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Arrêté - Arrete restriction de circulation et interdiction
Arrêté - Arrete d interdiction de circulation Chemin d Oisy Juillet 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete d interdiction de circulation Chemin d Oisy Juillet 2021)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Neuville oaint-Rémy
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
SUR
LE
f
CHEMIN
D’OISY
N°56/2021
CD/CG/N°-
=
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
VU
la
loin°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
Le
#
.
.
.
#
/
l
Z
Lane
libertés
des
collectivités
locales;
7
Volets
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
Les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
Le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.2
à
L 2213.4 :
VU
le
code
rural,
et
notamment
l’article
L
161-5
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d’assurer
la
conservation
du
chemin
rural
dénommé
«
Chemin
d’Olsy
».
Considérant
que
la
circulation
des
véhicule
à
moteur
sur
le chemin
rural
est
de
nature
à :
- Détériorer
Les
espaces
naturels,
les
paysages,
Les
sites
;
- Détériorer
la
chaussée:
- Compromettre
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
promeneurs ;
- Menacer
les
espèces
animales
ou
végétales.
Considérant
que
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
ainsi
apportée
au
libre
usage
de
ce
chemin
;
ARRETONS
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
à
moteur
est
interdite
sur
Le
chemin
rural
dénommé
«
Chemin
d’Olsy
»
après
la
propriété
du
n°98
de
la
rue
d’Oisy.
ARTICLE
2
: Cette
interdiction
de
circulation
n’est
pas
applicable
aux
propriétaires
ou
exploitants
des
parcelles
riveraines.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Neuville
Saint
Rémy.
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY.
ARTICLE
7
: Conformément
à l’article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
LILLE
- 143
Rue
Jacquemars
Giélée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Ville de
NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP 7 - 59554
Neuville
Saint-Rémy
Email
: accueil@mairie-neuville-stremy.fr
- Tél.
: 03
27
73
30
30
- Fax
: 03
27
73
3038,
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.
Lo
.
Le
11
Qu
©
7
f
ARRETE
MUNICIPAL
1 …l
ARTICLE
8
: Mme
la
Responsable
des
Services,
M.
Le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
M.
le
Chef
de
Police
Municipale,
M.
Le
Chef
de
la
Circonscription
de
Police
de
Cambrai
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
veiller
à
La
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
3
Fait
à
Neuville
Saint
Rémy,
le
02
juillet
2021
Christian
DUMONT,
&
y
$
r
SŸ
RE
<
, ot
5
neuvilWaife de NeWille
Sdint Rémy.
u
gaint-Rémy,
©
SE
Lite
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
publication. Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa