

personnalisés

50006 - ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES Exercice 2023

PART AFFECTEE A TRANSFERT OÙ INTEGRATION

L BRU TOE ÉRECEOENT RE 20: 22 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 | DE RESULTATS PAR OPERATION FE LORNURC cr Cu 20 23

° EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES

Investissement

Fonctionnement

—36 993,20 —36 993,20

36 993,20 36 993,20

Sous-Total

TOTAL II

III - Budgets des services

à

caractère industriel

et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III

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