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Arrêté - Arrete interdiction de stationner ecole maternelle Fevrier 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction de stationner ecole maternelle Fevrier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
f
N°18/2021
sc/CG/N:-
AO
Neuville
Nous,
Maire
de
La
Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
S
aint-Ré
[]
LV
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L2112-2,
L 2113-1,
L 2213-4,
L 2213-6
et
suivants
;
Z Lord
Vu
Le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-25
et
R 417-10,
f
du Vrb &
A
Vu
les
lois
et
instructions
sur
Les
voiries
publiques
;
Objet : V/réf
:
N/réf
:
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l’article
L 610-5,
Considérant
la
nécessité
d'interdire
Le
stationnement
sur
Le
parking
de
l’école
maternelle
«
Le
Petit
Prince
» situé
à
l’arrière
des
appartements
de
la
Résidence
Nungesser
à
compter
du
25
février
2021
et
pendant
toute
la
durée
du
chantier
afin
de
permettre
l’exécution
des
travaux
sur
l’ensemble
des
bâtiments
de
l’école
«
Le
Petit
Prince
»
sise
33,
rue
Maurice
Camier
à
Neuville
Saint
Rémy.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
dispositions
relatives
à
la
sécurité.
ARRETONS
ARTICLE
1
: Il
sera
procédé
à
une
restriction
de
circulation
et
à
une
interdiction
de
stationnement,
sur
le
parking
de
l’école
maternelle
«
Le
Petit
Prince
» situé
à
l'arrière
des
appartements
de
la
Résidence
Nungesser
à
compter
du
25
février
2021
et
pendant
toute
la
durée
du
chantier
afin
de
permettre
l'exécution
des
travaux
sur
l’ensemble
des
bâtiments
de
l’école
«
Le
Petit
Prince
»
sise
33,
rue
Maurice
Camier
à
Neuville
Saint
Rémy.
ARTICLE
1
:Le
stationnement
de
tous
Les
véhicules
autres
que
ceux
des
entreprises
intervenants
sur
le
chantiers
et
des
Services
Techniques
de
la
ville
est
interdit
sur
le
parking
de
l’école
maternelle
« Le
Petit
Prince
» situé
à
l'arrière
des
appartements
de
la
Résidence
Nungesser
à
compter
du
25
février
2021
et
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
2
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
-sera
mise
en
place
à
La
charge
de
la
commune
de
Neuville
Saint
Rémy.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procés-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif
et
génant
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY
ARTICLE
5
:Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
- 143
Rue
Jacquemars
Giélée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
:Mme
la
Responsable
des
Services,
M.
Le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
M.
Le
Chef
de
Police
Municipale,
M.
Le
Chef
de
la
Circonscription
de
Police
de
Cambrai,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
e
rêté.
A
NEUVILLE
SAINT
REMY, Lé
24
février
2021
…
Pour
le Maire
et pgr
délégation,
&
l’Adjoint
aux
Travaux'et
à
l’Uybanisme,
ù
key
=
127
Jean-Rielre LEG
:
Le
Maire,
Tor
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe quelle
présent
êté
e.
i
SE
Cpn
D
Ep
A
CE
y
Spa
Administratif
a ct
RER
RE
ee
9
Toute
la
corresnandance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.